Propriété macroscopique

Pillet, 2002. Les plans d’expérience par la méthode Taguchi, Maurice Pillet, 1997. Qualité en production, Daniel Duret et Maurice Pillet, 2001. Gestion de production, Alain Courtois, Chantal Martin-Bonnefous, Maurice Pillet, 2003. Le code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992 interdit en effet expressément la photocopie à usage collectif sans autorisation des ayants droit. Or, cette pratique s’est généralisée notamment dans l’enseignement provoquant une baisse brutale des achats de livres

21 septembre 2010.   En ces temps de questions prioritaires de constitutionnalité, comment ne pas se souvenir de la condition d’une indemnité juste posée à l’article 17 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen pour la privation de propriété, à la lecture de la proposition de loi du sénateur Yung. Certes le contrôle de constitutionnalité d’une loi appartient aussi et d’abord aux parlementaires mais le nombre de sénateurs qui se sont associés à cette proposition et le contenu de ce texte

------------------------------------------------- DROIT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE - INTRODUCTION- Distinction d’antan entre la propriété artistique et la propriété industrielle. La propriété artistique serait tout ce qui concerne le beau, et la propriété industrielle plus liée à l’aspect de l’économie industrielle. Mais cette opposition a perdu de son sens depuis de longues années. Cette dichotomie commence à disparaitre du fait du poids majeur de l'influence internationale sur la propriété industrielle. La propriété intellectuelle

COURS P. KAMINA MASTER 1 PROPRIETE INDUSTRIELLE 2014-2015 LA CONTREFACON Introduction : définitions et caractéristiques  La contrefaçon de propriété intellectuelle : définitions Contrefaçon : Dictionnaire CNRTL Étymol. et Hist. 1268 : « imitation ou reproduction illicite de l'œuvre d'autrui » (E. BOILEAU, Livre des mestiers, éd. R. de Lespinasse et F. Bonnardot, 1re p., XXVIII, 13). Dér. de contrefaire « reproduire de manière illicite » sur le modèle de façon. Dans le langage juridique, la contrefaçon

1. La marque 1. Définition (Article L 711-1 du Code de la propriété intellectuelle) La marque de fabrique, de commerce ou de service est un signe susceptible de représentation graphique servant à distinguer les produits ou services d'une personne physique ou morale. 2. Les types de marques (Article L 711-1 du Code de la propriété intellectuelle) - nominales : sous forme de mots, assemblages de mots, noms patronymiques, sigles… - figuratives : sous forme de dessins, logos, de reliefs… - sonores :

personne vulnérable ou dépendante à des conditions travail incompatibles à la dignité humaines. Le code pénale cherche aussi à criminaliser les actes d'esclavage: « Art. 224-5-3. - Le fait d'exercer sur une personne les attributs du droit de propriété ou certains d'entre eux, en la contraignant à une prestation de travail ou sexuelle, ou à la mendicité ou à toute prestation non rémunérée est puni de quinze ans de réclusion criminelle. « Art. 224-5-4. - Le fait de contraindre une personne à

D’AUTEUR Le droit d’auteur appartient à la catégorie juridique des propriétés incorporelles. Celles-ci constituent des droits exclusifs sur des objets immatériels (=incorporels=intellectuels), comme le sont les ' uvres de l’esprit ou les inventions techniques, les obtentions végétales ou encore les signes distinctifs. Le droit de la propriété intellectuelle se divise en 2 branches distinctes : - la propriété industrielle : -

d’ajustement transitoires, aux mesures anti-dumping, de sauvegarde et compensatoires, aux monopoles d’Etat, aux notifications, aux règles d’origine (protocole III), aux paiements, aux difficultés de la balance des paiements, à la protection des droits de propriété intellectuelle, à l’accès aux marchés publics, aux exceptions, à l’établissement du comité mixte, au règlement des différends et aux barrières techniques au commerce. Pour les règles d’origine, le protocole adopté est similaire au protocole IV

XVIIe siècle « lorsqu’une personne décède, c’est la collectivité qui doit récupérer tous ses biens », ce qui pose le plus de difficultés c’est le fondement de la transmission des biens. 1er fondement : l’idée de famille 2e fondement : le droit de propriété et la volonté individuelle. • Si on privilégie l’idée de famille, la succession devra être réglée par la loi, en fonction du degré de parenté. • On privilégie la succession qui va reposer sur une manifestation de volonté individuelle sur testament

place d'autrui, et chaque individu possède des droits moraux propres sur son propre corps et sur l'exercice de celui-ci. C'est le "self ownership" qui doit prévaloir. Ce dernier est d'ailleurs le principe premier du libéralisme: la propriété privée commence par la propriété de soi. Les différents arguments visant à justifier la libéralisation de la prostitution ne font pas fi des conditions souvent de désolation dans lesquelles cette activité a lieu; ils ne justifient en rien La ligne de partage repose