Propriété Intellectuelle Au Maroc

Note Sectorielle Transport maritime au Maroc, contrainte ou opportunité pour la compétitivité de l’Economie Nationale? Décembre 2005 Analyse & Recherche ® Sommaire Abréviations ......................................................................................................................................3 Executive Summary ..........................................................................................................................4 État des lieux du secteur

l’office de la propriété industrielle et commerciale  La loi N°1-94-12 du 05 /février 1999 relative aux groupements d’intérêt d’économique La loi N°15-95 portant code de commerce promulguée par le dahir ? N°1-96-83 du 1er aout 1996 publié dans le bulletin officiel N°4418 du 3/10/1996. La publication de ce nouveau code constitue un grand pas crucial dans le processus d’institution des textes accompagnant le développement économique et technologique du Maroc.

|ASTM |American Society for testing & material | | |SAE |Society of Automotive Engineers | |Maroc |SNIMA |Service de Normalisation Industrielle Marocain | On peut mentionner qu'aux États-Unis, les différents états, les communes, les villes mêmes mettent au point des spécifications

Les Sukuks Une nouvelle alternative de financement pour le Maroc 28 Décembre 2012 Travail réalisé par : Al-Khawarizmi Group Contact : alkhawarizmi.group@gmail.com REMERCIEMENTS Louange à Allah le Tout Miséricordieux, Seigneur des mondes, et que la bénédiction et le salut soient sur notre prophète « Mohammad », Son serviteur et Son messager, ainsi qu’aux membres de sa famille et sur tous ses compagnons et les croyants qui ont suivi son chemin. Nous tenons, en premier lieu, à remercier

de la lutte contre les trafics illicites et du contrôle des marchandises et des personnes aux frontières, la Douane s'est vue confier de nouvelles missions à forts enjeux économiques et sécuritaires.  I- Présentation de la direction de douane au Maroc 1- La Douane : une administration fiscale Les recettes douanières constituent un apport essentiel pour le budget de l'Etat. En effet, la Douane collecte une part significative des recettes budgétaires fiscales de l'Etat (près de 40% annuellement)

présente respectivement un afflux net de capitaux étrangers. C’est une alternative viable au marché des capitaux parce que c’est une source d’investissement internationale moins volatile pour les pays hôtes que les autres formes d’investissement. Le Maroc aujourd’hui entre dans une phase relativement délicate de son développement. Il s’est en effet engagé dans un processus d’ouverture sans précédent (signature d’accords d’association avec l’Union européenne, les Etats-Unis, la Turquie, ou encore avec

PREPARATION AUX GRANDS CONCOURS DE LA FONCTION PUBLIQUE AU MAROC 2014 2013 • Croissance économique mondiale devrait se redresser graduellement pour s’établir à 3,6% en 2014 contre un taux de 2,9% en 2013 et 3,2% en 2012, • Economie mondiale : le dynamisme de l’activité aux États-Unis et le redémarrage de l’économie européenne favorisent la reprise de l’économie mondiale • Région MENA: les incertitudes politiques prolongées et les troubles locaux pèsent sur ses perspectives • Afrique subsaharienne:

encore la préservation de l’environnement (les enjeux de la pollution et les problèmes des sols, etc.). S’ajoutent également les nouveaux enjeux concernant les biotechnologies et les réglementations qui s’en suivent. La protection de la propriété intellectuelle est aussi un domaine de réglementation du secteur dans le cadre de l’Uruguay Round par exemple, ainsi que dans le cadre des négociations pour la protection des obtentions végétales, sous l’égide de l’OMPI. Le secteur agroalimentaire est

obstacles tarifaires, le Maroc a choisi d’adopter une politique d’ouverture équilibrée de son économie concrétisée par la signature d’accords de libre échange avec ses principaux partenaires. Cette politique a été initiée depuis le début des années 1980 sous l’égide du FMI et compte de nos jours à son actif bon nombre d’accords dont il s’agira pour nous d’analyser principalement trois de ces accords à savoir : *L’accord de libre échange Maroc/UE *l’accord de libre échange Maroc/USA *L’<<accord

est le titulaire . C est à dire le sujet des droits subjectifs qui sont les citoyens marocains En d autre terme le droit pris dans le sens subjectif désigne des prérogatives qui sont accorder a tel ou tel personnes. -Par exemple : le droit de propriété, le droit de vote, le droit de grève, le droit d exercer l autorité parentale sur ses enfants Les deux notions, droit objectif et droit subjectif présente des caractères qui sont bien distingue l’un de l’autre. Le droit objectif est appelé a s’appliquer