Protection Du Patrimoine De Lentrepreneur

légale étant les obligations convertibles en actions. Mémoire d’Expertise comptable – novembre 2003 Contribution à l’élaboration d’un cadre spécifique au capital-risque au Maroc 46 • Clauses de sortie • Clause d’audit Souvent : • Clause de protection de minoritaires • Clause de non franchissement du seuil (pacte de non agression ou de non concurrence) • Clause de préférence pour les opérations financières • Convention de management définissant les grandes décisions à prendre en commun Rarement