Profession réglementée

de la production (c'est à dire tout le secteur industriel) et le secteur de l’activité économique. Quelques secteurs échappent au droit commercial : tout ce qui touche l’agriculture, toutes les activités libérales c'est à dire les activités des professions libérales… Mais dans les deux cas, on peut voir l’influence du droit commercial qui pénètre largement les deux matières. On a pensé à appeler le droit commercial « droit des affaires », ce qui exclut l’activité agricole. Quelle est la consistance

ce faisant, dans le renforcement de l’attractivité de notre profession. L’année 2007 restera quant à elle marquée par la sortie, longuement préparée, d’un texte de portée tout aussi décisive pour notre profession, pour son exercice, son avenir et son identité même : je veux bien sûr parler du Code de déontologie, publié fin septembre 2007. Cette nouvelle charte fondamentale des droits et des obligations de l’expertcomptable, la profession se l’est appropriée exemplairement, y compris dans ses dimensions

des professions du droit Bibliographie : « La profession d’avocat » Marc Thewes Introduction 11/10/10 CHAP. I La profession d’avocat C’est une profession réglementée, il faut être diplômé en droit et avoir un diplômé pour exercer. Il faut être assermenté, si on exerce le conseil en droit, il y a un risque de poursuites pénales (dernière affaire en 2009). A. L’organisation de la profession d’avocat a. Le cadre législatif et réglementaire §1er loi sur la profession d’avocat

Extraits du rapport de l’observatoire de la profession d’avocat. Origine Site internet du CNB « Il résulte des données collectées par l’Observatoire du Conseil National des Barreaux et de leur analyse que notre profession se développe en terme d’effectifs, de chiffre d’affaires, de spécialisations et de compétences. Ce développement indiscutable n’est pas surprenant puisque la profession d’avocat représente 80 % de l’effectif des professions libérales juridiques. Le marché du droit constitue

noms dans l’annuaire téléphonique de New Haven, nous envoyâmes une lettre d’invitation à plusieurs milliers de personnes. Douze pour cent environ répondirent. Ces candidats sur lesquels nous avions des renseignements concernant le sexe, l’âge et la profession constituèrent notre réserve de sujets et un rendez-vous fut fixé à chacun d’eux quelques jours avant la date à laquelle il devait se présenter au laboratoire. La plupart étaient des employés des postes, des professeurs de lycée, des vendeurs, des

eux-mêmes, comme ils eussent pu le faire déjà, à l'exemple de ce qui s'est produit en différents pays, à l'appareil légal, et il est naturel que beaucoup de nos collègues ignorent dans le détail les conditions difficiles dans lesquelles s'exerce une profession qui prend l'être tout entier, à toutes les heures, et qui exige talent, application, conscience et probité. Aujourd'hui, ce sont eux qui viennent à vous. Ce sont eux qui, en raison de circonstances qu'ils n'ont pas créées et que vous connaîtrez

assujetties. Par professionnels libéraux, il faut entendre non seulement les professions qui ont un statut législatif comme les avocats, les experts comptables, les médecins, les architectes…, mais aussi tous les autres y compris ceux dont la profession n’est pas spécifiquement réglementée donc la cartomancienne est assujettie, la péripatéticienne mais aussi des professions nouvelles qui ne sont pas réglementées (en informatique par exemple). Le plus original est d’appliquer une procédure

(collectivités publiques) ✓ KPMG Entreprises (PME, associations, artisans, commerçants, agriculteurs, professions libérales) Cabinet - leader en France : (source : revue La Profession Comptable mars 2008) : Le cabinet intervient sur les comptes de 70 000 clients : • 200 sociétés cotées ou faisant appel à l'épargne publique • 11 500 des PME de plus de 50 salariés • 47 000 TPE et professions libérales • 6 300 associations et entités du secteur non-marchand • 5 000 références

matériel et du mobilier nécessaire à leur exploitation. 3 – Les activités industrielles 4 – Les activités artisanales Il faut les enregistrer au régime des métiers mais sont imposées au BIC. B – Exercice de ces activités à titre de profession Les actes de commerce doivent être accomplis de façon habituelle à l’exception des lotissements. L’activité doit être exercée par des personnes physiques / des personnes indépendantes et qui ont un but lucratif. Sont sans incidence la nationalité

professionnelle tout au long de cette période. D’autre part, je voudrais remercier Christian Gabenesch, mon tuteur pédagogique, pour son suivi ainsi que son aide et ses conseils. Sommaire Préambule 3 Introduction 4 Partie 1 : La mutation de la profession d’expert-comptable 5 I. Impact de l’environnement sur les cabinets d’expertise comptable 5 1. Nouvelles règlementations 5 2. Nouvelles idéologies 8 II. Evolution des missions de l’expert-comptable 12 1. Missions légales 13 2. Possibilités de développement