Proprieté Litteraire Et Artistique Cas Pratique

puisqu’on s’aperçoit que le droit de la concurrence a vocation transversale, elle s’applique à plusieurs branches du droit ce qui signifie que le droit de la concurrence va s’appliquer au droit des contrats sur le prix par exemple, en matière de propriété intellectuelle, de marché public ou de personnes publiques. Le droit de la concurrence s’applique aux personnes publiques. Une personne publique peut déléguer une activité à une personne privée la gestion d’un service public dont elle garde le contrôle

Propriété intellectuelle et exclusion : Réflexions autour de l’entretien d’un chercheur indépendant à la retraite « Il y a par le monde de pauvres gens qui sont condamnés à vivre avec leur cerveau, et payent en bel or fin, avec leur moelle et leur substance, les moindres choses de la vie ». Extrait des Lettres de mon moulin. La légende de l’homme à la cervelle d’or. Alphonse Daudet Sommaire : I – Le dossier : Partie 1 : Deux autres cas pratiques de PI

le droit de quitter tout pays, y compris le sien, et de revenir dans son pays. Article 141. Devant la persécution, toute personne a le droit de chercher asile et de bénéficier de l'asile en d'autres pays. 2. Ce droit ne peut être invoqué dans le cas de poursuites réellement fondées sur un crime de droit commun ou sur des agissements contraires aux buts et aux principes des Nations Unies. Article 151. Tout individu a droit à une nationalité. 2. Nul ne peut être arbitrairement privé de sa nationalité

les risques variés auxquels les artistes ou les techniciens peuvent être exposés : caractère éphémère des projets ou des productions, nature des structures, pluralité des intervenants et des responsabilités, variété des métiers (techniques et artistiques) et de leurs lieux d’exercice… Il ne faut pas non plus oublier les facteurs de risques liés à l’organisation même du secteur : co-activité, rythmes de travail, polyvalence et statuts des salariés, mobilité géographique… Dans ce contexte, la

DE FORMATEURS 12A0050118 22892 L'ECRITURE D'INVENTION APPRENDRE A ECRIRE 12A0050107 22881 LA LITTERATURE CONTEMPORAINE AU COLLEGE Thème : Arts Plastiques / Arts Appliqués / Musique / Enseignements artistiques en partenariats. 12A0050030 22802 THEATRE : ANALYSE ET PRATIQUES SCENOGRAPHIQUES 12A0050031 22803 THEATRE : LES CODES DU BOULEVARD ET SA MISE EN JEU* 12A0050420 23230 LE MONT-SAINT-MICHEL ET L'HISTOIRE DES ARTS * Il s’agira des codes du vaudeville pour être plus exact

actives soit 53% en deuxième position les étudiants avec 30% et enfin les lycéens à 17%. Vis-à-vis de la pyramide des âges, les données se creusent, 39% des 18-24 ans téléchargent, contre 30% des 25-34 ans, et 20% des 35-49 ans. Au-delà de 50 ans, la pratique devient marginale, 5% des 50-64 ans et moins de 1% des plus de 65 ans. B. Raisons pour lesquelles les gens téléchargent-ils Alors depuis plus de dix ans, une importante quantité d’œuvres se fait télécharger illégalement sur le Web, privant

 les règles supplétives, facultatives ou interprétatives. § 1 – Les règles impératives ou d’ordre public Les règles impératives ou d’ordre public s’imposent sans que les parties ne puissent y déroger par des accords particuliers. Tel est le cas de la plupart des dispositions relevant du droit public et du droit pénal. §2 – les règles supplétives ou interprétatives Les règles supplétive, « suscitent une conduite particulière, mais les parties peuvent parfaitement y déroger, choisir par

sur les pol culturelles conserveront cette notion de culture Culture et droit de la culture va donc se référer à cet ensemble de traits ni pol, ni éco, ni religieux mais que l’on appelle des croyances ou créations en matière intellectuelles et artistique = droit des musés, des biens culturels Fin 20ème siècle, désormais culture s’int enfin à la nature (parcs nationaux, sites marins…) Ainsi toutes créations humaines peut être objet de la culture. Héritage de la monarchie d’avoir mis en place

P.2 Le marché : Historique…………………………………………………………………………………P.3 Evolution du marché……………………………………………………………………P.4 Quelques chiffres………………………………………………………………………..P.6 Les enseignes et leurs stratégies : Le cas Dior………………………………………………………………………………P.9 Le cas C&A………………………………………………………………………………P.11 Le cas La Redoute …………………………………………………………………….P.12 Les nouvelles enseignes……………………………………………………………..P.13 Les nouvelles tendances…………………………………………………………………..P.16 Le comportement du consommateur : Les variables psychologiques………………………………………………………

PARTIE 01 : contrefaçon et piratage deux fléaux plantaires généralisés * Notions générales : De prime abord, la contrefaçon désigne l’ensemble des atteintes portées sur la propriété intellectuelle, que ce soit sur les brevets d’invention, marques de fabriques , desseins ou model, et surtout sur les appellations d’origines et de la provenance, mais pour celle portées sur les droits d’auteurs, le plagiat est le terme le plus approprié, dans le langage juridique , le concept de contrefaçon est