Procès Et Institutions Juridictionnelles Double Degré De Juridiction

Mohammed V Rabat-Souissi Depuis son institution en 1913, le contentieux administratif (1) a connu une évolution que l’on peut présenter en deux étapes (2). Celle au cours de laquelle il se caractérisait par l’unité de juridiction et la dualité de droit, et qui a duré jusqu’en 1994, l’année de l’entrée en fonction des tribunaux administratifs. Et, une seconde, qui, depuis cette date, s’étend jusqu’à aujourd’hui et qui se caractérise par une semi-dualité de juridiction et une dualité de droit (3). On ne

Introduction au droit Le tableau général : * Règle de droit * Procédure * Institutions Les outils : * Structure de la règle de droit Il y a deux phases : les conditions et les effets. Exemples : * Que je suis majeure, les parents veulent nous autonomiser. Ils ne peuvent pas, ils doivent prendre en comptes nos ressources, nos capacités… * Je travaille, mais les heures supplémentaires ne sont pas payées. Il est possible de les réclamer. * Appréciation de la règle

d'une vente commerciale prévue par la loi est de 30 jours. Les parties sont libres de prévoir dans le contrat un délais plus long ou plus court, mais dans leur silence, les 30 jours s'appliqueront. De même, les règles qui donnent compétence aux juridictions étatiques ne sont pas toujours d'ordre public. Les parties peuvent y déroger et recourir à l'arbitrage, en choississant une privée pour résoudre ce litige qui les opposent. B. Le caractère coercitif Il existe trois catégories de sanctions

marqué, cela va entraîner un effacement de l'héritage romain (disparition durant ~70ans). Il va falloir attendre 1990 pour que les droits russes utilise à nouveau l'héritage romaniste. Ces pays vont mettre en place des juridictions pour appliquer ce droit, difficulté: ces juridictions sont plutôt faible et difficilement imposable (peu d'autorité). Les droits de l'Amérique Latine: ils ont cet héritage (marqué par) mais leur localisation géographique fait qu'ils se sont également ouvert au droit américain

diversité. La pluralité des contentieux et ses traitements rend complexe la connaissance et l’application du droit du travail. En effet, il existe plusieurs juridictions compétentes pour régler un même litige. Dans le système français, la compétence d’attribution dépend fondamentalement de l’objet de la demande. En l’absence d’une juridiction unique, qui traiterait la dimension tant privée que publique et qui gèrerait l’ensemble des relations de travail aussi bien individuelle que collective, nous

général et abstrait. Elle a un caractère coercitif (de sanction). Les sanctions ne sont pas toujours données, mais on les risques. Ex : l'usage de drogues est puni de 3700€, mais elle n'est pas toujours appliqué. Le droit est légitime par les institution démocratique : le législateur. C'est une autorité qui est reconnu par les hommes et surtout laïque. Chez nous en France c'est le parlement (assemblé national et Sénat). La règle de droit est moins exigeante que la règle moral. La règle de droit

sociales qui peuvent exister entre les groupes sociaux ; La justice individuelle :créer des règles pour protéger ses droits, l’individu est le sujet de Droit; L’ensemble des institutions qui rendent la justice entre les particuliers eux même ou entre particuliers et l’Etat au sens général.  La notion de justice a évolué durant l’histoire. Elle est liée à la condition de l’homme. Ex : Dans lasociété romaine, le créancier

droit international public Droit Constitutionnel Le droit constitutionnel s'intéresse à l'organisation du pouvoir au niveau de l’État. De plus il va définir les libertés publiques (droit de l'Homme ...) et également le fonctionnement des institutions. Droit administratif Droit des finances publics Cette partie du droit public va définir le droit du budget de l’État ainsi que des collectivités territoriales. On retrouve également le droit fiscal. Il existe en France 2 sortes d’impôts :

auteurs ont la même hésitation. Est-ce que la justice constitue une valeur ? Un idéal que l’homme essaye d’atteindre, ou simplement une institution qui serait chargé de régler les conflits (litiges). Hésitation en une conception morale ou institutionnelle de la justice. On souhaite prendre en compte chez nous le double aspect de la justice qui es a la fois une institution et une valeur moral. On en vient à une distinction et ce qui est légale et légitime. Se qui est légale, c’est se qui est conforme

litige ? Selon quelle loi le juge va se référer pour trancher le litige ? La 1ère q entre dans le champ des conflits de jur. Exemple : une entreprise française passe un c avec entreprise canadienne pour construire une usine en Bulgarie, 3 ordres juridictionnels potentiellement compétents. Ce sont les règles de conflit de jur qui vont permettre de déterminer parmi ceux là celui qui seul pourra connaitre du litige. Une fois que litige est tranché par l’un de ces ordre jur, tranché par juge bulgare qui