Protection Des Personnes Vulnérables

Introduction : Accroche : nombreux exemples dans l’actualité : SDF dans la rue, les tentes Quechua installées dans certaines villes par des associations, mais aussi des phénomènes moins spectaculaires comme la solitude des personnes âgées, les chômeurs de longue durée, les galères des jeunes… Les termes importants du sujet (ici : exclusion sociale) doivent être définis précisément. Problématique : poser deux ou trois questions, un peu différentes de l’énoncé du sujet. Par ex. Quels facteurs économiques

le besoin ainsi que d’une région ravagée par l’industrie, ses bonnes connaissances linguistiques, ses attraits pour les relations sociales et quelques connaissances biologiques dans le domaine des écosystèmes. Cindy : Administration, est une personne de nature sociable et sensible, raison pour laquelle le bien être des autres la touche tout particulièrement. En outre, issue d’une famille nombreuse, des valeurs de partage lui ont toujours été inculqués, c’est pourquoi il lui semble important d’aider

filles avant qu'elles aient atteint l'âge légal, en l'absence de preuve de leur âge. * Protection contre le service militaire ou la conscription des jeunes n'ayant pas l'âge légal. * Protection des enfants contre le harcèlement par la police et d'autres représentants de la force publique. * Reconnaissance du droit de l'enfant à une nationalité, au moment de la naissance ou ultérieurement. * Protection des enfants victimes de la traite, notamment par le rapatriement et le regroupement familial

Analyse : Pour réduire la pauvreté et la faim de la façon la plus directe possible, priorité doit être donnée à la croissance économique dans les secteurs où les pauvres travaillent, où les facteurs de production appartiennent aux plus démunis et aux personnes sous-alimentées, qui engendrent des produits consommés par ces populations et qui se développent dans les régions où elles vivent. Interprétation : Pour améliorer la sécurité alimentaire en Afrique subsaharienne, il faut non seulement une situation

l'enfant, le père. Le père avait un droit de vie et de mort sur l'enfant. Cependant sous l'influence de l'église, des mesures en faveur de l'enfant vont se multiplier. En 781, par exemple, Charlemagne charge les « missi dominici » de veiller à la protection de l'enfant et plus tard, les chevaliers, se feront défenseurs de la veuve et de l'orphelin. Plus tard, la Révolution marquera une avancée dans les droits de l'enfant. La puissance paternelle sera remise en cause. En 1783, Cambacérès à dit :

droit de la consommation dans la protection des consommateurs I/- La nécessité du droit de la consommation. L’explication de la nécessité du droit de la consommation ne peut se faire sans avoir définie le terme de consommateur. Il est défini par la jurisprudence comme la personne qui, pour ses besoins personnels non professionnels, passe un contrat de fournitures de biens ou de services. Le consommateur est identifié en droit comme une personne vulnérable. En effet, le professionnel signe

éthiques I. Principes « classiques » de l’éthique médicale Bienfaisance: – faire le bien de son patient Non-malfaisance: – ne pas faire le mal même au prétexte d’un bien supérieur (social ou même pour le malade) Respect de l’autonomie des personnes: – liberté de la décision individuelle – s’oppose au classique « paternalisme médical » Justice: – juste répartition des bénéfices et des charges

dispositif de protection juridique des majeurs. Toute personne majeure qui ne peut pourvoir seule à ses intérêts peut bénéficier d’une protection juridique, adaptée à son état et à sa situation. Si une altération des facultés de la personne est médicalement constatée, le juge des tutelles peut décider qu’un régime de représentation (tutelle) ou d’assistance (curatelle) est nécessaire pour protéger les intérêts personnels et/ou patrimoniaux de cette personne vulnérable. Si une personne met sa santé

Mesure Judiciaire d’Aide à la Gestion du Budget Familial (MJAGBF) La loi du 5 mars 2007 n° 2007-293 a réformé la protection de l’enfance. Elle a transformé la mesure de tutelle aux prestations sociales « enfant » en Mesure Judiciaire d’Aide à la Gestion du Budget Familial (MJAGBF). Elle s’inscrit dans le champ de la protection de l’enfance à l’article 375-9.1 du Code civil. La mise en place de cette nouvelle mesure relève de l’assistance éducative qui est de la compétence du Juge des enfants

Cependant, les sanctions peuvent varier entre eux puisque tous les délits ne sont pas commis d’une même façon. D’ailleurs c’est la raison pour laquelle les procureurs et les juges existent, pour enquêter et juger en fonction de la situation de la personne concernée : de son âge, s’il s’agit de la première fois ou non. Si le procureur considère qu’il y a assez des preuves pour l’accuser, alors, il prépare un réquisitoire dans lequel il raconte l’acte d’accusation et présente les preuves comme les témoignages