Progrès De La Biomédecine Et Droit Des Personnes

fréquemment changé d’une école à une autre et l’on ne s’est jusqu’à présent convenu sur un terrain d’attente pouvant recueillir l’unanimité des points de vues. Cette situation conflictuelle suscite une grande interrogation sur la nature, le statut et les droits fondamentaux de l’embryon humain. A ce sujet, deux grandes positions s’affrontent : les scientifiques matérialistes et les théologiens. Selon les scientifiques matérialistes, l’embryon est tout simplement un amas de cellules, une “simple matière”

Qu’est-ce que l’éthique ? 8 9 MODULE 2 Qu’est-ce que la bioéthique ? 15 16 MODULE 3 Dignité humaine et droits de l’homme (Article 3) 21 22 MODULE 4 Effets bénéfiques et effets nocifs (Article 4) 24 25 MODULE 5 Autonomie et responsabilité individuelle (Article 5) 28 30 MODULE 6 Consentement (Article 6) 31 33 MODULE 7 Personnes dépourvues de la capacité de donner leur consentement (Article 7) 35 MODULE 8 Respect de la vulnérabilité humaine

d’un côté, le souhait de traitements à la fois plus efficaces et moins agressifs et, de l’autre côté, la crainte des effets secondaires et des coûts en augmentation constante de la santé, l’opinion publique prête une attention toute particulière aux progrès de l’art médical. Secondement, en médecine, la nanotechnologie se met dans la peau de l’homme aux deux sens du terme. En effet, ses applications thérapeutiques – il n’est que de songer aux implants – le placeront un jour en contact singulièrement

UF 305 – Droit civil Les personnes - Première partie B. de Buisseret Bachelier en Droit Année académique 2011-2012 DROIT DES PERSONNES ET DE LA FAMILLE Note : le présent document structurera et complètera utilement les notes prises durant le cours. Ce sont ces dernières qui constituent le siège de la matière de l’évaluation. Introduction générale: 1. La famille et ses mutations 1. La notion de famille 2. Les

| | |Droit des personnes et de la famille | | | | | |1ère année Licence Droit. Série 2 |

* Système français prévoit des régimes sociaux liés à une activité professionnelle  * Droit individuel à la protection qui a pour vocation à couvrir les risques de santé pour l’ensemble de la population Le système français n’est pas homogène : 3 grands régimes d’Assurance Maladie qui assurent la protection des salariés et non salariés (libéraux et agriculteurs), actifs et inactifs et leurs ayants-droit + régimes spéciaux (SNCF, mineurs…) => Garantie l’accès aux soins du plus grand nombre

Droit médico-social et Législation Sociale en milieu Hospitalier DROIT MEDICO - SOCIAL ET LEGISLATION SOCIALE EN MILIEU HOSPITALIER INTRODUCTION Le droit à la société est un droit fondamental pour la réalisation duquel l’intervention de l’Etat est un devoir. En vue de s’acquitter de ses devoirs l’Etat intervient dans le domaine sanitaire en divers titre et par le biais d’une panoplie d’organismes (plusieurs) Parmi ces organismes, l’institution hospitalière vient en nombre dans l’ultime doucis de

................................... 44  1. Inscrire une nouvelle référence générale à l’ordre juridique européen ?................................ 45  2. Inscrire une référence spécifique aux traités internationaux et européens de protection des  droits fondamentaux ?.................................................................................................................. 52  B. La parité entre les hommes et les femmes......................................................................

De la propriété de l'individu sur son corps Université du Luxembourg Faculté de droit, d’Economie et de Finance Droit des biens De la propriété de l’individu sur son corps Présenté par MATHIEU Jansi Année académique 2010-2011 Matricule: 008034313D 1 De la propriété de l'individu sur son corps LA PROPRIETE DE L'INDIVIDU SUR SON CORPS 2 Source: DA VINCI Léonardo, L'Homme de Vitruve, http://fr.wikipedia.org/wiki/Fichier:Da_Vinci_Vitruve_Luc_Viatour.jpg De la propriété

1e PARTIE - LE DROIT DES PERSONNES Titre 1. Les personnes physiques La personne au sens large du terme se présente comme un sujet de droits et d’obligations et on estime que toute personne est investie de la personnalité juridique : c’est l’aptitude à posséder des droits et à supporter des obligations. Tous les êtres humains sont dotés de la personnalité juridique. Mais il y a aussi une autre catégorie de sujet de droit qui prend de + en + d’importance, ce sont les personnes morales càd les