Protection auditive

Article 3 «1. Dans toutes les décisions qui concernent les enfants, qu'elles soient le fait des institutions publiques ou privées de protection sociale, des tribunaux, des autorités administratives ou des organes législatifs, l'intérêt supérieur de l'enfant doit être une considération primordiale.» «2. Les États parties s'engagent à assurer à l'enfant la protection et les soins nécessaires à son bien-être, compte tenu des droits et des devoirs de ses parents, de ses tuteurs ou des autres personnes

d'entreprise et des délégués du personnel. La DUP a un rôle dans le cadre des prérogatives du comité d'entreprise. De par ses attributions économiques, la DUP doit être informé et consulté avant la mise en place dans l'entreprise d'un régime de protection sociale ou en cas de modification, quelque soit l'acte juridique utilisé. De par ses attributions sociales et culturelles, lorsque la prévoyance ne présente pas un caractère obligatoire, elle relève de l’œuvre sociale et la DUP peut en revendiquer

marché (concurrence déloyale) que pour l'Etat, et donc la collectivité, qui subit d'importantes pertes de rentrées fiscales et sociales. Risques pour les travailleurs Les travailleurs au noir courent de graves dangers. Ils ne bénéficient d'aucune protection sociale (notamment en matière d'accidents du travail, de maladie ou de pension) et sont généralement occupés sans respect des conditions légales de travail, donc dans des conditions plus dangereuses. Ils peuvent aussi être lourdement sanctionnés

politique familiale il explique aussi que la réalité du phénomène Tanguy est assez sombre car les adultes avec peut de moyens sont collés chez leurs parents qui en ont peu aussi, les jeunes ont des trajectoires de plus en plus difficiles, le système de protection sociale n’est donc plus formaté pour les réalités contemporaines. Comme solutions aux différents problèmes il propose d’encourager de petits changements comme ceux des équipements intergénérationnels, exemple : faire cohabiter les étudiants et les

d’assurance chômage, 3ème puis 4ème semaine de congés payés. Semaines de 39h puis de 35h. Licenciements qui obligent les employeurs à motiver les greffes envers les salariés. Le droit du travail s’est construit progressivement. L’objectif de protection se heurte aux exigences du contexte économique. De 1945 à 1975 : augmentation de la croissance (30 glorieuses). Le nombre de lois ont amélioré la condition de vie des salariés. Avant 1980 : la plupart des salariés étaient embauchés en CDI. Mais

population. L'Assurance Maladie permet ainsi à chacun de se faire soigner selon ses besoins, quel que soit son âge et son niveau de ressources. Aujourd'hui, elle garantit l'accès aux soins de près de 55 millions de personnes. I. La Protection Sociale La protection sociale est l'ensemble des mécanismes de prévoyance collective. La Sécurité Sociale est un organisme parapublic avec une mission de service public. Les Caisses de Sécurité Sociale sont indépendantes par rapport à l’État et de statuts

l'État (en matière de politique fiscale, de politique des revenus, de politique des crédits,…). - les facteurs sociaux : la composition et la taille de la famille, l'âge et le sexe, l'intervention de l'État en matière sociale (politique familiale, protection sociale, retraite,

L’état providence L’état providence peut se définir comme l’ensemble des mécanismes qui encadrent l’intervention de l’état dans le domaine sociale afin de garantir le bien être sociale de la population. Cela se traduit par un système étendu de protection sociale ou un maximum d’individu se voit proposer une garantie contre les risques sociaux. S’oppose à la notion d’état gendarme ou le rôle de l’état est de disposer simplement des fonctions régaliennes (police, armée, justice). I- Construction

rôle actif dans la recherche du progrès économique et social. Si cette notion est parfois employée de façon restrictive pour désigner le seul système de protection sociale, son inspiration théorique est keynésienne et elle associe en fait le progrès social au dynamisme du système économique : la recherche du plein-emploi et les systèmes de protection sociale et d’éducation participent au soutien de la demande et à l’entretien du capital humain tout en répondant à des besoins sociaux. L'expression

CHAPITRE 3 LES QUESTIONS A TRAITER POUR ASSURER L’EGALITE DE TRAITEMENT ENTRE LES COTISANTS 139 I - L’égalité entre hommes et femmes, les droits familiaux et conjugaux 140 1. La situation de la France au regard des modèles étrangers de protection sociale 2. La construction de scénarios d’évolution des droits familiaux et conjugaux ouverts dans les régimes de retraite français II – L’égalité des droits en fonction des parcours professionnels 143 1. Le traitement des carrières accidentées