Projets De Code Civil Cambaceres

dans n’importe quel domaine. Dans l’œuvre, elle introduit, en plus de sa réécriture, quelques projets de lois. Par exemple, dans le postambule, elle prône le partage des fortunes entre les deux époux et appelle l’administration à prendre des mesures dans ce sens. De surcroît, des hommes ont aussi proposé des mesures allant vers l’égalité des sexes, comme Cambacérès en 1973 qui rédige un projet de code civil stipulant l’égalité des époux

morale collective sévère, grâce à sa la situation s'est améliorée pour les homosexuels, toujours en Occident. Par exemple, en France, l'homosexualité a été dépénalisée par le Code pénal de 1791. Napoléon Ier n'est pas revenu sur cette évolution. Le fait que Jean-Jacques Régis de Cambacérès, rédacteur d'un premier projet de Code civil avant le Consulat, était homosexuel, est parfois dit avoir joué un rôle. C'est sous le gouvernement de Vichy qu'une discrimination pénale réapparait (en des termes d'Ancien

………………………………………………………… p. 4 METHODOLOGIE Prolégomènes ………………………………………………………… p. 5 L’analyse de texte ………………………………………………………… p. 7 - Curtius, Essai sur la France ………………………………………………………… p. 8 - Portalis, Examen des observations proposées contre le projet de Code civil ………………………………………………………… p. 9 - Hymne “Veillons au salut de l’empire” ………………………………………………………… p. 10 - Domat, Harangue prononcée aux assises de 1660 ………………………………………………………… p. 11 Le vocabulaire juridique ………………………………………………………… p. 12 L’art

HISTOIRE DU DROIT. L’origine du Droit européen c’est le droit romain. Le droit romain se divise en trois périodes. Ancien droit romain (VIIIe siecle av JC – IIe siecle av JC). La loi des 12 tables est le 1er Code Romain. Dans l’antiquité on gravait les lois sur des plaques de pierre ou de bronze que l’on appelé des Tables. On gravait les lois pour qu’elles traversent des décennies voir des siécles. Droit romain classique ( IIème siècle av JC – IIe siècle ap JC). Apogée de l’empire romain ou

révolution). 1790 : formation des fédérations des gardes nationales (milices militaire avec le principe de la fraternité). Jusqu’à la grande fête de la fédération (symbole de l’union de tous) le 14 Juillet. Le 12 Juillet est adopter la constitution civile du clergé, les prêtres deviennent des fonctionnaires et doivent prêter serment de fidélité à la constitution (problèmes dans le clergé) mais BCP vont refuser car c’est interdit par le Pape. 4 Septembre 1791 : adoption de la 1er constitution de la

Introduction : La Genèse du Code civil introduction + sect 1 chap 1 Napoléon : « Ce qui ne s’effacera jamais, ce qui vivra éternellement, c’est mon Code civil » Code civil = marque étape dans l’histoire humaine ( loi de Moïse + 12 tables + compilation de Justinien ) et française. rupture avec les époques précédente ; inaugure nouvelle ère ; rénovation - séparation autorité religieuse : muet sur question religieuse - sureté

l’expérience, donnant une représentation idéale, éloignée des applications. Code : C’est un ensemble de dispositions normatives, placées dans un ouvrage présentant dans une même reliure une suite logique de Livres, de Titres, Chapitres, de Sections et enfin d’articles. Codification : Consiste à regrouper des textes normatifs de natures diverses dans des recueils concernant une matière donnée. Chacun de ces groupes devient un code. Article : Plus petite partie d’un texte de contrat, d’un texte de

Commentaire de texte du discours préliminaire du Projet de Code civil, en décembre 1800 par Jean-Etienne Marie Portalis. Ce texte est un extrait du discours préliminaire du Projet de Code civil par Portalis, où il y explique comment doit être présenté le Code civil des français. Portalis dans son discours dit que le Code civil ne doit pas tout prévoir à l’avance, il ne faut pas créer de nouvelles lois pour corriger tous les incidents, il faut être sobre à l’égard de la législation. Ce discours

matière récente. Auparavant on n’enseignait pas cette matière car les professeurs de droit civil introduisaient des heures d’histoire dans leurs cours. D’autre part, le XIXème siècle semblait trop récent pour constituer une matière à part entière. En effet, le droit privé de la Révolution est désigné comme le droit intermédiaire (entre l’Ancien droit et le droit contemporain) tel un droit bâtard. Le Code civil n’appartenait pas à l’histoire, il faisait partie du droit positif. L’étude du droit contemporain

un registre. Ces consuls sont élus par le sénat, en réalité, c'est Siéyès qui va désigner Bonaparte, Cambacérès et Lebrun. Dans l'esprit de Siéyès, ces nominations ont une certaine logique, Cambacérès est un révolutionnaire, il incarne la tradition régicide, Lebrun lui est l'ancien secrétaire de Maupeou. Pour Siéyès, il incarne la tradition administrative de l'ancien régime. C'est Cambacérès qui va être le véritable homme d'état, et qui va diriger jusqu'à la fin de l'empire tout le système judiciaire