Procédure De Compensation Bancaire Tunisie

UNIVERSITE MONTESQUIEU - BORDEAUX IV ECOLE DOCTORALE ENTREPRISE, ECONOMIE, SOCIETE, (E.D. 42) UNIVERSITE DE TUNIS INSTITUT SUPERIEUR DE GESTION DE TUNIS DOCTORAT ès SCIENCES ECONOMIQUES Rim BOUSSAADA L’IMPACT DE LA GOUVERNANCE BANCAIRE ET DE LA RELATION BANCAIRE SUR LE RISQUE DE CRÉDIT : CAS DES BANQUES TUNISIENNES Thèse en cotutelle dirigée par M. Daniel LABARONNE, Maître de conférences, HDR et M. Abdelwahed OMRI, Professeur Soutenue le 14 septembre 2012 Jury: Mme Fatma Wyem BEN MRAD

RAPPORT ANNUEL SUR LE CONTRÔLE, L’ACTIVITÉ ET LES RÉSULTATS DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT BANK AL-MAGHRIB - RAPPORT DE LA SUPERVICION BANCAIRE - EXERCICE 2004 Sommaire Mot du Gouverneur Faits marquants Chiffres clés : Une année sous le signe de la consolidation Partie 1 Structure organisationnelle de la Direction de la Supervision Bancaire : Une dynamique interne pour moderniser et renforcer le rôle de la supervision Environnement réglementaire : En pleine mutation dans la perspective

1. Grands chantiers législatifs à entreprendre en priorité : Elaboration des codes d'investissement, fiscal et d'arbitrage.........................................................55 2. Renforcer le cadre institutionnel et simplification des procédures d'investissement ....................................................................................................58 3. Autres mesures permettant le renforcement l'environnement de l'investissement et du climat des affaires..................

agence 24 § 1 La structure du travail dans l`agence 24 § 2 Les ventes des produits dans l’agence de BNP 25 §3 Les produits proposés par BNP 27 § 4 L’assistance rapatriement de corps 27 Section 2 Le découvert du secret bancaire dans une agence 28 § 1 L’obligation au secret 28 §2 Portée du principe 29 §3 Les personnes tenues au secret 30 § 4 L’objet du secret protégé 31 § 5 Contenu d’information 31 § 7 Les sanctions pénales et civiles

exportatrices comme étant celles : - dont la production est destinée totalement à l’étranger ; - dont les prestations de services sont réalisées en totalité à l’étranger ; - dont les prestations de services sont réalisées en Tunisie mais utilisées en totalité à l’étranger ; -travaillant exclusivement avec : * Les entreprises totalement exportatrices telles que définies ci-dessus, * Les entreprises établies dans les parcs d’activités économiques

cours de fiscalité directe en tunisie il présente les differents regimes d'imposition auquelle est soumise une personne physique en tunisie Les personnes physiques ayant la qualité de résident en Tunisie sont soumises à l’impôt sur le revenu à raison de l’ensemble de leurs revenus et ce, quelque soit leur provenance. A cet effet, l’imposition couvre à la fois les revenus de source tunisienne et les revenus de source étrangère.Toutefois, les revenus de source étrangère ne font partie de leurs

système informatisé : les ordres d’achat et de vente sont confrontés de façon automatique. Il permet, d’une part, un plus grand nombre de cotations et, d’autre part, une automatisation et un suivi des tâches depuis le passage de l’ordre jusqu’à la procédure de règlement livraison. Un marché gouverné par les prix est un marché décentralisé qui est animé par des teneurs de marché (market makers). Les teneurs de marché (Les intervenants qui ont l'habitude de coter des prix constituent une catégorie appelée market

l’éducation dans les pays africains Aide publique au développement Agence universitaire de la francophonie Banque africaine de développement Banque asiatique de développement Bureau international du travail Banque mondiale Centre d’études financières et bancaires (groupe AFD) Comité interministériel de la coopération internationale et du développement Centre international d’études pédagogiques Centre d’investissement pour la Méditerranée de Marseille Contrat de désendettement et de développement Conférence

juin 2011 EDITORIAL Foued Lakhoua Président de la CTFCI La Tunisie nouvelle, transition vers la démocratie a Tunisie qui a surpris le monde par la rapidité et la manière dont a été conduite la révolution, sera j’en suis sûre, capable de surmonter rapidement les différents défis qu’elle va affronter au cours des mois à venir. Les différents analystes économiques ont d’ailleurs affirmé que la transition de la Tunisie vers la démocratie, va conduire à un climat d’affaires dans le pays et

n’en donne pas une définition, le législateur entend toujours viser la même réalité. S’il en est ainsi, nous pourrons grouper les diverses dispositions juridiques relatives à cette même réalité et estimer avoir dégagé le droit de l’entreprise en Tunisie. Mais cette voie est complètement fermée, il faut le reconnaître, et le rassemblement des différents textes où le terme « entreprise » est mentionné ne constituerait qu’un amalgame de dispositions absolument hétérogènes. Le droit tunisien parle, en