Propriété Intellectuelle Au Maroc

chose, c ‘est un droit subjectif. Si je suis le propriétaire d’une chose, je vends ou comme je peux louer, sauf que dans la première opération, le transfert est définitif, et dans la deuxième le transfert est provisoire, dans les deux, le droit de propriété bouge, mais ce sont deux régimes juridiques différents. Dans notre cours, on va voir la vente en deux volets, la vente en droit civil et commercial, ex : la vente d’un immeuble est soumis au droit civil, mais la vente d’un fonds de commerce est

Le terme "maroquinerie" vient du mot maroquin. A l'origine, le maroquin désigne une sorte de cuir provenant des peaux de chèvres et de boucs dont le tannage aurait été inventé au Maroc. Par extension, le mot maroquinerie a désigné l'ensemble des petits objets : sacs, coffrets, portefeuilles, porte-monnaie, étuis à cigares, etc. réalisés en toutes sortes de cuirs. La maroquinerie est également issue de la mégisserie qui consiste à tanner des peaux d’ovins, caprins ou vachettes destinées à l’industrie

formation des techniciens spécialisés en commerce et gestion) Préliminaire : Définition du droit commercial Comme toute autre branche juridique, le droit commercial est avant tout une partie du droit objectif de tout pays. Pour le cas du Maroc, le droit commercial est l'ensemble des règles qui tracent le model de conduite sociale auquel doivent se conformer à titre obligatoire, les commerçants, et de façon générale les auteurs d'actes commerciaux. Chaque règle de cette branche du droit

portant sur un large éventail de domaines d’activité: agriculture, textiles et vêtements, activités bancaires, télécommunications, marchés publics, normes industrielles et sécurité des produits, réglementation relative à l'hygiène alimentaire, propriété intellectuelle, et bien plus encore. Cependant, un certain nombre de principes simples et fondamentaux constituent le fil conducteur de tous ces instruments. Ils sont le fondement du système commercial multilatéral. La plupart des pays — y compris la quasi-totalité

raisons de l'apparition du partenariat AXE III-Les enjeux des nouvelles tendances du commerce international A- Avantages et inconvénients de la délocalisation B- Avantages et inconvénients du partenariat AXE IV-Etude de cas : La délocalisation au Maroc Conclusion 1 INTRODUCTION Au début du XXème siècle, le commerce international est hésitant, chaque pays préférant alors s'appuyer sur son marché intérieur. La crise de 1929 va accentuer cette hésitation jusqu'à provoquer l'effondrement des

internationaux de capitaux réalisés en vue de créer, développer ou maintenir une filiale à l’étranger et/ou d’exercer le contrôle (ou une influence significative) sur la gestion d'une entreprise étrangère. La Politique Industrielle & Le Libre-échange-Cas Du Maroc- Université Ibn Tofaïl Faculté des Sciences Juridiques Economiques et Sociales Introduction ous les pays du monde qui affichent un certain dynamisme économique ou occupent une position dominante dans les échanges internationaux, mettent la

Introduction…………………………………………………………………………………………..3 1ere Partie : PRESENTATION DE MARSA MAROC 1. Historique …........................................................................................6 2. Création et présentation ………………………..………………………………....……..7 3. Fiche d’identité de MARSA MAROC……………………………………………..…….8 4. Activités et services………………………………………………………..………………….9 5. Organigramme.………………………… …………………………………...….….... …….11 6. Ports gérés par MARSA MAROC ………………...…..……………………..…….…..12 2eme Partie : PRESENTATION DE LA

catholiques vont entrer en vainqueur dans Grenade et vont en chasser les arabes et les juifs sauf s’ils se convertissent au christianisme. Il y a donc une explosion des juifs dans plusieurs royaumes et des musulmans surtout au Nord de l’Afrique comme au Maroc. Depuis le IX° au XII° siècle, l’histoire de l’Espagne est tournée vers cette reconquista. La même année, Christophe Colon arrive aux Caraïbes. Les espagnols vont donc commencer de nouvelles conquêtes, cette fois outre mer avec la même envie et

DOUANE     La mise en place de la zone de libre échange avec les USA contribuera à l’enrichissement de l’arsenal des règles d’origine actuellement en vigueur au Maroc et pratiqué avec les différents partenaires commerciaux.   En effet, cet accord introduit une nouvelle approche en matière de règles d’origine, à savoir la notion de produit nouveau et différent qui allie, à la fois le principe de changement de nom, de caractère et d’usage et les règles spécifiques découlant de l’application de

par cœur du Coran, à laquelle s'ajoutent la grammaire, la poésie, les mathématiques et l’apprentissage de l’écriture. Averroès étudie avec son père le hadith et le fiqh, puis, plus tard la philosophie et les sciences. Averroès élargit l’activité intellectuelle de son milieu familial en s’intéressant aux sciences profanes : physique, astronomie, médecine. À l’issue de sa formation, c’est un homme de religion féru de savoirs antiques et curieux de connaître la nature. Le calife Abu Yaqub Yusuf lui ayant