Procedure De Dedouanement Des Marchandises Importées Par Voie Maritime Cas De D3

Analyse de la procédure de dédouanement lors d’une mise à la consommation D3 Aérien UATAM Sommaire DEDICACE……………………………………………………………………………………02 REMERCIEMENTS……………………………………………………………………….....03 AVANT-PROPOS…………………………………………………………………………….04 INTRODUCTION……………………………………………………………………………..05 PREMIERE PARTIE : APPROCHE THEORIQUE ET METHODOLOGIQUE………….06 CHAPITRE 1 : APPROCHE THEORIQUE………………………………………………...07 CHAPITRE 2 : APPROCHE METHODOLOGIQUE ………………………………………08 DEUXIEME PARTIE : PRESENTATION DE L’ENTREPRISE…………………………19

consiste au dédouanement des marchandises au port pour des sociétés d’import –export, des particuliers … Il s’agit d’enlever une marchandise sous l’emprise de la douane par le paiement des droits et taxes. LA DECLARATION EN DETAIL C’est en quelque sorte la pièce d’identité de la marchandise. C’est le déclarant qui s’en occupe. Elle permet aux services des douanes d’identifier la marchandise (origine, lieu de fabrication de la marchandise, d’extraction du sol, la provenance d’où la marchandise a été

I-LA FACTURATION : 2EME PARTIE : APPROCHE DES COMPOSANTES D’UNE FACTURE DE TRANSIT IMPORT : CAS D’UNE D3 DEFINITION DES CONCPTES SUIVANT: SECTION I : MECANISME DE TRAITEMENT D’UN DOSSIER CLIENT I-MECANISME DE TRAITEMENT D’UN DOSSIER CLIENT SECTION II : CONSTITUTION COMPOSANTES D’UNE FACTURE DE TRANSIT IMPORT : CAS D’UNE D3 II- DESCRIPTION DE LA FACTURE DE TRANSITAIRE : 3EME PARTIE: CAS PRATIQUE Table de matière

associations ............................35 Chapitre 5 : Documentation douanière et dédouanement.............................37 5.1 Documents de déclaration ..............................................................37 5.2 Importateur au dossier ....................................................................40 5.3 Documentation électronique et service en ligne ...........................42 5.4 Mainlevée des marchandises ..........................................................43 5.5 Exonération

de la lourdeur administrative dans le dédouanement des marchandises. Cet état de fait contribue à décourager les opérateurs économiques. Pour y faire face, la Douane ivoirienne a initié des reformes qui tiennent compte des avancées technologiques, parmi lesquelles une nouvelle procédure de dédouanement à l’importation entrée en application le 1er juin 2007. Cette restructuration, objet de notre analyse répond au besoin de célérité des opérations de dédouanement, de transparence, de contrôle et de

nécessite la participation d un certain nombre d institutions parmi lesquelles la douane, acteur majeur. Cette administration sera définie, ses missions clarifiées et son organisation passée en revue. Les formalités en douane et plus spécifiquement le dédouanement seront analysés avec la documentation appropriée. 1. DEFINITION La douane, même si elle peut valablement être assimilée aux notions de frontière ou de taxes, doit être perçue ici comme étant l’administration publique chargée de mettre en œuvre

Amélioration du service import dans la procédure d’importation des effets personnels : cas des clients civils d’AGS CI DEDICACE Ce présent mémoire est dédié : A DIEU le Miséricordieux, l’incomparable. A ma famille surtout à mon père et ma mère pour leur soutien tout le long de notre cursus scolaire et professionnel. A nos chers enseignants qui ont mis du goudron sur la route qui nous mène à la réalisation de ce mémoire. A nos amis et à toutes les personnes qui de près ou de loin nous ont

De Dossier…………………………………………….27 3- Création De L’engagement D’importation…………………………28 4- Création De L’ordre De L’assurance :……………………………..28 5- Ouverture De Crédit Documentaire…………………………….....29 Le Circuit Dédouanement…………………………………………...30 Règlement…………………………………………………………...34 Prix De Revient……………………………………………………...35 Problèmes Observés Et Recommandations………………………….36 Introduction Les stages aux entreprises constituent pour les stagiaires le meilleur

............................................................................. 27 5.2 - L’assurance transport.............................................................................................................................. 29 Le dédouanement ........................................................................................................................31 6.1 - La déclaration...................................................................................................

encaisse en devises correspondant aux utilisations sont des éléments de gestion de trésorerie dont il faut tenir compte. La notion de sécurité : La vérification des signatures et des documents avec la moindre prudence, le suivi de la situation des marchandises pour lesquelles les documents sont détenus par le service, le respect des dispositions de la réglementation des changes et de commerce extérieur, des règles et usances uniformes des opérations documentaires, des règles uniformes du papier commercial