Procédure Achat Immobilisation

Questionnaire de contrôle interne fiscalRéfContrôles· OUINONObservations · Existe-t-il des procédures dans l’entreprise qui permettent de s’assurer que les rôles d’impôts reçus sont correctement établis par l’administration et correspondent à la charge réellement due par l’entreprise ?· Existe-t-il des impôts et taxes spécifiques au secteur d’activité de la société ?· L’entreprise réalise t elle des opérations spécifiques dont le traitement fiscal nécessite une compétence appropriée ?· Existe-t-il

public à l’épargne, le Président du Conseil d’Administration ou de Surveillance « rend compte, dans un rapport,… des procédures de contrôle interne mises en place par la société ». Pour ces mêmes sociétés, selon l’article L225-235 (article 120 de la LSF) : « les commissaires aux comptes présentent dans un rapport,… leurs observations sur le rapport (du Président) pour celles des procédures de contrôle interne relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière ». Dans son

public à l’épargne, le Président du Conseil d’Administration ou de Surveillance « rend compte, dans un rapport,… des procédures de contrôle interne mises en place par la société ». Pour ces mêmes sociétés, selon l’article L225-235 (article 120 de la LSF) : « les commissaires aux comptes présentent dans un rapport,… leurs observations sur le rapport (du Président) pour celles des procédures de contrôle interne relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière ». Dans son

promoteur immobilier doit être propriétaire de son terrain. Pour l’édifier il peut le faire lui même, terrain. comme il peut faire appel à un entrepreneur de travaux pour réaliser la construction. 4- V.E.F.A: Vente en état futur d’achèvement (achat sur plan) La VEFA est le contrat par lequel une personne, l’acquéreur, contracte avec une l’acquéreur, autre, le vendeur afin d’acquérir un bien immobilier. Le vendeur s’engage à édifier un bien immobilier dans un délai déterminé et l’acquéreur s’engage

L’objet de la comptabilité: l’enregistrement des flux internes ou externes quantitatifs exprimés en euros. Classification des flux: réels: ventes ou achats avec paiement au comptant* ou à crédit**, factures d’achats; de services: factures de téléphone ou d’électricité, loyers; financiers: règlements de dettes fournisseurs ou encaissements de créances clients. Si l'entité vend au comptant*: augmentation des liquidités, si elle vend à crédit**: créance client; Si l'entité achète au comptant*:

et conforme à la norme comptable marocaine, Contrôle et surveillance des comptes, Paie du personnel, Traitement informatique de la comptabilité, Mise en place d’une bordure de vente, Gestion, Facturation clients, Gestion de stock, Gestion des immobilisations. d) AU SEIN DES SERVISES FISCAUX: Déclaration de tous types fiscaux, Assistance et suivi lors des contrôles fiscaux, Assistance et suivi des dossiers de contentieux fiscaux, Conseil en matière fiscale. I- Travaux comptables : Les moyens

ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET COMPTABLE : PROCEDURES A L’USAGE DU CREATEUR D’ENTREPRISE Guide réalisé et mis à disposition par le Comité Création du Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables © CSOEC / Commission des entreprises / Comité création d'entreprise / déc. 2009 1/21 SOMMAIRE I – LES OBJECTIFS D’UNE BONNE ORGANISATION ADMINISTRATIVE .......................... 3 II - RAPPEL DES PRINCIPES DE CONTROLE INTERNE ....................................................

rémunérations les plus élevées et l’information sur les prises de participation. B) Les comptables salariés a) Fonctions Direction des services comptables (tenues des comptes, paies, déclarations fiscales et sociales…) Organisation des procédures, du contrôle interne et des systèmes d’information et de gestion Comptabilité et contrôle de gestion b) Responsabilités Les comptables salariés ont des responsabilités disciplinaires (lien de subordination), civiles, fiscales et pénales

participation) , financement, inventaire…. ; La réalisation des travaux en faveur des abonnés et leur intégration dans le patrimoine de la Régie ainsi que le recouvrement et le suivi des créances qui y sont rattachées ; Les approvisionnements courants : achats d’eau et d’électricité ; Le processus de distribution, facturation et recouvrement des créances auprès des abonnés ; La démarche d’exercice des revues annexes essentielles à la maîtrise des risques liés à la mission : la revue informatique (en

André DEGRAEVE qui s’occupe de la gestion le Back office comptable. Le service comptabilité est divisé en 6 parties : - Comptabilité Générale, - Comptabilité Fournisseurs - Comptabilité Bailleurs - Comptabilité Clients - Trésorerie - Immobilisations 1- La comptabilité générale A pour mission la validation des opérations de la comptabilité dans son ensemble. Il constitue aussi le bilan et le compte de résultat. 2- La comptabilité fournisseurs Gestion des factures des frais de