Projet Professionnel Personnalité Gea

aux Philippines . . . . . . . . . . . . . 52 6. LES RESPONSABILITÉS SOCIALES DES ENTREPRISES . . . . . . . . . . . . . . . 54 Gouvernement d’entreprise et responsabilité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 55 Relations professionnelles et responsabilité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 56 Responsabilité internationale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 57 Encadré : Unicorn : TUAC, ISP et corruption

recettes de l’institution, si ces recettes sont fiscales c’est un indice très fort de caractère administratif de l’institution en revanche la structure vit de subventions accordées par une collectivité publique c’est plutôt un indice de personnalité privée. Lorsque la structure est autofinancé cela incline en faveur d’une structure de droit privée car l’ambition des personnes morales des structures de droit privée constitue à gagner de l’argent. L’existence ou non d’un contrôle

parc automobile, de plus en plus vert. PAGE 20 BUDGET Le projet serait sous-financé, estime l’Institut Montaigne Recalé aux « stress tests », Citi fait mieux que prévu La banque américaine a dégagé des résultats meilleurs que prévu au premier trimestre mais hésite à redemander à la Fed d’augmenter son dividende. PAGE 26 ET « CRIBLE » PAGE 32 Le chiffrage exclusif du programme de Sarkozy C omme celui de François Hollande, le projet de Nicolas Sarkozy n’est pas totalement financé. C’est ce

de trésorerie consolidés comparés 4.6. Notes Annexes 4.7. Liste des sociétés consolidées au 31 décembre 2011 4.8. Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés 87 88 Rapport du Conseil d’Administration sur le projet de résolutions 226 8.2. Projet de résolutions Assemblée Générale Mixte du 17 avril 2012 230 8.3. Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur la réduction de capital par annulation d’actions achetées 234 89 90 91 92 93 140 145 9 Annexes 9.1. Responsables

210 219 3 4 Commentaires sur l’exercice 2011 69 3.1. Rapport d’Activité de l’année 2011 3.2. Chiffres Clés 3.3. Evénements récents et perspectives 70 76 85 Assemblée Générale 8.1. Rapport du Conseil d’Administration sur le projet de résolutions 8.2. Projet de résolutions Assemblée Générale Mixte du 17 avril 2012 8.3. Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur la réduction de capital par annulation d’actions achetées 225 226 230 Comptes consolidés 4.1. Comptes de résultat consolidés comparés

Français ont voyagé plus mais dépensé moins. PaGe 13 JeaN-Paul HucHoN, président du conseil régional d’Île-deFrance, estime possible, dans un entretien à « La Tribune », qu’un accord soit conclu en janvier entre la région et le gouvernement sur le projet du Grand Paris. PaGe 7 Barack oBama recevra ce mercredi des patrons américains pour les exhorter à embaucher. PaGe 8 euroPe. Pour laureNt WauquIez, ministre français des Affaires européennes, augmenter le Fonds européen de stabilité financière (FESF)

la jurisprudence. Quand on analyse la jurisprudence, on s’aperçoit que le juge a tendance à concevoir de la façon la plus large possible la notion de PJ. L’infraction peut avoir été effectivement commise, ou être sur le point d’être commise, être projeté, voir soupçonné d’être commise. Exemple : si on installe un piège, ou une souricière pour essayer d’attraper des malfaiteurs, que ceux-ci commettent un délit ou pas, qu’ils s’échappent ou pas, il s’agit d’une opération de PJ. * Cas limite :

faisceau d’indices tels que la création, le fonctionnement, la composition et surtout les pouvoirs de l’organe ainsi que la procédure. Arrêt de principe : CE, 20 juin 1913, TERY. Complété par CE, Section, 2 février 1945, MOINEAU concernant l’ordre professionnel des médecins qualifié d’organe juridictionnel. Enfin CE, Ass, 7 février 1947, D’AILLIERES. Pour la juridiction administrative c’est la mission de l’organe qui joue un rôle prépondérant et c’est pour cette raison qu’il a qualifié tous les organes

de créer un SP afin de satisfaire à ces propres besoins. 29 avril 70 société unipin ou il était question dans cette arrêt de la création d’un boulangerie militaire pour fournir du pain à un établissement pénitencier . 26 janvier 2007 syndicat professionnel géomatique pour ses propres besoins . En outre le CE a également admis qu’un service public pouvait être légalement créer lorsqu’il constituer le complément ou l’accessoire d’un SP déjà existence dans ce cas la pas de difficulté de création 18

unité sociale : la famille. Les parents indiens épro uvaient une réticence instinctive à discipliner les enfants. Toute expression de libre choix et de volonté de la part de ces derniers était reçue comme un signe positif du développement de leur personnalité. » Il existait bien, occasionnellement, des réunions de conseils dont la composition était à la fois souple et fluctuante et dont les déci­ sions ne s'imposaient qu'avec l'accord de l'opinion générale. Un pas­ teur de l' Église morave qtÙ vécut