Projet de constitution du 19 avril 1946

CARTOGRAPHIE [pic] [pic] PERSONALITES [pic] Sir Winston Churchill a su mettre sa stature d’homme d’Etat et de vainqueur de la Seconde Guerre Mondiale au profit d’une vision ambitieuse de l'Europe. Dans le discours prononcé à Zurich, le 19 septembre 1946, il n'hésite pas à parler de futurs "Etats-Unis d'Europe", avec l'ambition de "reconstituer la famille européenne et de lui fournir une structure qui lui permette de vivre et de croître en paix, en sécurité et en liberté". Toutefois, Churchill

traduite par le projet de loi constitutionnelle du 29 mars 1990. Adopté par l'Assemblée nationale le 25 avril 1990 par 306 voix contre 246, le projet est aussi adopté par le Sénat le 14 juin (228 voix contre 17), mais avec d'importantes modifications. En deuxième lecture, les deux assemblées sont restées sur leurs positions. Les divergences étant insurmontables, la procédure est alors abandonnée. La deuxième fois, c’est le Comité Vedel qui l’a suggéré et elle a trouvé place dans le projet de loi constitutionnelle

constitutionnel, droit institutionnel Il s’agit de l’étude des seuls textes constitutionnels, des règles de droits qui sont contenus dans le texte d’une Constitution donnée. La première chaire du droit constitutionnel a été créée à la faculté de droit de Paris en 1834. Cette approche apparaît doublement restrictive : Le droit de la Constitution est essentiellement appréhendé dans cette dimension institutionnelle, cad essentiellement saisie sous l’angle de l’organisation et du fonctionnement des

LA CONSTRUCTION EUROPÉENNE De nombreux projets d'organisation de l'Europe naissent tout au long de son histoire, plus particulièrement à partir du XVIIIème siècle (Abbé Saint Pierre, Kant, Bluntschli...) mais le premier projet d'union européenne d'origine gouvernementale  émane d'Aristide Briand dans son discours du 5 septembre 1929. Ce dernier s'inscrit dans la lignée de l'action de Richard Coudenhove-Kalergi (Pan-Europe est publié en 1923) et du protocole de Genève de 1924 (prééminence du droit

fois dans la Constitution de la IVe République (octobre 1946) et cela a été confirmé, douze ans plus tard, lors de l'instauration de la Ve  République. L'article 2 de la Constitution actuelle, promulguée le 4 octobre 1958, énonce "La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances". En outre, le préambule de la Constitution "proclame

droit  2.1.2 Approche juridique : Eléments constitutifs et formes de l'Etat  2.1.2.1 Eléments constitutifs de l'Etat  2.1.2.2 Les formes d'Etat o 2.2 L'Etat de droit  2.2.1 Le constitutionnalisme  2.2.1.1 La notion de Constitution  2.2.1.2 La Constitution française  2.2.2 Le contrôle de constitutionnalité o 2.3 Les régimes politiques o 2.4 La participation des citoyens • 3 Les institutions politiques françaises o 3.1 Histoire constitutionnelle o 3.2 Le pouvoir exécutif

1852-1870 : ( Régime Bonapartiste : 2nd Empire ( Guerre entre la France et la Prusse (à l’aube de la création de l’Allemagne) 1871-1939 : ( 3ème république créée par des Monarchistes 1940-1944 : Régime de l’état français (gouvernement de Vichy) 1946-1958 : ( 4ème république 1958 à nos jours : ( 5ème république Depuis le second empire, la France a vécu majoritairement en république. Le cours sera divisé en 3 grandes parties : - La France jusqu’en 1914 - La France de 1918

Dubois, «La jurisprudence: la validation des décisions de 1944», in: Le rétablissement de la légalité républicaine (nt. 1). Marius Bertou, Maurice Cohen et Jean Magniadas, Regards sur les CE à l’étape de la cinquantaine, Montreuil, VO éditions, 1995, p. 19. Jean-Pierre Le Crom 453 13 décembre 1944: «Les dispositions qui vous sont proposées ont pour objet d’intégrer dans les comités d’entreprise, bien entendu avec les modifications de fond et de forme indispensables, les comités sociaux très imparfaits

2 - L'Etat composé................................................................................................................. 19 A - La fédération ou Etat fédéral.................................................................................. 19 a - Les principes du fédéralisme............................................................................... 19 b - Le phénomène fédéral......................................................................................... 21 B - La confédération

2 - L'Etat composé................................................................................................................. 19 A - La fédération ou Etat fédéral.................................................................................. 19 a - Les principes du fédéralisme............................................................................... 19 b - Le phénomène fédéral......................................................................................... 21 B - La confédération