Proportionnalité

conductivité et la concentration sont proportionnelles, ici, on a : G= 97,995 × c On remarque cependant que pour des concentrations plus fortes, cette proportionnalité n’est plus respectée. III) Détermination d’une concentration inconnue On cherche à déterminer la concentration en chlorure de sodium d’un sérum physiologique. Afin que la proportionnalité soit respectée, on dilue 10 fois le sérum pour avoir une concentration 10 fois plus faible. Après avoir mesuré la conductance de la solution obtenue

(cumulatives) : a. Contrat synallagmatique ; b. Circonstances exceptionnelles ; c. Mise en demeure ; d. Inexécution fautive : le débiteur est fautif car il est responsable de l’entretien ; e. Inexécution grave et proportionnalité entre la faute du débiteur récalcitrant et la sanction du créancier.. : NON : c’est imaginable qu’elle paie un peu moins mais ne plus rien payer serait exagéré. Il y a donc un danger que cela se retourne contre elle si elle le fait unilatéralement

l'intérêt local il annule -+ échec DUP dans l'hypo où une commune avait décidé d'engager une proc d'expro pour faire échec à la construction d'une voie autoroutière sur son territoire. B) Le contrôle de proportionnalité du juge. -En l'espèce le juge contrôle la proportionnalité : bilan coût avantages- intérêt pour les habitants du projet par rapport aux atteintes. -A rapprocher de l'arrêt Ville nouvelle Est 1971. 2/L'ETENDUE DES COMPETENCE DE LA COMMUNE. A) L'expro en dehors de la

non-concurrence Dans son arrêt du 6 février 1992, la cour d’Appel de Versailles s’appuie sur la validité de la clause de non-concurrence limitée dans le temps et dans l’espace (A), néanmoins, la cour de cassation ajoute à celle-ci une volonté de proportionnalité de la convention au regard de l’objet du contrat (B). A- La clause de non-concurrence limitée dans le temps et dans l’espace ==> Disposition contractuelle par laquelle le débiteur s’interdit de créer une activité concurrente de celle du

sont remplies. Par ailleurs, dans notre arrêt on peut s’apercevoir que le juge n’évoque à aucun moment la condition de proportionnalité prévue par l’article 122-7. En effet, l’article prévoit qu’il y a état de nécessité « sauf s'il y a disproportion entre les moyens employés et la gravité de la menace ». La Cour montre ainsi que l’utilisation de la condition de proportionnalité n’est pas toujours prise en compte. En effet, par exemple dans l’affaire Legras du 24 Mai 1978 rendue par le tribunal correctionnel

l’intensité du courant qui le traverse. Le coefficient de proportionnalité entre la tension et l’intensité d’un conducteur ohmique représente la résistance de ce conducteur ohmique. U=Rxi U i U i= R R= U en volt en respectant le système d’unité : i en ampère R en ohm En traçant le graphique (appelé caractéristique) qui relie la tension et l’intensité du conducteur ohmique, On constate que la relation de proportionnalité se traduit par : - une ligne droite - qui passe par l’origine

public et la sauvegarde des libertés individuelles, le juge administratif s'assure de la légalité des mesures restreignant les libertés individuelles. Les conditions pour que ces mesures de police soient légales sont leurs nécessités (A) et leurs proportionnalités (B). A- Le contrôle de la nécessité de la mesure de police administrative restreignant des libertés individuelles Puisque l’interdiction n’est pas la règle générale, les exceptions prises à l’encontre de libertés individuelles doivent

........................................... 48 III – PATRON D’UN PARALLÉLÉPIPÈDE .......................................................................................................................................... 49 CHAPITRE N° 15 : PROPORTIONNALITÉ........................................................................................................................... 51 I – GRANDEURS PROPORTIONNELLES ...................................................................................

opérer un contrôle éventuel de l'opportunité de ces mesures (II) I/ de l'opportunité dans le contrôle Le juge administratif opère un contrôle poussé des mesures administratives en vérifiant leur légalité (A) et surtout en contrôlant leur proportionnalité (B) à l'égard des circonstances de faits de l'espèce. A/ un contrôle de la légalité des mesures de police administrative Une autorité ayant la responsabilité de maintenir l'ordre public sur un certain territoire dispose ispo facto d'un ensemble

quantitative grâce à la relation: mi = Ki Ai , qui relie la masse m du soluté i injecté à l’aire du pic Ai représentant ce soluté. Il est donc nécessaire de mesurer les aires des pics et de déterminer, pour chaque soluté, le coefficient de proportionnalité Ki . 2.1. mesure de l’aire des pics. On utilise essentiellement la triangulation manuelle et l’intégration automatique. 2.1.1. Triangulation On assimile le pic à un triangle soit en traçant les tangentes aux points d’inflexion de