introduction au droit

3179 mots 13 pages

Introduction au droit

1. Définition et fonction du droit
A quoi ça sert ?
Le droit est l'ensemble des règles qui organise la vie en société
Le droit est un phénomène quotidien et omniprésent (ex : respect des contrats quand on achète du pain)
Le droit existe depuis que l'homme vit en groupe ; il encadre désormais tous les échanges économiques et participe ainsi à la création des richesses.
La règle de droit est coercitif (lorsqu'il y a violation d'une loi, la sanction est prononcée par l'état).
La règle de droit est générale et absolue :
Elle s'applique à tout le monde
Elle s'applique partout ! Il existe néanmoins 2 exceptions :
En Alsace et en Lorraine, la séparation entre l'état et la religion n'existe que très peu. Cette exception tend à disparaître avec l'arrivée de nouvelles lois qui remplace les anciennes
La deuxième exception est dans les TOM : Une loi française s'applique dans les TOM seulement si cela est spécifié dedans.
Les TOM sont : Wallis & Futuna / La Polynésie française / Saint Pierre et Miquelon / La Nouvelle Calédonie.
Elle s'applique tout le temps
La loi ne disparaît pas par sa désuétude (son non usage)
On distingue le droit naturel et le droit positif
Le droit naturel est inhérent à la nature humaine ce sont des lois telles que la DDHC (1789), la DUDH (1948 par l'ONU), la CESDH (1951 par le conseil de l'Europe, qui est différent de l'UE). Cette dernière loi a permis de créer la CEDH, la cour européenne des droits de l'Homme.

En France il existe 1 Constitution, 11 000 lois (voté par le sénat et le parlement), 75 000 décrets, 500 000 arrêtes (ministériel, préfectoral, municipal)
La France c'est 22 régions, 101 départements et 36 000 communes.

2. L'organisation du droit

On oppose le droit Public au droit Privé.

Le droit public concerne toutes les relations avec l’État ou les collectivités territoriales.
Le droit privé encadre toutes les relations entre personnes privées / entre les particuliers et les

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CORRIGE – EPREUVE ECO/DROIT - SERIE STG PARTIE 1 REDACTIONNELLE (10 points) Le droit n’est-il qu’une contrainte pour l’entreprise Réflexion préalable La formulation implique un plan nuancé du type oui/mais. On peut évoquer dans la 1ère partie l’ensemble des contraintes qui pèsent sur l’entreprise (règles de droit, obligation, statut, limites au pouvoir de décision…) puis dans un second temps rappeler l’existence de libertés économiques pour l’entreprise et l’encadrement de son activité sur le marché.….

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SUIVI TEMPOREL D’UNE TRANSFORMATION TP Sciences Physiques n°6extFS Classe TSpé 2021/2022 DECRIRE UN MOUVEMENT2e LOI DE NEWTON 1. La table à cousin d’airLe dispositif expérimental Un mobile autoporteur de masse m = 640 g….

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Grèce et rome antique
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La distinction entre le droit public et le droit privé est la division la plus élevée du droit. Le droit public régit les règles d'Etat et des collectivités publiques ainsi que leur rapport avec les citoyens tandis que le droit privé régit les rapports entre les particuliers entre eux. Le droit pénal et les droits transversaux (environnement...) échappent à cette classification qui a donc des limites. Il apparaît souvent des branches qui relèvent du droit privé en se teintant de droit public.….

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Droit constitutionnel I Introduction I / Institutions des Etats étrangers II / Institutions des Etats européens INTRODUCTION Il existe deux distinctions en droit : le droit national et international. On distingue aussi le droit privé et le droit public.….

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www.tifawt.com Introduction Au Droit – S4 – Mr. ASAKTI INTRODUCTION GENERALE : 1- Définition Du Mot Droit : Le mot droit est un terme générique, c.-ad il a plusieurs définitions, mais en peut généralement réduire toutes ces définitions en deux définitions principales : - Le Droit Objectif : C’est l’ensemble des règles juridiques (‫)القانون‬. Les Droits Subjectifs : C’est l’ensemble des prérogatives dont une personne est titulaire (‫)الحقوق‬. Le Droit Objectif : permet d’assurer de l’ordre dans la société, la réglementation de la vie des personnes dans la société. Le droit Objectif est subdiviser en sous ensembles : - Le droit commercial : ensemble des règles qui régissent l’activité commerciale. Le droit fiscal : ensemble des règles qui régissent la relation entre l’administration des impôts, - Le Droit Social : ensemble des règles qui régissent la relation entre l’employeur et le….

