Propriété macroscopique

PROPRIETE PRIVE ET DESTINATION UNIVERSELLE DES BIEN ; Il y a quelques semaines j’ai été l’invité d’une émission de PRUN sur le rapport entre le net et les religions. Un des auditeurs m’a posé la question suivante : que pense l’Eglise de l’Open source. Question très intéressante, qu’elle ne s’est certainement pas encore posé qui pose la question du rapport entre la propriété privée et sur la destination universelle des biens. Et c’est cette même question qui a été au cœur des conflits que nous

SEANCE 4 : Environnement juridique Le droit de propriété * LA NOTION DE PROPRIETE * LES MODES D’ACQUISITION DE LA PROPRIETE * LES DEMEMBREMENTS DU DROIT DE PROPRIETE Le droit de propriété dans un contexte plus général * Principe : existence d’un lien entre une personne et une chose. * Toutes les choses peuvent faire l’objet de propriété privée à l’exception des choses communes et des biens domaniaux. Les choses communes * Définition : celles dont l’usage est commun à tous

droit à la propriété, droit régit et protégé par différentes règles, il est légitime de se demander si ce droit émane de conventions suite à la vie en société ou s’il est avant tout fondé sur la nature de l’homme. En effet quand on entre en société on place ses biens sous la domination de gouvernants. Or s’ils sont soumis aux gouvernements de cette société peut-on dire qu’il existe réellement un droit naturel de propriété ? Si nous partons du postulat que le droit à la propriété est un droit

caractérise par l’atteinte que porte l’administration à une propriété privée immobilière. Cette atteinte s’exprime la forme d’une prise de possession régulière ou irrégulière qui peut être momentanée ou définitive. La voie de fait, pour sa part, se définit dans l’accomplissement d’une activité matérielle d’exécution, pour laquelle l’administration commet une irrégularité grave qui a pour conséquence de porter atteinte au droit de propriété ou à une liberté publique fondamentale. Ces théories sont

par leur contenu A- Les droits réels • 2) Les droits réels principaux a. Le droit de propriété et ses démembrements b. Les servitudes c. Le bail emphytéotique F. K. CAMARA Classification des droits 2011/2012 11 SECTION 1. LES DROITS PATRIMONIAUX §II. Classification par le contenu A- Les droits réels 2) Les droits réels principaux a- Le droit de propriété et ses démembrements • Le droit de propriété donne le droit d’exercer une complète maîtrise sur une chose. Il comporte les trois attributs

des transactions. a. Le droit de propriété et le droit des contrats Si un individu veut vendre son bien, il doit prouver qu'il en ai le propriétaire en montrant un titre de propriété. Si il n'existe pas d'acte d'officiel il est possible de faire venir des témoins mais cette démarche est conpliquée. Un échange marchand ne peut donc se réaliser que si les biens et les services ont des propriétaires. Il n'y a pas d'échanges marchands sans titre de propriété. Pour les biens intellectuels il

Introduction : La contrefaçon est une violation d’un droit de propriété intellectuelle par le fait de reproduire ou d’imiter quelque chose sans en avoir le droit ou en affirmant ou laissant présumer que la copie est authentique. D’année en année elle a beaucoup évolué et laisse courir un énorme danger pour ces consommateurs et entreprise. Problématique : Pourquoi la liberté contractuelle connaît-t-elle des restrictions ? Annonce du plan : Après avoir définis le principe, je présenterai

est la ‘’propriété intellectuelle’’. La propriété intellectuelle désigne donc les œuvres de l’esprit : les inventions, les œuvres littéraires et artistiques et les emblèmes, noms et images utilisés dans le commerce. Ainsi, chaque pays ayant côte sur la propriété intellectuelle devra donc signer des conventions à l’international. Le Congo par exemple, administré par l’organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), est membre du système de l’organisation africaine de la propriété intellectuelle

IV- Les peines encourues …............................................................................................Page 3 I- Qu'est ce que la contrefaçon La contrefaçon est un acte qui porte atteinte aux droits découlant d’un titre de propriété intellectuelle (marque, brevet, droit d’auteur). La contrefaçon est aussi le terme généralement utilisé pour désigner un produit contrefaisant. Les marques et les produits qui font l’objet d’une contrefaçon sont dits «contrefaits ». On conçoit traditionnellement

tentative de violation de son compte, ou d’intrusion sur ses équipements. 3/ Licéité du contenu échangé a. Respect du droit à la propriété « intellectuelle » Les données diffusées sur Internet doivent avoir été obtenues licitement et ne pas porter atteinte au droit des tiers. L’utilisateur des ressources informatiques et d’Internet doit veiller au respect du droit de propriété d’autrui, et plus particulièrement : * L'utilisation des logiciels sur le réseau ou sur des machines indépendantes s’effectue