Protection Des Personnes Vulnérables

SUJET : LA PROTECTION DU PATRIMOINE DES PERSONNES VULNERABLES INTRODUCTION : Le grand âge, la maladie ou le handicap peuvent faire de nous des personnes vulnérables. La loi tente de protéger les personnes vulnérables en fonction du degré de vulnérabilité. Les situations les plus simples conduiront à une simple aide à la personne pour lui assurer l'essentiel de la vie quotidienne : aide au logement, accompagnement par exemple. D'autres situations méritent une véritable protection juridique de

(2009). Ces quatre documents sont satiriques sauf le deuxième document qui est un pamphlet, ils dénoncent de façon ironique des personnages réels ou fictifs. Dans le 1er document l’auteur dresse un portrait caricatural d’une catégorie de personnes efféminées, dans les trois autres documents la satire vise des personnages publics en les mettant dans des situations où ils ne sont pas à leur avantage. Ils sont ridiculisés par rapport à des actions qu’ils mènent ou ont mené dans la

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placement des majeurs vulnérables sous un régime de protection On considère une personne comme « vulnérable » lorsque celle-ci est fragile, de par l’âge, la maladie, la déficience ou l’état de cette personne (par exemple la grossesse). La justice protège un individu majeur lorsque les facultés de celui-ci sont altérées ce qui le met en incapacité de pourvoir seul à ses intérêts. Avant la loi du 3 janvier 1968, les majeurs dits « incapables » (vulnérables) étaient irresponsables

Existe-il un homme qui a une protection normale et un autre qui nécessite une protection spéciale ? (KALINDYE BIANJIRA (D), Traité d’éducation aux droits de l’homme en RDC, T. II éd. IADHD, Kinshasa, 2004, p.164) Telle est la question soulevée lorsqu’il s’agit des personnes vulnérables. Les avis de la doctrine sont partagés : Une minorité soutient qu’il est concevable de parler de vulnérables alors qu’il y a des mécanismes efficaces pour la sauvegarde et la protection de la dignité humaine.

l’angle de la bioéthique, la vulnérabilité commence par un consensus de fond. Nous sommes généralement d’accord que les personnes vulnérables ont droit à une protection – ou une attention – particulière. Ce consensus, central dans la prise en charge clinique de populations affaiblies ou marginalisées, est repris par des textes internationaux qui traitent souvent de la protection de la vulnérabilité comme d’un minimum : «Les politiques de santé construites sur un souci de justice assureront que les

dans laquelle l’un des protagonistes exerce une force sur un autre, et/ ou dans une relation de dépendance, voire également dans une relation de protection comme l’est une relation éducative mais dont la dimension de protection s’est trouvée niée ou pervertie. Il s’agit d’actes (ou des absences d’actes) subis par des personnes dépendantes et/ou vulnérables. Sont utilisées différentes expressions : celles de violence, maltraitance, ou faits de maltraitance ; celles de violence intrafamiliale et de violence

« La protection des personnes vulnérables » En principe, toute personne est détentrice d'une capacité juridique, c'est-à-dire, de disposer de ses droits et de les exercer comme elle l'entend. Hors, cette capacité n'est pas reconnue à tous les individus. On peut dire qu'il y a deux catégories : les mineurs et les majeurs. Dans ces deux catégories peuvent être décelées des personnes vulnérables. La vulnérabilité caractérise la fragilité de certaines personnes. Les personnes vulnérables sont

2010 I. LES VULNERABLES, QUI SONT-ELLES ? Toute personne fragile socialement, économiquement, sociologiquement, psychologiquement, physiquement, mentalement, intellectuellement, moralement, culturellement et même celles qui souffrent de la pauvreté et d’autres calamités sont des personnes vulnérables et nécessitent une protection spéciale en plus de la protection des personnes normales à laquelle elles ont aussi droit. Il existe deux sortes des personnes vulnérables : -La première catégorie

Le Mandat à effet posthume et la personne vulnérable : « Le mandataire a pour mission d'administrer la succession du défunt » Pour commencer, il convient d’examiner la manière dont le droit français appréhende l’administration, par une personne, des biens d’une autre personne. Que doit-on entendre par administration ? A cet effet, notre législateur a consacré une qualification des différents actes juridiques grâce à une échelle de gravité croissante entre les actes conservatoires, d’administration