Progrès De La Biomédecine Et Droit Des Personnes

Le débat public sur l’acharnement thérapeutique s’installe progressivement dans les années 1970 avec l’émergence d’un nouveau sujet de préoccupation éthique animant de vives controverses chez les théoriciens et les praticiens du droit et de la médecine : le droit au « laisser mourir ». Plus généralement, on va se poser la question des conditions de la mort en milieu hospitalier car il existe un constat socio-juridique plutôt frappant : aujourd’hui, l’hôpital connaît 70 % des décès. Si jadis

UNIVERSITE NANCY II Faculté de Droit, Sciences économiques et Gestion LE CLONAGE ET LE DROIT PENAL Mémoire présenté par : Jean-Baptiste THIERRY Sous la direction de : Monsieur Bruno PY, Maître de Conférences Pour l’obtention du DEA de Sciences criminelles Année 2000-2001 « La Faculté n’entend donner ni approbation ni improbation aux opinions émises dans le mémoire, celles-ci devant être considérées comme propres à leur auteur. » PRINCIPALES ABREVIATIONS

La personne physique (I) : Le commencement de la vie Objectifs : Théorique : La protection de la vie humaine – distinction de la personne humaine et de la personne juridique. Méthodologique : Le commentaire d’arrêt. L’enfant in utero Document n° 1 : Crim., 30 juin 1999 Document n° 2 : AP., 29 juin 2001 Document n° 3 : Cour EDH, 8 juillet 2004 (extraits) L’enfant in vitro : la question de l’implantation post mortem Document n°4 : Civ. I, 9 janvier 1996, BC 21 Lecture : B. Edelman,

INTRODUCTION I. LA PERSONNE HUMAINE COMME SUJET DE DROIT A/. La dignité de la personne humaine : critère naturel de reconnaissance de la personne 1-Les droits naturels de la personne humaine a) Les droits classiques insusceptibles de dérogations b) Les droits modernes insusceptibles de dérogations 2-L’exigence du respect et de la protection de la dignité humaine a) Les consécrations législatives en la matière b) L’appui des juridictions en la matière B/. La personnalité juridique :

Dimension économique du droit de la santé la santé est une économie à part entière, qui crée de l’emploi et de la richesse. Sur lyon les laboratoires pharmaceutiques sont les 1ers employeurs. On à du mal à valoriser cette création de richesses, on a plus l’impression que c’est un centre de cout qu’un centre de richesse. La santé coute chère. Elle a un cout=> ce prix est lié à la démographie, plus la pop vieillit, plus elle coute chère. Dimension gestionnaire du droit de la santé quel mode de

Droit des personnes http://droit.wester.ouisse.free.fr étudiant puis droit des personnes. INTRO Etude des personnes juridique, leurs capacités juridiques. Les règles de droit régissent les rapports entre être humain dans une société, ces règles sont faites pour des personnes juridiques. Les personnes juridiques sont actrices de la vie juridique. §1 : La notion de personne juridique. LE sens de ce mot est différent du sens que celui du langage courant, on ne déjeune pas avec une personne juridique

de comprendre, a permis depuis la nuit des temps de fulgurantes avancées technologiques comme de véritables révélations sur le monde qui nous entoure. Utilisant la science comme son outil favori le chercheur a peu à peu réussit des exploits que personne n’aurait osé imaginer dans ses rêves les plus fous. Si l’on soustrait à l’homme sa connaissance donc sa science il nous reste une conscience, essence même de l’âme de chaque individu. Une conscience qui devrait permettre au génie créatif de peser

hospitaliers.  www.sante.gouv.fr/ La direction générale de l'action sociale La direction générale de l'action sociale (DGAS) pilote la mise en œuvre des politiques d'action sociale en direction des personnes ou des groupes en difficulté sociale, des enfants et des adultes handicapés, des personnes âgées ainsi que des familles, des enfants et des adolescents. Elle coordonne les interventions des ministères compétents en matière de minima sociaux, élabore et veille à l'application de la réglementation

peut s’effectuer sur des personnes décédées en état de mort cérébrale ou sur des personnes vivantes. Il s’agit de la première étape avant la réalisation d’une transplantation chez un receveur. Un grand nombre d’organes peuvent être donnés et permettre ainsi de sauver des vies humaines, ou en améliorer grandement la qualité. La majorité des greffes sont réalisées à partir d’organes prélevés sur des personnes décédées, en état de mort encéphalique. 2. Qui sont les personnes concernées ? Parmi les

et du Sperme humain). Ces centres organisent le don de spermatozoïdes selon les règles éthiques d’anonymat et de gratuité. | 1982 | Naissance d’Amandine, premier bébé français né après une fécondation in vitro. Dans les années qui suivent, les progrès successifs permettent une meilleure maîtrise des traitements hormonaux et une augmentation des taux de succès. | 1994 | Naissance d’Audrey, le premier bébé français conçu grâce à une ICSI.Cette même année, les premières lois de bioéthiques sont