Procédure De Dedouanement De Marchandises

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MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT REPUBLIQUE SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE **************** ECOLE SUPERIEURE DE GESTION D'INFORMATIQUE ET DE COMPTABILITE (Insim) PROCEDURE DE DEDOUANEMENT DES MARCHANDISES A L'IMPORTATION AU TRANSIT ROUTIER Pour l'obtention du diplôme de fin de formation OPTION : déclarant en douanes Présenté et soutenu par : Aksil Ouerdia Directeur de Mémoire : Mr Alou CAMARA Date de soutenance :.JUIN 2013 Promotion 2012 – 2013 SOMMAIRE : Dédicace

matérialise par de nombreux échanges de marchandises entre divers pays. Lors de leur acheminement, les marchandises importées ou exportées suivent un itinéraire composé par une succession d’opérations de transport, manutention, stockage. Les différents points intermédiaires où s’effectue le changement du mode de transport sont des « points de transit ». Au niveau de chaque point de transit, se trouve un intermédiaire spécialisé qui prend en charge la marchandise, réalise les différentes formalités de

de la lourdeur administrative dans le dédouanement des marchandises. Cet état de fait contribue à décourager les opérateurs économiques. Pour y faire face, la Douane ivoirienne a initié des reformes qui tiennent compte des avancées technologiques, parmi lesquelles une nouvelle procédure de dédouanement à l’importation entrée en application le 1er juin 2007. Cette restructuration, objet de notre analyse répond au besoin de célérité des opérations de dédouanement, de transparence, de contrôle et de

Analyse de la procédure de dédouanement lors d’une mise à la consommation D3 Aérien UATAM Sommaire DEDICACE……………………………………………………………………………………02 REMERCIEMENTS……………………………………………………………………….....03 AVANT-PROPOS…………………………………………………………………………….04 INTRODUCTION……………………………………………………………………………..05 PREMIERE PARTIE : APPROCHE THEORIQUE ET METHODOLOGIQUE………….06 CHAPITRE 1 : APPROCHE THEORIQUE………………………………………………...07 CHAPITRE 2 : APPROCHE METHODOLOGIQUE ………………………………………08 DEUXIEME PARTIE : PRESENTATION DE L’ENTREPRISE…………………………19

Chapitre I : Procédures et circuits de dédouanement des marchandises au Maroc………………. ……………………………………………………………….9 I- Les différents régimes de dédouanement à l'import et à l'export……………….....10 1– L'importation………………………………………………………………10 2 – L'exportation……………………………………………………………...11 3 – Les marchandises considérées abandonnées en douanes………………....12 II - les procédures de dédouanement des marchandises……………………………..14 III - Les différents circuits de dédouanement………………………………………

Groupe 2 – Novembre 2011 Introduction La construction de l’Union européenne a permis la mise en place d’un territoire douanier commun à tous les pays membres, à l’intérieur duquel presque toutes les marchandises circulent librement sans aucune obligation douanière. Le dédouanement est obligatoire pour les échanges avec les pays extérieurs à l’UE, appelés « pays tiers ». Des déclarations fiscales restent cependant obligatoires pour les échanges intracommunautaires. Les missions des

conceptuel Procédures et circuits de dédouanement des marchandises au Maroc I. Le circuit en bref II. Les différents régimes de dédouanement à l'import et à l'export 1- L'importation a-régime de droit commun mis à la consommation b- le régime économique 2 -L'exportation 3 -Les marchandises considérées abandonnées en douanes 4-Exemple illustrant le circuit III - Les différents circuits de dédouanement Magasins et aires de dédouanement: une nouvelle plate forme de dédouanement des

Les procédures douanières La douane joue un rôle essentiel dans les opérations de commerce international. En effet, elle a pour but de contrôler la régularité des échanges extérieurs. Au niveau européen, la signature de l'Acte Unique en 1993, a supprimé les contrôles douaniers aux frontières intérieures de la communauté. Aujourd'hui, la réglementation douanière, à l'import comme à l'export, ne concerne donc plus (sauf cas exceptionnels) que les échanges avec les pays tiers. Les barrières douanières

technique………………………………………………………………………..8 Chapitre I : Procédures et circuits de dédouanement des marchandises au Maroc………………. ……………………………………………………………….9 I- Les différents régimes de dédouanement à l'import et à l'export……………….....10 1– L'importation………………………………………………………………10 2 – L'exportation……………………………………………………………...11 3 – Les marchandises considérées abandonnées en douanes………………....12 II - les procédures de dédouanement des marchandises……………………………..14 III - Les différents circuits de dédouanement………………………………………..15 Chapitre