Proprieté Litteraire Et Artistique Cas Pratique

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HORS-SÉRIE Le B.O. N° 3 19 JUIN 2008 3 “ Voici les nouveaux programmes pour l’école primaire J’ai voulu que ces outils essentiels à votre activité soient plus lisibles, plus courts et qu’ils constituent des références utiles dans votre pratique quotidienne. Ils établissent plus clairement la liste des connaissances et des compétences qui doivent être maîtrisées à chacun des paliers du socle commun. C’est pourquoi j’ai souhaité que ces programmes soient recentrés sur les enseignements essentiels

N° 3 19 JUIN 2008 3 HORS-SÉRIE “ Voici les nouveaux programmes pour l’école primaire J’ai voulu que ces outils essentiels à votre activité soient plus lisibles, plus courts et qu’ils constituent des références utiles dans votre pratique quotidienne. Ils établissent plus clairement la liste des connaissances et des compétences qui doivent être maîtrisées à chacun des paliers du socle commun. C’est pourquoi j’ai souhaité que ces programmes soient recentrés sur les enseignements essentiels

Dans l’œuvre « Le guide juridique et pratique des comédiens, acteurs et auteurs à la scène et a l’écran » il y a une définition qui ne fais pas une distinction entre les interprètes et amateurs : « A l’exclusion de l’artiste de complément, considéré comme tel par les usages professionnels, l’artiste interprète ou exécutant est la personne qui représente, chante, récite, déclame, joue ou exécute de toute autre manière une œuvre littéraire ou artistique, un numéro de variétés, de cirque ou de marionnettes

le mobilier commercial, les marchandises, le matériel et outillage, les brevets d’invention, les licences, les marques de fabrique, de commerce et de service, les dessins et modèles industriels et, généralement, tous droits de propriété industrielle, littéraire ou artistique qui y sont attachés » - Art. 80 • Identification du fonds de commerce[1] L’identification du fonds de commerce exige d’isoler le concept de clientèle, d’inventorier les éléments du fonds pour apprécier ensuite sa nature

les activités de l’entreprise sur le marché ? Nous verrons les autorités de régulation puis le droit de la concurrence définit par des pratiques restrictives de concurrence et enfin les relations entre les concurrents. 1. Les autorités de régulation : En matière de pratiques anticoncurrentielles, l'Autorité de la concurrence prend des décisions, et le cas échéant, prononce des sanctions, susceptibles de recours devant la Cour d'appel de Paris (section concurrence) et la Cour de cassation.

de données quantitatives et qualitatives, à conduire une évaluation de la situation des secteurs culturels – en particulier des industries culturelles dans le présent ouvrage – et du système institutionnel administratif d’un pays, notamment les pratiques concernant l’accès à l’information, à la formation et aux financements. Elle nécessite un travail de terrain et la collaboration active des acteurs concernés. Elle suppose une habitude de concertation entre pouvoirs publics et organisations professionnelles

François Pallin Groupe 2 Propriété littéraire et artistique Dissertation Action en contrefaçon et action en concurrence déloyale : Un cumul possible ?  Il est parfois important de garder un certain sens de la mesure, pour parvenir à préserver un équilibre entre des intérêts parfois antinomiques et d’importances équivalentes. Ainsi, rejeter sans exception toute idée de cumul entre l’action en contrefaçon, et l’action en concurrence déloyale, conduirait à l’impunité de certains comportements

....................................................................................................... 29 SPECIFICITES LEGALES ET FINANCEMENT DES SOCIETES DE PRODUCTION CINEMATOGRAPHIQUE ................... 30 1 1.1 Particularités légales et propriété intellectuelle ................................................................... 30 1.1.1 Obligations comptables du secteur du cinéma et de l’audiovisuel ............................... 30 1.1.1.1 Plan comptable .............................

à : Navigation, rechercher L'histoire de l'art est la discipline qui a pour objet l'étude des œuvres dans l'histoire, et du sens qu'elles peuvent prendre. Elle étudie également les conditions de création des artistes, la reconnaissance du fait artistique par un public, ainsi que le contexte spirituel, culturel, anthropologique, économique et social de l'art. Sommaire[masquer] 1 Une discipline et des sujets d'étude 1.1 À l'origine de l'histoire de l'art 1.2 Conditions de son