Protection Du Salarié

La protection des salariés LE DROIT DU TRAVAIL EST UN DROIT IMPÉRATIF (IL S’IMPOSE AUX PARTIES). IL A POUR PREMIÈRE FINALITÉ LA PROTECTION DES TRAVAILLEURS DU FAIT D’UN RAPPORT DE FORCE INÉGALE ENTRE LES COCONTRACTANTS (L’EMPLOYEUR ET LE SALARIÉ). LES LIBERTÉS PROPRES AU DROIT DU TRAVAIL Sauf abus, le salarié, jouit dans l’entreprise de libertés individuelles et collectives spécifiques au droit du travail. 1 A. Les libertés individuelles Pendant le temps de travail, le salarié est

Thème 1 : L’individu au travail Sous-thème 1.2 : L’adaptation aux évolutions de l’activité professionnelle Chapitre 5 - La protection des salariés lors des évolutions de l’activité professionnelle I. La prévention de la rupture du contrat de travail A) La gestion prévisionnelle des emplois et des compétences La gestion prévisionnelle de l’emploi et des compétences (GPEC) est une technique visant à réduire de manière anticipée les écarts entre les besoins et les ressources de l’entreprise,

La protection des salariés Le droit du travail a pour finalité la protection des travailleurs du fait d’un rapport de force inégal entre l’employeur et le salarié. 1. La durée du travail A. La durée légale et la durée maximale du travail. * La durée légale : elle a connue une réduction progressive. Elle est passée de 40 heures à 39 heures pour s’établir à 35 heures depuis 2000 pour tous les salariés. * La durée maximale de travail : elle prend en compte la durée légale

La protection des salariés Mes sources : http://corinne.zambotto.free.fr/cours/ed/DROIT09.pdf http://corinne.zambotto.free.fr/cours/ed/FICHEDROIT09bis.pdf http://corinne.zambotto.free.fr/cours/ed/FICHEDROIT09.pdf La protection des salariés 1) Les libertés individuelles 2) Les libertés collectives 3) La liberté syndicale Introduction : 1) Les libertés individuelles Le principe de non-discrimination : L’employeur ne peut prendre en compte des éléments personnels (sexe, orientation

CHAPITRE 5 : LA PROTECTION DES SALARIES LORS DE L’EXECUTION DU CONTRAT DE TRAVAIL : LES RAPPORTS COLLECTIFS DU TRAVAIL I. LES SYNDICATS DE SALARIES ET LA LIBERTE SYNDICALE A. DEFINITION ET ROLE DES SYNDICATS DE SALARIES Les syndicats sont des organismes de défense des intérêts professionnels tant individuels que collectifs. Ils ont pour objectifs : - d’informer et de conseiller les salariés sur leurs droits, - défendre les salariés en cas de litige avec leur employeur, - signer des accords

Compte tenu du fait qu’il existe un lien de subordination entre le salarié et l’employeur, le législateur a donné des droits au salarié pour le protéger. Libertés individuelles Le salarié est aussi un citoyen. A ce titre il a droit à la non-discrimination et à la liberté d’expression •Non-discrimination : le salarié est protégé contre toute discrimination comme par exemple sur le sexe, la situation de famille, l’appartenance à une race ou à une ethnie particulière, la nationalité, les

chap 09 La protection des salariés en cas de rupture du contrat de travail Chapitre 09 La protection des salariés en cas de rupture du contrat de travail I - LES CAS DE RUPTURE DE LA RELATION DE TRAVAIL A - Le licenciement pour motif économique B - Le licenciement pour motif personnel C - La démission II - LES DISPOSITIFS DE PROTECTION DES SALARIÉS A - Les différentes mesures B - Les mesures particulières entourant le licenciement collectif pour motif économique III - LA PROTECTION SUPRANATIONALE

CHAPITRE 7 : La protection des salaries. L’employeur peut dans le cadre de sont pouvoir de direction prendre la rescision de rompre le contrat de travail du salarié en le licenciant, soit pour des motifs économique soit pour des motifs personnel. Dans ce cas le législateur prévois des dispositifs de protection a l’égard du salarié, de sont coté de salarier peut démissionner. I - Le cas de rupture de la relation de travail : A - Le licenciement : 1 - Le licenciement économique

Dossier 7 => protection des salariés Liberté individuelle : C’est la dépendance du salarié vis-à-vis de sn employeur, ki na pas pr effet de supprimer les libertés individuelles. Liberté d’expression :Chaque salariés bénéficient du dt d’expression direct et collective limité aux questions d’organisat/ et conditions de travail. Il s’exerce sr le lieu de travail, pdt le temps de travail, au sein d’1 gpe de salariés. ( liberté  d’expression individuelle : elle comporte des limites (diffamat/

La protection des fichiers informatiques "personnels" du salarié Mots-clés :  Vie privé du salarié, utilisation de la messagerie électronique, arrêt Nikon, fichiers personnels Date :  07-11-2005 La Cour de cassation avait posé en 2001, dans une décision qui avait fait couler beaucoup d’encre, les fondations de la jurisprudence relative à l’utilisation par les salariés à des fins personnelles des moyens informatiques mis à leur disposition par l’employeur. Dans son arrêt "Nikon" du 2 octobre