Propriété Intellectuelle Au Maroc

objectif (ex. Droit civil, Droit commercial, Droit pénal…) Le Droit subjectif est l’ensemble de prérogatives attribuées à un individu dans son intérêt lui permettant de jouir d’une chose, d’une valeur ou d’exiger d’autrui une prestation (ex. droit de propriété, droit de créance, droit de vote…).Ces droits sont fixés en fonction du sujet lui-même (son statut,son age…). Règles de droit Appliqué à Un sujet avec son particularisme = Droit subjectif Quand un individu dit « Moi j’ai le droit

Instrument essentiel des échanges économiques, le contrat de vente est certainement le contrat le plus utilisé dans la vie des affaires. A-REGLES GENERALES DE LA VENTE : Définition: c’est l’acte par lequel l’une des parties s’oblige à transmettre la propriété d’une chose ou d’un droit et l’autre à en payer le prix (art 478 DOC). Ce contrat pour être valable doit réunir un certain nombre de conditions : I-Conditions de formations du contrat de vente : La capacité : voir explications orales du cours

colonies, la croissance démographique, l’insuffisance des cultures vivrières, la misère des campagnes poussent ces populations à revendiquer plus de libertés. La présence européenne a favorisé dans les colonies l’émergence de nouvelles élites intellectuelles qui aspirent à, davantage de responsabilités. Ces colonies supportent de + en + mal la tutelle étrangère et développent des mvts nationaux. 2. L’évolution des métropoles européennes De ce côté, il y aussi une prise de conscience mais des

études marketing:  4 années à LMS Marketing  11 années à TNS Maroc dont 5 années en tant que Directeur Général  Fondateur et DG d’Antares Market Research (novembre 2013) www.antares.ma  Domaines d’intervention: Conseil Marketing, Etudes de Marché, Formation, Conseil en recrutement  Membre d’ESOMAR, AMISE et de l’AMMC  Blog: chadiabdelhadi.wordpress.com/ Plan  Aperçu général de l’industrie des études de marché au monde et au Maroc  Introduction  Histoire  Définition  Classifications  Processus

|11 | |a. Régime fiscale |11 | |b. propriété intellectuelle |11 | |Partie II : La culture au Canada

Royaume du Maroc Direction des Etudes et des Prévisions Financières La politique commerciale extérieure Une esquisse d’appréciation du Maroc Mai http://www.finances.gov.ma/depf/depf.htm Boulevard Mohamed V. Quartier Administratif, Rabat-Maroc Téléphone : (00212) (0) 37.67.75.01/…/08 Télécopie : (00212) (0) 37.67.75.33 E-mail : depf@depf.finances.gov.ma 2008 Table des Matières Introduction ......................................................................................

une entreprise) Les grands postes de la nomenclature des opérations de répartition : Rémunération des salariés (salaire, prime, avantages en nature, cotisation sociales…) ; Impôts sur la production et les importations ; Subventions ; Revenus de la propriété (revenus des actifs corporels, incorporels et financiers) ; Impôts courants sur le revenu et le patrimoine ; Transferts sociaux (cotisation sociale, prestation sociale, transferts sociaux en nature); Autres transferts courants (primes, indemnité

a débuté la conquête de l’Algérie en 1830, a pour colonies le Sénégal, la Côte d'Ivoire, le Gabon, Madagascar, la Nouvelle-Calédonie (1853), la Guyane française, l'Indochine, et un ensemble maghrébin crée par un protectorat en Tunisie (1881) et au Maroc (1911). L'Empire Italien comble son retard au XIX ème siècle en annexant la Libye (1912) et l’Éthiopie (1935-1936) ainsi que l’Érythrée et une partie de la Somalie. L'empire Belge possède en 1939 comme unique colonie le Congo grâce à Henry Morton

courants ; 2.2 : Taux de change et balance des paiements. III – Etude de cas : Maroc (balance des paiements 2007) Conclusion Bibliographie INTRODUCTION La balance des paiements est un état statistique qui enregistre selon une classification déterminée, l’ensemble des flux économiques et financiers intervenus pendant une période donnée entre résidents et non-résidents d’une économie. Le Maroc, à l’instar des autres pays membres du FMI, établit la balance des paiements selon

est encore long puisque l’indice de développement humain place le Maroc, pour l’année 2010, à la 114ème place. Quoi qu’on puisse penser de la base de calcul de l’indicateur, ce classement décèle nécessairement des failles dans notre manière de produire les richesses et de les partager. Les critiques qu’on adresse à cet indicateur sont légitimes mais quelle que soit les corrections, il n’y aura pas d’ascenseur qui fera grimper le Maroc au sommet du classement. C’est juste une question de quelques places