Projets De Code Civil Cambaceres

la liberté religieuse n’était pas respectée, car l’Etat est un Etat catholique, donc seuls les catholiques ont le droit d’exercer librement leur culte. En 1787, le Roi Louis XVI avait enregistré un Edit de 1787 qui conférait aux protestants un état civil, et ils pouvaient de se marier devant un pasteur et bénéficiaient de l’enregistrement de l’acte marital. En matière de censure, sous Louis XIV il est vrai que la censure était fortement utilisée. Mais sous Louis XVI, notamment avec Malesherbes, on

“Ni bonnet rouge, ni talon rouge, je suis national” (Napoléon) Le 15 décembre 1799, Bonaparte qui a refusé le projet constitutionnel de Sieyès car il limitait son pouvoir, promulgue le Constitution de l’an VIII, ratifiée par un plébiscite avec beaucoup d’abstentions et de fraudes. Celle-ci proclame : “La Révolution est fixée aux principes qui l’ont commencé : elle est finie.” Cette phrase célèbre, prononcée juste après la conquête du pouvoir, montre clairement ce que Napoléon veut dire à propos

française et émergence d’institutions qui ont fondé la France moderne. Sous le Consulat, fondations suivantes : Sénat, Conseil d’Etat, lycées, législation sur l’école, Banque de France, administration (préfets), justice (système plus évolué), code civil (1804), code pénal (1810), cour des Comptes, légion d’honneur. La France est héritière de l’œuvre napoléonienne. Napoléon crée ces institutions en 4 ans parce que les parlementaires, hommes de loi avaient réfléchi à ces transformations depuis 1789. Débat

de Babylone empire constitué par un grand nombre de cités elles sont dirigés par des monarques ce sont des villes. Autour de 1800, le roi HAMMURABI est un roi unificateur des cités, ainsi, il va construire un empire, il va écrire un code de loi très important. Le code va être diffusé dans toute la partie orientale. * L’empire Hittite : correspond à l’Est de la Turquie, cette civilisation ont apporté la métallurgie. Il y deux royaume : le premier autour de 2000 ans avant JC on le connait très mal

soit mieux connu. Idée de code déjà vers 3-4ème siècle, mais plus pressante au 5ème siècle : grâce à des progrès techniques : idée de coudre des papiers ensemble, contrairement à la fabrication de rouleaux. Avec cette idée de faire des volumes sur le côté, on pouvait envisager de mettre plus de texte ensemble, en feuilletant. Cette idée de faire un code est mise en œuvre par Théodose II, avec le premier code de l’Histoire (exception faite du code d‘Hammourabi), le code théodosien. Idée poursuivie

la règle juridique: droit civil, droit commercial, droit du travail, etc. Les droits sanctionnateurs – ou régulateurs – pourvoient à la mise en œuvre des droits substantiels. Assurant la sanction et la coordination des règles formulées par les autres branches du droit, ils apparaissent en quelque sorte comme le droit du droit. Les principales matières régulatrices sont: le droit pénal qui définit les infractions et les peines qui leur sont applicables; la procédure civile (ou droit judiciaire privé)

règle juridique: droit civil, droit commercial, droit du travail, etc. Les droits sanctionnateurs – ou régulateurs – pourvoient à la mise en oeuvre des droits substantiels. Assurant la sanction et la coordination des règles formulées par les autres branches du droit, ils apparaissent en quelque sorte comme le droit du droit. Les principales matières régulatrices sont: le droit pénal qui définit les infractions et les peines qui leur sont applicables; la procédure civile (ou droit judiciaire privé)

de régimes politiques sont incessants: tout Français de l'époque a connu au moins deux changements de régime. Cela a du mal à se concevoir aujourd'hui avec notre République stable, mais à l'époque, les Français, à cause de cela, ne peuvent pas se projeter dans l'avenir. Même si la société est bouleversée par la Révolution, on a toujours la même France, c'est une même population qui est sur le territoire malgré les changements politiques et sociaux. De Tocqueville dit que la Révolution est la

constitution adopté → toujours en vigueur 1776 : indépendance 2. 1789 comme échec Députés du Tiers-état se déclarent Assemblée constituante nationale. → Incapacité des français d'adopter un nouveau contrat social, une nouvelle constitution. → guerre civile Cela ne s'est pas passé de manière transitoire, cela a duré 1 siècle. Fin de la « transition »: 1914. → Ère d'instabilité et non de refondation constitutionnelle. (durée d'une constitution en France en moyenne : 15 ans) Différents régimes : 1799-1814 :

constituant : le projet Condorcet Le 19 octobre 1792, la Convention diffuse un texte qui est transmis aux principaux pays européens, diffusé à tous les amis de la liberté et de l'égalité afin de soumettre à la Convention leurs idées en matière de Constitution. Ils visent à déstabiliser la monarchie européenne en soulignant le fait qu'il n'y a plus de solidarité entre les monarques et le peuple, le lien n'existe plus. Une proposition est faite à la Convention, Condorcet va présenter un projet de Constitution