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introduction au droit
7671 mots | 31 pages

INTRODUCTION AU DROIT Introduction définit ce qu’est le droit, cadre les systèmes juridiques. Comment il est élaboré ? Les sources ? L’articulation de ces dif règles de droit permet de voir cmt se matérialise le droit : le droit subjectif.….

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Mathu
306 mots | 2 pages

Mais si le droit apparaît contraignant pour l’entreprise, il permet également de consacrer la liberté d’entreprendre comme un droit fondamental et constitutionnel. De plus, l’entreprise évolue dans un cadre concurrentiel règlementé, à l’abri des pratiques frauduleuses de la concurrence, et peut librement innover et protéger le fruit de sa créativité. L’encadrement des libertés et donc indispensable pour que l’exercice des relations économiques se réalisent dans l’équité, la transparence en protégeant les parties les plus….

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Abd
313 mots | 2 pages

Le droit public est le droit de l’Etat, c’est celui qui institue et organise les pouvoirs publics et leur fonctionnement et aussi leurs rapports avec les citoyens. Le droit privé lui régit les relations entres les personnes privées, il recouvre le droit civil, le droit pénal. Cette différence d’objet va être à l’origine dans leur nature càd leurs caractéristiques.….

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Introduction au droit
3658 mots | 15 pages

Qu'est ce que le droit – Partie I Section 1 : les critères du droit Antigone est l’archétype de l'héroïne qui se dresse contre l'arbitraire royal, elle y oppose son sentiment de la justice. Il y a une différence entre le Créon de Sophocle et celui de Anouilh. Chez Sophocle Antigone explique très clairement qu'elle n'acceptait pas que les édits puissent l'emporter sur les lois non écrites des dieux, il y a donc une dimension religieuse chez Sophocle et une supériorité de la loi divine.….

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Introduction au droit
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nationalité ( ( droit politique : vote, élus, … ) Nationalité = lien juridique qui relie chaque individu a un état. • JUS SANGUINIS : transmis par lien de filiation • JUS SOLI : naissance sur territoire national 2.CULTURELLE, ETHNIQUE, RELIGIEUSE : (19ieme siècle)….

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INTRODUCTION Leçon 1 : Exo p 36 Question 1 -> qui est la victime ? Qui a fait la faute ? Indemnisation ? Assurance peut elle se retourner contre l'auteur de la faute ? A quelle condition ?….

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Introduction générale : La notion de science politique : Lorsque l’on parle de science politique, cela implique 2 choses, qu’il s’agit d’une science et qu’elle a un contenu. La science politique se rattache aux sciences sociales (science qui étudie la réalité humaine) mais qui dit science dit neutralité elle ne se place pas d’un point de vue politique, Max Weber a défini cette neutralité comme une neutralité axiologique qui doit être nécessairement conservé à l’esprit. Ces sciences sociales sont souvent opposées aux sciences dures qui reflètent une réalité physique et non humaine.….

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Section I : Le concept de justice Le mot « justice » est utilisé pour ce qui est juste (droit naturel classique), mais aussi au sens de de juger. On l'utilise aussi pour désigner les juges, la magistrature.….

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introduction au droit
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Introduction au droit 3 ouvrages conseillés : J.L. AUBERT & E. SAVAUX, Introduction au droit & thèmes fondamentaux du Droit Civil, édition Sirey Dalloz, 14ème et dernière, 2012. P. MALAURIE & P. MORVANT, Introduction générale au Droit, édition Défrénois, 4ème édition, 2012. F. TERRÉ, Introduction générale au Droit, Précis Dalloz, dernière édition (9ème), 2012. Le terme « Droit » est polysémique.….

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DROIT BANCAIRE
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Enfin, la règle de droit est obligatoire car elle doit être respectée par toutes les personnes assujetties. Si ce n’est pas le cas, une coercition est prévue au niveau étatique e confiée au pouvoir judiciaire. 1.3) L’Etat de droit L’Etat de droit est celui dans lequel les pouvoirs publics s’emploient à édicter des règles qui préservent les libertés individuelles.….

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