Projets De Réforme Catala Terré

2007. - Rémi Cabriac, Droits des obligations, Dalloz. - Murielle Fabre-Manient, Les obligations, Cuffe. - Jacques Flour, Jean-Louis, Savaux, Vol 1 : Acte juridique - Malaurie et Laurent Aynes, Defrenoix, Les obligations - Précis Daloz, François Terré, Lequette, Simerer. Introduction Distinction entre les droits patrimoniaux et les droits extra-patrimoniaux. Droits patrimoniaux : dans le patrimoine, droits ayant une valeur marchande et pouvant se transmettre. Droits extra-patrimoniaux :

dira que le corps humain est hors du commerce ? Et l'on ne parlera pas du culte des idoles païennes et de la valeur totalement irrationnelle que peuvent atteindre leurs « souvenirs »... Mais s'agit-il alors de culte ou de fétichisme ? François Terré, soulignant la liaison entre les mots « droit » et « civilisation », observe « qu'à l'évidence notre temps est celui d'un retour à l'interrogation sur le sacré, y compris dans le droit. Plus généralement, on reconnaît que le droit, objet et mode

a finalement consacré l’action de in rem verso : arrêt de la chambre des requêtes du 15 juin 1892 arrêt Patureau, affaire des engrais. Boudier marchand d’engrais chimiques a fournit engrais à un fermier sans être payé. Patureau propriétaire de la terre louée au fermier, pas non plus payé par fermier. Patureau obtient résiliation bail rural. Mais pour éteindre une partie de sa dette de loyer, le fermier lui abandonne sa récolte. Le fournisseur toujours impayé agit contre Patureau car ses engrais ont

Paul Didier, 2008, p. 247 et s. - Mazeaud D., Loyauté, solidarité, fraternité, la nouvelle devise contractuelle ?, Mélanges François Terré, 1999, p. 603 et s. - Ranouil V., L’autonomie de la volonté, naissance et évolution d’un concept, PUF, 1980. - Richard D., Le contrat déstabilisé (de l’autonomie de la volonté au dirigisme contractuel), JCP. 1979, I, 2952. - Terré-Fornacciari D., L’autonomie de la volonté, Rev. des sc. mor. Et pol., 1995, 255. Documents : Document n° 1 Sacco R., Liberté contractuelle

la question prioritaire de constitutionnalité au Conseil constitutionnel. La loi constitutionnel du 23 janvier 2008 permet d’avoir un contrôle a postériori de la loi alors que précédemment il ne pouvait s’agir que d’un contrôle à priori. Cette réforme constitutionnelle est un progrès dans le domaine de la loi mais pour autant mais risque de se heurter à la frilosité de la Cour de Cassation ou du Conseil d’Etat qui ne souhaite pas voir certaines lois remises en cause. On peut dire également qu’une

Bastille (1718-1726) 1.1.5 En Angleterre, « terre de Liberté » (1726-1728) 1.1.6 Retour d'Angleterre, loterie et mise sur orbite (1728-1733) 1.2 Le quadra (1733-1749) : ma femme Émilie 1.3 La maturité avérée (1749-1768) 1.3.1 Bonjour et au revoir à Berlin (1749-1753) 1.3.2 Sexagénaire, et recherche d'un gîte à la frontière de la France (1753-1755) 1.3.3 Tremblement de terre et lancement d'un livre : Candide (1755-1759)

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 59 • Biologie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .66 • Créativité et gestion de projet . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .77 • Droit . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .82 • Economie . . . . . . . . . . . . . . . .

excentriques sur quelques uns des enjeux impliqués, à mes yeux de socio-anthropologue et d’onto-épistémologue, dans le projet Aguié. Sans fétichiser les descentes sur le terrain ni les rencontres face à face, il n’empêche que, du moins en ce qui me concerne, ce n’est qu’in situ et en interagissant avec vous tous, que j’ai enfin compris (il était temps !) de quoi « notre » projet retournait et surtout de quoi il est capable de faire émerger à la fois du côté des « avancées académiques », mais aussi

4 Premiers succès littéraires et retour à la Bastille (1718-1726) 1.1.5 En Angleterre, « terre de Liberté » (1726-1728) 1.1.6 Retour d'Angleterre, loterie et mise sur orbite (1728-1733) 1.2 Le quadra (1733-1749) : ma femme Émilie 1.3 La maturité avérée (1749-1768) 1.3.1 Bonjour et au revoir à Berlin (1749-1753) 1.3.2 Sexagénaire, et recherche d'un gîte à la frontière de la France (1753-1755) 1.3.3 Tremblement de terre et lancement d'un livre : Candide (1755-1759) 1.3.4 Le Vignoble de la vérité (1759-1763)

mars 2009 • Bulletin d’information Arrêts publiés intégralement ne répond pas ordinairement du risque d’impossibilité d’exécution14. Cette conception dualiste, cependant, ne reflète pas l’état du droit positif, pas plus qu’elle n’inspire le « Projet Catala », qui traite ensemble des causes d’exonération de responsabilité délictuelle et contractuelle (v. infra, no 24). On peut au surplus douter que l’explication proposée en matière contractuelle soit opportunément applicable s’agissant de l’obligation