Projets De Code Civil Cambaceres

acceptée et cela suivant les époques et les cultures. Depuis la Grèce Antique l’homosexualité a évolué lentement mais se différencie dans de nombreux pays du monde. Dans les pays où l’homosexualité est acceptée il existe un statut légal : mariage, union civile. Cependant, dans les pays où cette pratique est réprimée : par exemple l’Afrique et le moyen Orient, des peines plus ou moins importantes condamne l’homosexualité. Cela varie d’une amende conséquente à la peine de mort ou l’emprisonnement à perpétuité

notions fondamentales que l’on va retrouver ds toutes les branches du droit ? Il faut partir d’une discipline particulière à partir de laquelle on va présenter la théorie générale : c’est le droit civil. On va s’appuyer sur le droit civil comme modèle pour présenter cette introduction : le droit civil est le droit le plus complet, le plus achevé. Il faut définir son sujet et le délimiter. La première fonction du juriste c’est de définir les concepts qu’il utilise : cet exercice de définition est

logique, mais le raisonnement simple d’un bon père de famille( père de famille: c’est ce que l’on appel un standard juridique car c’est une référence). Les rédacteurs du code civil avaient reçu un enseignement de Montesquieu car ils étaient de véritables légistes, les lois étaient donc simples, pragmatiques, d’où le succès du code dans le temps et dans l’espace. Aujourd’hui au contraire les lois ne sont pas écrites par des légistes mais par des bureaucrates, souvent écrites dans les cabinets ministériels

assemblée constituante / Le 14 juillet avec la prise de la bastille / Le 4 aout = abolition des privilèges / Le 26 aout avec la déclaration des droits. On se demande si en cette année 1789 a lieu une révolution ou si il s'agit d'une simple guerre civile. En 1789 on se demande si l'ancien régime est anéantit par une révolution. Qu'est-ce qu'une révolution ? En 1789 ce terme prend un nouveau sens. Au sens classique, la révolution est la terre qui tourne autour du soleil (idée d'un perpétuel retour

privé  A. Le droit civil. C’est le droit privé général qui se préoccupe des personnes, de la famille (mariage, filiation…) des biens (hypothèques) de la responsabilité contractuelle, des successions, des régimes matrimoniaux… La bible de base du droit civil est le code civil.  B. Le droit commercial. Le droit commerciale faisait parti du droit civil mai sil en a été séparé avant même la révolution française. Il régit des rapports entre commerçants ou entre civils et commerçants, et il

diffusée : on ne peut rédiger une constitution sans avoir écrit auparavant une déclaration des droits selon les constituants. On a une vision unitaire de la déclaration et de la constitution, l’une ne va pas sans l’autre. La commission est rapide et le projet de Champion de Cicé est retenu en août. Le 20 août 1789, l’Assemblée Nationale entreprend une discussion article par article. Le 26 août, l’Assemblée Nationale adopte le texte définitif de la DDHC. C’est un texte court qui compte 17 articles

constitutionnel est systématiquement saisi pour apprécier la conformité d’une loi organique a la constitution. LES LOIS ORDINAIRES :Elles correspondent au texte discuté au préalable puis voté par l’assemblé nationale et le Sénat. Ces textes résultent soit d’un projet de loi d’origine gouvernementale et donc issu du conseil des ministres soit d’une proposition de loi déposé par 1 ou plusieurs députés ou sénateurs. La constitution de 1958 à déterminé un certain nombre de matières essentiel qui relève nécessairement

relations sont diverses il existe 3-4 cas: -Le droit est indifférent à l'égare de la justice, autrement dit il existe des normes juridiques qui n'ont aucun lien avec la notion de justice ex) les règles juridiques de rédaction des actes de l'Etat civil. Dans certaines situations, le droit et la justice entretiennent des relations étroites en; ex) quand un contrat de vente est conclu à un prix convenu excessif le contrat de vente peut être remis en cause. On observe parfois qu'il y a un conflit

collaboration avec les intéressés que sont, notamment, le Parlement pour les dispositions judiciaires ou les secrétaires d’Etat pour les questions relatives à leur département. Dans tous les cas, le texte est minutieusement revu par le chancelier. Le projet d’acte est ensuite soumis au Conseil du roi qui l’étudie et qui délibère en présence du souverain. La vérification La vérification s’opère à un double niveau. D’abord, elle s’effectue en chancellerie. Depuis le début du XIVe s., le chancelier

Les constituants ne veulent plus de ce Roi car il y a unicité du pouvoir, pas de séparation du pouvoir (exécutif « commander », législatif, et « de juger », judiciaire). C’était une société de privilège, pour arriver à ce texte il a fallu 21 projets avec le débat toujours, sur faut il insisté sur les Droits de l’Homme ou sur les Droits du Citoyen ? (les Droits de l’Homme qui est entrer dans la cité politique). Parler des Droits mais aussi des Devoirs. Ces questions se sont déroulées sous