Procédure De Compensation Bancaire Tunisie

institutions financières I-1 les institutions financières monétaires (IFM) I-1-1 La banque centrale de Tunisie (BCT) I-I-2 Les banques I-I-3 le trésor public I-2 les institutions financières non monétaires (IFNM) I-2-1 Les institutions bancaires non monétaires (IBNM) I-2-1-1 Les banques de développement mixtes I-2-1-2 Les banques off-shore I-2-1-3 Les banques d’affaires I-2-2 Les institutions financières non bancaires (IFNB). I-2-2-1 Les institutions financières de collecte de l’épargne I-2-2-1-1 Le centre d’épargne

ISLAMIQUE TAKAFUL NON-VIE EN TUNISIE : SPECIFICITES ET TENDANCES DE LA PRESENTATION DES ETATS FINANCIERS ELABORE PAR : MR AHMED AYADI ENCADRE PAR : MME FATTOUMA GHARSALLI ANNEE UNIVERSITAIRE 2012-2013 Assurance Islamique Takaful non-vie en Tunisie: Spécificités et tendances de la présentation des Etats Financiers Remerciements _________________________________________________________________________ Page- 1 - Assurance Islamique Takaful non-vie en Tunisie: Spécificités et tendances

institutions financières monétaires (IFM) 12 I-1-1 La banque centrale de Tunisie (BCT) 12 I-I-2 Les banques 13 I-I-3 le trésor public 14 I-2 les institutions financières non monétaires (IFNM) I-2-1 Les institutions bancaires non monétaires (IBNM) 15 15 I-2-1-1 Les banques de développement mixtes 15 I-2-1-2 Les banques off-shore 16 I-2-1-3 Les banques d’affaires 16 I-2-2 Les institutions financières non bancaires (IFNB). I-2-2-1 Les institutions financières de collecte de l’épargne 17

la PME au Maroc - Les outils de financement des PME sur le marché marocain - Le Centre National d’Assistance Technique Algérien - Le rôle des sociétés de capital risque dans la création de PME en Tunisie - Apport de la Banque Tunisienne de Solidarité en matière de financements de micro-projets en Tunisie - L’activité de capital investissement des sociétés régionales de capital investissement en France - Le capital risque en France - Union d’Etudes et d’Investissements ANNEXES - Présentation de Finances

détournements de trafic commerciaux. Aujourd’hui, les taux majorés sont presque partout supprimés. Seules demeurent quelques différences de niveaux et des taux réduits. SECTION II LA TVA EN TUNISIE A/ LES ETAPES DE L’INSTITUTION DE LA TVA La TVA a été instituée en Tunisie pour la première fois à compter du 1er juillet 1988 en application de la loi n°88-61 du 2 juin 1988. Son entrée en vigueur s’est effectuée par étape. Elle s’est substituée aux anciennes Taxes sur le Chiffre

physiques. 2) Il s’agit d’un impôt annuel. 3) C’est un impôt qui frappe le revenu mondial pour les personnes physiques résidentes. Il ne frappe que les revenus de source tunisienne pour les personnes physiques non résidentes habituellement en Tunisie. 4) Cet impôt s’applique sur le revenu net global du contribuable. Mais, bien que le revenu soit imposé globalement par le regroupement des différentes catégories de revenus, chaque catégorie de revenu peut avoir ses propres règles de détermination

www.Droit-Afrique.com Tunisie Tunisie Convention fiscale avec la France Signée le 28 mai 1973, entrée en vigueur le 1er avril 1975 [NB - Le texte reproduit ci-èdessous tient compte des modifications apportées par les avenants ultérieurs] Titre 1 - Dispositions générales Art.1.- Personnes visées 1) La présente Convention s’applique aux personnes qui sont des résidents d’un Etat contractant ou de chacun des deux Etats. 2) Le terme « personne » désigne : • a) Toute personne physique ;

D’ETUDES FINANCIERES ECONOMIQUES ET BANCAIRES LES DOCKS - ATRIUM 103 10, PLACE DE LA JOLIETTE 13002 MARSEILLE Master Economie et Développement International Université d’Auvergne Spécialité : Maîtrise d’Ouvrage Publique et Privée OPTION : DECISION PUBLIQUE ET GESTION DE PROJETS L’évolution des modes de prise en charge des infrastructures publiques dans le domaine de l’environnement : Quel mode de gouvernance à promouvoir pour le secteur environnemental en Tunisie ? Présenté et soutenu par : Directeur

ressources et de réalisation des dépenses ; le principe de l’unité, qui consiste à présenter dans un document unique l’ensemble des recettes et des dépenses ; le principe de l’universalité, qui vise à inscrire pour leur montant global et sans aucune compensation entre elles, ni affectation des unes aux autres, l’ensemble des recettes et l’ensemble des dépenses de l’Etat; • • le principe de la spécialité, qui se traduit par un vote détaillé et séparé des recettes et des dépenses, afin de faciliter le contrôle

lequel s'échangent les différentes monnaies. »1 Il s'agit d'un endroit, souvent immatériel (constitué à partir d'un réseau téléphonique, télégraphique, télexique ou informatique), sur lequel des agents viennent y échanger des devises, selon une procédure uniforme et à un prix librement débattu; il s'étend au monde entier. La valeur d'une monnaie par rapport à une autre, appelée cours de change ou taux de change, est déterminée par la confrontation de l'offre et de la demande. Le marché des changes