Procureur général des États-Unis

réel pouvoir de sanction de réglementation. I Le Fonctionnement des AAI Même si il est vrai qu'il existe un reel flou dans la définition des AAI, car elles n'ont jamais étaient clairement définie par la loi ou la jurisprudence. La plupart des États modernes disposent d'autorités administratives indépendantes ou d'équivalents, et leur rôle et organistions sont plus moins reconnues. A. le rôle d’une AAI Le rôle d’une autorité administrative indépendante est d’assurer la régulation, c’est-à-dire

ratifications nécessaires à l’entrée en vigueur de la CPI ont été réunies. La CPI deviendra une réalité le 1er juillet et on estime qu'elle connaîtra ses premières affaires un an plus tard. Bien que nombre d'Etats, notamment la Chine, la Russie et les Etats-Unis refusent de s'associer à cette juridiction; c'est cependant à New York, symboliquement sur le territoire de l'Etat le plus ouvertement opposé à sa création, que la Cour pénale internationale voit enfin le jour. La FIDH milite depuis sa création

textes de loi de 101 pays, mais seuls 26 pays ont procédé à des exécutions en 2008 dont 6 démocraties libérales. Elle est une sanction reconnue bien que désapprouvée par les institutions internationales comme l'Organisation des Nations unies (ONU). Les États abolitionnistes sont aujourd'hui majoritaires, mais ils ne représentent encore qu'une minorité de la population mondiale. En France, le véritable débat sur la peine de mort commence avec l'exécution de Jean Calas, le 10 Mars 1762. Cette exécution

compte du consentement des époux qui doit être libre, éclairé et exempte de toute vice. Toute fois, pour les mineurs, la lois consacre une dérogation qui pourra être accordée par le Procureur de la République pour >. Il s’agit en général de l’état de la grossesse de la mineure, mais le choix est laissez au Procureur . Procédure : Le mariage est célébré par un officier d’état civil de la commune de résidence de l’un des deux époux. Les époux doivent faire publier les bans, qui consistent en une

certaines milliards de dollars * La phase primaire Après la exploision le Deep horizon a cru que la plate-forme n' allait pas naufrager, et pour la parte de BP, Associated Press a révèlé que BP a deposé des rapportes au gouvernement des Etat-unis, dans les rapportes BP a insisté que la plate forme ne risque pas naufrager, et si il y a situation de la fuite ,BP a la capacité de résoudre. Au début de la crise, BP a déclaré que il prend toute la responsabilité, il a dit que BP charge tous les

ouvert sur le monde, sont assez fascinantes par leur symbole inversé. Si l’avènement du juge interne a été aisé, celui du juge international fut plus polémique, mais reste jusqu’aujourd’hui la preuve irréfutable de la maturité et de l’effort des Etats pour un ordre international soumis au droit c’est-à-dire à un juge qui en serait le garant, bref une concrétisation de la juridictionnalisation du droit international(A). Mais pour relever ce lourd défi, le juge international devra laisser transparaitre

serait qu'au stade des soupçons ». 3-HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE ET POLITIQUE 3.1. ETUDE DE CAS : 3.1.1. Cas En Europe a. LA FRANCE IIe République La IIe République, en ce qu'elle est principalement inspirée par la Constitution des États-Unis de 1787, établit une responsabilité politique et pénale du président de la République. La Constitution du 4 novembre 1848 dispose ainsi, à son article 68 : « Le président de la République, les ministres, les agents et dépositaires de l'autorité

Révélatrice : du niveau économique, de la situation sociale, du niveau de vie de ses habitants. * Les 10 pays où la densité est la plus forte, rang 2009 (de 1 à 10) : Pays-Bas, Suisse, Danemark, Luxembourg, Royaume-Uni, Irlande, France, Finlande, Japon, Etats-Unis. A partir de ce classement on doit retenir trois éléments : * Les Pays-Bas et la Suisse occupent les deux premières places. * Dans 8 pays sur 10 la densité vie excède celle non-vie, à l’exception notoire des USA (et des Pays-Bas) *

commerciales, ensuite il gagna les Etats Unis d’Amérique, l’Allemagne puis la France. Aujourd’hui demeure la vérification des comptes des entreprises, sous le nom d’audit financier conduisant à la certification. L’audit légal, également appelé commissariat aux comptes, est un audit financier et comptable légale mené par le commissaire aux comptes, il comprend une mission générale et le cas échéant des interventions définies par la loi. La mission générale comprend obligatoirement :

dans le cadre de ces salons que les Lumières prennent leur essor en favorisant les libres débats. 1724 - France Création de la Bourse de Paris. La présence des femmes y est proscrite, et ce jusqu'en 19671. 1788-1789 - France Convocation des États généraux pour la 22e fois en 488 ans (première en 1302). Les femmes veuves ou nobles tenant fief prennent part au vote mais elles ne sont pas directement éligibles. Elles peuvent toutefois être représentées par une sorte de suppléant comme c’est le cas