Profession libérale

Tunisie est encadré par plusieurs structures, qui exercent comme instances de régulation ou de promotion, notamment la Fédération Tunisienne des Sociétés des Assurances (FTUSA), dont le rôle est de défendre les intérêts économiques et sociaux de la profession; le Bureau central de Tarification (BCT) dont la mission est de fixer la prime ou la cotisation d’assurance moyennant laquelle l’entreprise d’assurances est tenue de couvrir la responsabilité civile de fait de l’usage du véhicule terrestre à moteur;

l'I.G.R. - Exemple de calcul de l'I.G.R. - Conditions d'option pour le régime du bénéfice forfaitaire - Conditions d'option pour le régime du résultat net simplifié - Décret n° 2 - 89 - 590 du 4 joumada I 1410 (04 décembre 1989) relatif aux professions exclues du régime du bénéfice forfaitaire Préambule L'information du public constitue une des préoccupations majeures de la Direction des Impôts. A cet effet, de grands efforts sont sans cesse déployés afin de permettre au public de s'enquérir

à faire de la publicité, nous prendrons l’exemple de la Tunisie. Dans notre seconde partie, nous parlerons de la modification du code déontologique des experts-comptables portant sur une ouverture à la publicité. La réglementation des professions libérales en matière de publicité s'opère, en Tunisie, sous forme de législation nationale et d'autorégulation de la part des ordres professionnels. L’interdiction de la publicité est la règle. Selon l’Article 10 de la loi 88-108 «Toute publicité personnelle

Tél. domicile Dernier emploi occupé Votre situation actuelle En situation d’emploi : Tél. travail Tél. mobile Ces données seront utilisées à des fins statistiques CDI Contrat aidé : CDD ou Intérim Travailleur indépendant, artisan, profession libérale CIE, CI-RMA, CAE, contrat d’avenir, contrat en alternance, contrat jeune en entreprise, contrat emploi jeune < 1 an 1 an à < 2 ans 3 ans et plus En situation d’inactivité En recherche d’emploi : Inscrit à l’ANPE ? Etes-vous indemnisé par

1.1 Définition Est commerçant celui qui exerce des actes de commerce et qui en fait sa profession habituelle. Au vue de cette définition, il apparaît que : le commerçant est défini par la nature juridique des actes qu’il accomplit. Cela entraîne les conséquences suivantes : - le commerçant est celui qui fait des actes de commerce (par nature, par la forme, l’acte mixte) - il les fait à titre de profession habituelle (cad, d’une manière répétée en vue d’en tirer des ressources, il exerce son activité

ANNEXE 1- Présentation de la profession d’Expert Comptable Quelle que soit la taille, la nature de son activité, et son régime fiscal, une entreprise peut assurer elle-même sa gestion comptable. Lorsqu’elle décide de confier cette dernière à un professionnel, elle s’adresse à un expert comptable diplômé et inscrit au tableau de l’Ordre. HISTORIQUE DE LA PROFESSION COMPTABLE : Le métier de comptable existe depuis des siècles, et serait né, plus de 2000 ans avant Jésus-Christ, en Mésopotamie

MANAGEMENT MANDAT SOCIAL – CONTRAT DE TRAVAIL RAPPORT ANNUEL RENDEZ-VOUS - CREATION LA (LES) PME A DECOUVIR COMMERCE – COMMERCE EN LIGNE - DISTRIBUTION COMMERCE – HABILLEMENT - SALON DISTRIBUTION DISTRIBUTION - INTERNATIONAL ACTIVITÉS LIBÉRALES EXPERTS-COMPTABLES VISITEURS MEDICAUX FILIERES D’ACTIVITE AUTOMOBILE IMMOBILIER SOCIAL CHOMAGE - FORMATION 2 MOUVEMENTS SOCIAUX 2 REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE 2 ENTREPRISES CARRIERES 2 ENTREPRENEURIAT 2 MANAGEMENT

pas de même de celui qui agit en son nom personnel, en tant que personne physique. Dans certains secteurs d'activité économique – on pense notamment à l'agriculture et à nombre de professions libérales – le fait est extrêmement courant. Il l'est moins dans le domaine commercial, ni pour certaines professions libérales qui ont la possibilité d'exploiter sous forme sociale. Le législateur aurait pu aller plus loin dans cette voie et instaurer une véritable séparation entre le patrimoine privé et

l’exactitude des renseignements et des documents fournis et déclare avoir pris connaissance qu’il ne sera effectué aucun remboursement en dehors des cas fixés par les textes réglementaires Code profession du père : _____________ Signature du représentant légal si étudiant mineur : Code profession de la mère : ____________ (voir codes au dos) Paris, le : __________________ Signature de l’étudiant(e) CETTE FICHE DOIT PERMETTRE D’ETABLIR DES DOCUMENTS VOUS CONCERNANT (carte d’étudiant, attestation

Source mentionnée : père d’un confrère qui devient le narrateur.  Les bruits, les pas, les hurlements, les gémissements alors que personne n’est présent. Crédibilité du narrateur : le témoin principal est un homme honorable, de profession libérale : esprit large et très éclairé. Il raconte l’histoire à la première personne, une histoire qu’il a lui-même vécue.  La coïncidence particulière : la conversation de cette soirée portait sur les apparitions, les hallucinations, les