Progrès Biomédecine Et Principes Fondamentaux Du Droit

punition. Les lois positives, qui constituent le droit positif découlent « normalement » du droit naturel, qui repose essentiellement sur des exigences de justice; c’est en quoi elles obligent en conscience Cependant, « notre conscience est au-dessus de la loi, et tout ce qui est légal n’est pas forcément moral » et c’est là que peut intervenir la réflexion éthique. L’apparition de l’éthique Les faits tels qu’ils apparaissent aujourd’hui appellent donc le droit. Ils ont auparavant suscité l’éthique. Jean

QUE SAIS-JE ? Droits et libertés fondamentaux MICHEL LEVINET Professeur à l'Université Montpellier I Institut européen des droits de l'Homme (EA 3976)   Introduction Droits et libertés fondamentaux sont dissociables mais interdépendants. Les premiers renvoient à des prérogatives individuelles sur autrui ou contre autrui, consistant à exiger une action ou une abstention (droits au respect de : la vie, l’intégrité physique et morale, la propriété ; droits civiques…). Les secondes évoquent des zones

fédéraux. De plus, les chercheurs ne peuvent travailler que sur des lignées de cellules souches créées avant août 2001. Le clonage thérapeutique est autorisé dans certains Etats et interdit dans d’autres. Union européenne La Charte des droits fondamentaux (article II.63) interdit le clonage reproductif. Mais, le traité constitutionnel, dont elle fait partie, ayant été rejeté par deux Etats membres, elle n’est pas en vigueur. Quant au clonage thérapeutique, la Commission européenne se déclare

QUE SAIS-JE ? Droits et libertés fondamentaux MICHEL LEVINET Professeur à l'Université Montpellier I Institut européen des droits de l'Homme (EA 3976)   Introduction Droits et libertés fondamentaux sont dissociables mais interdépendants. Les premiers renvoient à des prérogatives individuelles sur autrui ou contre autrui, consistant à exiger une action ou une abstention (droits au respect de : la vie, l’intégrité physique et morale, la propriété ; droits civiques…). Les secondes évoquent

............................ 44  1. Inscrire une nouvelle référence générale à l’ordre juridique européen ?................................ 45  2. Inscrire une référence spécifique aux traités internationaux et européens de protection des  droits fondamentaux ?.................................................................................................................. 52  B. La parité entre les hommes et les femmes.............................................................................

changé d’une école à une autre et l’on ne s’est jusqu’à présent convenu sur un terrain d’attente pouvant recueillir l’unanimité des points de vues. Cette situation conflictuelle suscite une grande interrogation sur la nature, le statut et les droits fondamentaux de l’embryon humain. A ce sujet, deux grandes positions s’affrontent : les scientifiques matérialistes et les théologiens. Selon les scientifiques matérialistes, l’embryon est tout simplement un amas de cellules, une “simple matière” sur

MATIÈRES DE BIOÉTHIQUE Introduction Contenu du cours de base 6 Objectifs d’apprentissage du cours 7 MODULE 1 Qu’est-ce que l’éthique ? 8 9 MODULE 2 Qu’est-ce que la bioéthique ? 15 16 MODULE 3 Dignité humaine et droits de l’homme (Article 3) 21 22 MODULE 4 Effets bénéfiques et effets nocifs (Article 4) 24 25 MODULE 5 Autonomie et responsabilité individuelle (Article 5) 28 30 MODULE 6 Consentement (Article 6) 31 33 MODULE

présent Avis a pour objet les transplantations d’organes... 6.0.2. Dans cette sixième partie de l’Avis... 6.1. Les prises de position éthiques de la Commission 6.1.1. La dimension éthique des greffes d’organes 6.1.2. Quelques exigences éthiques fondamentales 6.1.3. Le critère de la mort. Le recours à des donneurs en état de mort encéphalique et à des donneurs à cœur non battant 6.1.4. Le respect de l’autonomie du donneur, la prise en considération des parents et proches de la personne décédée, le respect

Dimension économique du droit de la santé la santé est une économie à part entière, qui crée de l’emploi et de la richesse. Sur lyon les laboratoires pharmaceutiques sont les 1ers employeurs. On à du mal à valoriser cette création de richesses, on a plus l’impression que c’est un centre de cout qu’un centre de richesse. La santé coute chère. Elle a un cout=> ce prix est lié à la démographie, plus la pop vieillit, plus elle coute chère. Dimension gestionnaire du droit de la santé quel mode de

le code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992 interdit la photocopie à usage collectif sans autorisation des ayants-droits. Le non-respect de cette disposition met en danger l’édition, notamment scientifique. Toute reproduction, partielle ou totale, du présent ouvrage est interdite sans autorisation de l’éditeur ou du Centre français d’exploitation du droit de copie (CFC, 20 rue des Grands-Augustins, 75006 Paris). Couverture : conception graphique © Frédérique Koulikoff, DISC Inserm