Protection De La Population Civile En Temps De Guerre

la protection de la population civile en temps de guerre PLAN INTRODUCTION I. Les fondements juridiques et philosophiques de la protection de la population civile A. Bases juridiques B. Respect de la personne humaine II. Protection de la population civile : un décalage observé entre le texte et la pratique A. Régimes de protection des personnes civiles 1. protection générale 2. le régime d’occupation B. Vulnérabilité de la population civile dans les conflits armés BIBLIOGRAPHIE

de protection humanitaire des personnes fragiles par nature dans les conflits armés. Chapitre I : Les règles générales de protection Section 1 : La protection des personnes fragiles, membres de la population civile Section 2 : La protection des personnes fragiles au pouvoir de l’ennemi Chapitre II : Les règles de protection spécifiques Section1 : Les règles de protection spécifiques aux enfants Section 2 : Les règles particulières de protection des

|   | | | | Note d’analyseLA PROBLEMATIQUE DE LA PROTECTION DES CIVILS DANS LES ZONES DE CONFLITS Une analyse des raisons aux exactions contre les civils, des instruments de droit international visant à les empêcher et des obstacles à leur application Photo : ReutersDepuis toujours, les principales victimes des conflits armés sont les populations civiles. Dans la plupart des conflits contemporains, les protagonistes bravent régulièrement les diverses résolutions du Conseil de sécurité

La protection de l'environnement dans les conflits armés Introduction : Guerre du Vietnam, guerre du Golfe, uranium appauvri aujourd'hui,...; bien que l'environnement est toujours été utilisé comme arme de guerre, pour justifier la guerre ou pour laisser des séquelles après les conflits, il apparaît aujourd'hui que les dégâts infligés sont de plus en plus conséquents. Environnement : Notion non définie dans les traités ou les travaux de traités de droit humanitaire, mais si l'on tient

] Ce cours a pour objectif d’expliquer: 1. Les termes utilisés en droit pour définir le personnel militaire et associé. 2. Les termes utilisés pour définir le personnel civil et associé protégé par le droit. 3. Les termes utilisés pour définir les objets, les zones et les signes auxquels le droit accorde une protection. LE DROIT DES CONFLITS ARMÉS INTRODUCTION Tout comme les soldats ont leur jargon pour décrire leur matériel et leurs activités, le droit des conflits armés a sa propre

conflits armés. Il protège les personnes qui ne participent pas ou plus aux combats et restreint les moyens et méthodes de guerre en interdisant les armes qui ne font pas la distinction entre les combattants et les civils ou les armes et méthodes de guerre qui causent des maux, blessures et/ou dégâts superflus. Le droit international humanitaire est également appelé droit de la guerre ou droit des conflits armés. Le droit humanitaire a donc interdit l’usage de nombreuses armes, dont les balles explosives

(Rouge sur blanc) Biens culturels et lieux de culte : (Bleu sur blanc) Barrages, digues, et centrales nucléaires de production d’énergie électrique (Orange sur blanc) Installations, matériel et personnel de la protection civile : (Bleu sur orange) Camps de prisonniers de guerre : (Noir sur blanc) Camps d’internement : (Noir sur blanc) Zone sanitaire et de sécurité : (Rouge sur blanc) Une zone sanitaire et de sécurité réservée exclusivement aux blessés et aux malades peut être marquée

peut être le DH et quel terme pourrait être approprié. Au départ on parlait de droit de la guerre, ou de droit dans la guerre, seulement cela concernait les règles de conduite dans les combats, mais cela se basait sur le concept de guerre qui est problématique et qui ne fait pas l’objet d’une définition juridique univoque. Ce terme se trouve pourtant dans les Conventions de La Haye de 1899, mais ce terme de guerre reste problématique, notamment depuis l’irruption de conflits plus modernes qui ne répondent

L'histoire du droit international humanitaire est brève mais riche en événements. Il a fallu attendre la seconde partie du XIXe siècle pour que les nations se mettent d'accord sur des règles internationales visant à éviter des souffrances inutiles en temps de guerre -règles qu'elles se sont engagées à observer dans le cadre d'une convention. Depuis lors, en raison des changements survenus dans la nature des conflits armés et dans le potentiel de destruction des armes modernes, il a fallu à de nombreuses reprises

A- La protection internationale des droits individuels : 2) Quels sont les principaux mecanismes de contrôle et de protection qui leur sont associes, que ce soit dans le cadre universel ou regional ? Un mecanisme de contrôle est l'ensemble des procédures mises en place par des organisations internationales pour contrôler le respect des droits de l'homme en l'absence d'un pouvoir judiciaire proprement dit, pouvoir qui irait à l'encontre des souverainetés nationales. La Cour européenne des droits