Protection De La Population Civile En Temps De Guerre

international, il existe toujours une tension réelle entre cette nouvelle pratique et le principe fondamental de la souveraineté de l' État. Les principes de la souveraineté de l' et d' État égalité entre les États sont invoqués comme moyens de protection contre un exercice abusif du droit d' intervention. Dans la foulée d' interventions étatiques de différentes natures, les intéressés recherchent les fondements juridiques de telles interventions ainsi que les moyens d' encadrement efficaces pour

ABC des droits de l’homme ABC des droits de l’homme  Table des matières Introduction Partie I . Les droits de l’homme : un chantier en cours . Protection des droits de l’homme : un ancrage mondial et régional 3. Les droits de l’homme à l’épreuve de la pratique 4. A problèmes nouveaux, solutions nouvelles 5. Tradition et intérêt national : l’engagement de la Suisse Partie II: Glossaire Annexe La Déclaration universelle des droits de l’homme : texte intégral 3 6 7 3 6 8 20

de la Police indique qu’elle est née des cendres de quatre forces de Police, à savoir : la force publique, les Polices urbaines, la Gendarmerie et la Garde civile, auxquelles il y a lieu d’ajouter les "Polices" des ex factions belligérantes des derniers conflits armés. En somme, il s’agit donc d’une Police qui détient du militaire et du civil, du professionnel et du non professionnel ; bref, une police porteuse dès sa naissance, des limites quant à son efficacité et qui ne peut assurer la sécurité

DIH : Droit International Humanitaire FRCI : Forces Républicaines de Côte d’Ivoire ITT : Incapacité Totale de Travail ONUCI : Opération des Nations Unies en Côte d’Ivoire PIDCP : Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques PIDESC : Pacte International relatif aux Droits Economiques, Sociaux et culturels SOMMAIRE Préambule.......................................................................................13 Introduction ................

Dissertation : La différence entre crime de guerre et crime contre l’humanité « Avec le XIX ème siècle, on voit apparaitre une nette distinction entre deux types de préoccupations en matière de conflits : la première vise à limiter la licité du recours à la guerre, en retrouvant la vieille notion restrictive de «  guerre juste » qui allait à l’encontre d’un « droit à la guerre » sans conditions; la deuxième consiste à limiter les moyens de faire la guerre, à fixer des règles pour la conduite des

matières [pic] Dossier des juges.............................................................pages 2 à 6 Définitions de génocide, de crime de guerre et de crime contre l’humanité...........................................................................................................p.2 Types de peines possibles pour génocide, crime de guerre ou de Crime contre l’humanité.....................................................................................p.3 Carte explicative..

www.delaplanete.org / No 14 mars-avril 2004 LA GUERRE EN BOSNIE Lors de la guerre ethnique il y a dix ans, des gens et des communautés ont souffert et ont péri. Aujourd’hui c’est au tour de l’environnement. traduit de World Watch Par Tim Clancy En temps de guerre, les silences sont parfois plus terrifiants que les bruits. C’est un de ces silences, dans les rues de Mostar parsemées de cratères, qui me fit m’arrêter, puis plonger derrière un fourgon détruit – quelques instants à peine avant

première, de l’État dans la protection de ses populations, qu'il s'agisse ou non de ses ressortissants ; celle, subsidiaire, de la communauté internationale lorsque l’État est défaillant. Rappelons que le concept, né des travaux de la Commission internationale indépendante de l'intervention et la souveraineté des États (CIISE) après les génocides du Rwanda et de la Bosnie, vise à empêcher les crimes de masse dans quatre cas : génocide, crimes contre l'humanité, crimes de guerre et nettoyage ethnique.

son peuple, mais de faire en sorte, que les deux y règnent équitablement. En effet, l’État travail pour instaurer des codes et règles, qui permettent sécurité en même temps que justice aux citoyens. Mais la justice répond t-elle de la sécurité? Et l’État est-il un outil en vue d'une réglementation de la vie et des libertés civiles? Au sens strictement politique, l’État est le représentant légitime d'un groupe d'individus, qui se rassemblent pour assurer leur sécurité et un ordre social. Mais la sécurité

nationalismes C. La guerre des 10 jours D. La guerre de Croatie E. L'indépendance de la Macédoine II. La guerre de Bosnie-Herzégovine, point culminant A. L'indépendance de la Bosnie B. Sarajevo, ville martyre C. Le massacre de Srebrenica D. La communauté internationale hésitante III. La guerre du Kosovo A. Le Kosovo