Procureur de la Couronne

distinction, on met souvent l'accent sur le fait que sous l'ancien régime, il n'y avait pas de distinction opéré sur le domaine public. Tout le patrimoine public était unifié sous l'appellation de domaine de la couronne. On a des biens matériel mais aussi des droits appartenant à la couronne. Tout cela fait partie d'un ensemble qui est unifié. Cette unification pose plein de problème pour savoir qui est propriétaire, tout ce qui est à l'Etat est au roi et tout ce qui est au roi est à l'Etat. Réglementation

Six Livres de la République (1576): nature juridique: principal ouvrage de Bodin: 1576 / source indirecte auteur: Jean Bodin (1530-1596) est un juriste remarquable (maîtrise du droit canon et romain/ avocat, conseiller juridique et Procureur). C'est aussi un esprit encyclopédique (histoire, philosophie, économie..). Il est enfin un homme engagé: le pays est divisé par les querelles confessionnelles (St-Barthélémy en 1572) entre la Ligue (catholiques) et le parti huguenot (qui veut créer

Droit civil a été agréé par un comité de lecture et a fait l’objet d’une réflexion, d’un examen et d’un travail collectifs auxquels ont participé avec l’auteur, Frédéric Archer : – Arlette Funès, formatrice au CNFPT, délégation régionale de la Grande Couronne ; – Carole Mortelecq, formatrice au CNFPT délégation régionale de Picardie ; – Philippe Defrance, service Ingénierie de formation, CNFPT ; – Pham Van Dat, service Éditions, CNFPT. © éditions du CNFPT, 2003 Aucune partie de la présente publication

comme seule limite, le fait de devoir rendre des comptes à Dieu ou les lois fondamentales du royaume qu'il doit respecter et qu'il respect assez volontiers. Ces lois fondamentales du royaume concerne essentiellement les règles de dévolution à la couronne. Vis à vis de l'extérieur, le prestige de la France est immense et on peut même affirmer que l'administration française est très enviée. La France est aussi admirée à la Cour qui entoure le roi et qui est admirée sur tout le continent européen. La

survit mais a l’époque moderne de nouveaux hommes appariassent comme les secrétaires d’état et les contrôleurs des finances. a) Le chancelier Principal ministre depuis le 16ème. Il dirige l’administration, c’est le premier grand officier de la couronne. Cette fonction est ancienne, elle apparait lors des carolingiens et c’est perdue lors des capétiens. • Le statut C’est un office non vénal et non héréditaire, il est inamovible mais la démission est toujours possible. Il est inamovible sauf

........... B. Le rôle des professeurs de droit français ......................................... 89 90 91 91 91 92 92 93 93 93 Section 2 : L’émergence de règles constitutionnelles ................................. 94 §1 : La dévolution de la Couronne................................................................... 95 I. Une dévolution statutaire.................................................................. 95 A. Les règles de succession..................................................

combien d'animaux ravissantsxxxvii par les griffes desquels il vous faudra passer, sergents, procureurs, avocats, greffiers, substituts, rapporteurs, juges, et leurs clercs. Il n'y a pas un de tous ces gens-là, qui pour la moindre chose, ne soit capable de donner un soufflet au meilleur droit du monde. Un sergent baillera de faux exploits, sur quoi vous serez condamné sans que vous le sachiez. Votre procureur s'entendra avec votre partie, et vous vendra à beaux deniers comptants. Votre avocat gagné

et chevalerie, symbole de la guerre aussi)  le couronnement : les pères de France qui sont 12 (6 laïcs, 6 ecclésiastique) , vont confirmer l’ « élection » du roi et tiennent le temps d’une prière(oraison) la couronne au- dessus de la tête du roi mais seul l’archevêque pose la couronne. Tout acte est chargé de symbolique. Le roi est assis sur son trône. C.les effets du sacre Le roi transcende son humanité, ce qui entraîne des effets qui détermineront la royauté française. C’est la même chose

charger de mettre en œuvre la politique pénale. Cela veut dire que c’est une attribution qui renvoi au procureur du parquet. Cependant, dans les dossiers individuel, si le garde des sceaux donne une décision individuelle il est libre de poursuivre ou non les politiques. Loi du 15 juillet 2000 dite loi sur la présomption d’innocence. Aujourd’hui, c’est le garde des sceaux qui nomme les Procureurs de la Républiques. §2 : La justice est un monopole de l'Etat • Le principe La justice est un

LES FOURBERIES DE SCAPINLES FOURBERIES DE SCAPIN Comédie ACTEURS ARGANTE, père d'Octave et de Zerbinette. GÉRONTE, père de Léandre et de Hyacinte. OCTAVE, fils d'Argante, et amant de Hyacinte. LÉANDRE, fils de Géronte, et amant de Zerbinette. ZERBINETTE, crue Égyptienne, et reconnue fille d'Argante, et amante de Léandre. HYACINTE, fille de Géronte, et amante d'Octave. SCAPIN, valet de Léandre, et fourbe. SILVESTRE, valet d'Octave. NÉRINE, nourrice de Hyacinte. CARLE, fourbe