Protection Détenus

NATIONS UNIES COMMISSION ECONOMIQUE POUR L’AFRIQUE LES EFFETS DU SYSTEME DE PROTECTION SOCIALE SUR LA REALISATION DES OBJECTIFS DU MILLENAIRE DE DEVELOPPEMENT : Le cas de la Tunisie. Consultant : ezzeddine M’BAREK , Tunisie, 2010. SOMMAIRE INTODUCTION GENERALE I. EVOLUTION DES INDICATEURS DEMOGRAPHIQUES ET SOCIOECONOMIQUES DE LA TUNISIE II. PRESENTATION DU SYSTEME DE PROTECTION SOCIALE EN TUNISIE 1. L’assurance sociale 1.1. La Caisse Nationale de Retraite et de Prévoyance Sociale (CNRPS)

 est  un  droit _____________________________________________________35   2.2   L’accès  aux  biens  essentiels__________________________________________________ ______________37   2.3   L’accès  à  la  protection  sociale ____________________________________________________________ __39   2.4   L’accès  à  la  culture  et  aux  loisirs ____________________________________________________________ 44   3  Des  efforts

POLITIQUES SOCIALES JEAN-PIERRE PERON SEMESTRE 2 / MASTER 1 Chapitre 1 : La protection sociale en France Préambule historique : 60 ans d’évolution I. L’après guerre La France, au sortir de la guerre, est un pays complètement rural : 30% de la population active (6 millions sur 20 millions sont employés dans l’agriculture, aujourd’hui 700 000 sur 28 millions d’actifs.) La majorité de la population vit dans des communes de moins de 100 000 habitants. L’industrie emploi plus de salarié que

système de protection social ? Début 2000 le système de protection ne cesse d'être attaqué. La loi 2003 sur la réforme des retraites (mené par le ministre Francois Phillion) la réforme 2004 assurance maladie (Philipe DousteBlazi) la loi 2005 sur la cohésion social mené par Borlo. Mise en place du RSA. Toutes ces lois on contribué à libéraliser de plus en plus le secteur de la protection sociale. L'idée c'est qu'on responsabilise de plus en plus l'individu au motif que cette protection le rend

redécouverte comme le lieu de la création de richesse et le créateur d’entreprise peut trouver plus facilement ses marques. Il faut s’en réjouir puisque, seuls, le maintien et le développement d’entreprises compétitives permettront de garantir une protection sociale durable pour nos concitoyens. A travers des opérations comme « l’Entreprise à la portée de tous », le réseau des CCI et l’ACFCI ont fait de la création d’entreprise un de leurs domaines d’action prioritaires. Rappelons que nous avons ainsi

Dépôt et de Gestion (CDG) est une institution financière, créée sous forme d’établissement public en 1959 et qui a pour rôle central de recevoir, conserver et gérer des ressources d’épargne qui, de par leur nature ou leur origine, requièrent une protection spéciale. La CDG centralise l’équivalent de 35% du stock de l’épargne institutionnelle et totalise près de 100 milliards de dirhams en actifs sous gestion. Elle est le principal investisseur en valeurs du Trésor avec 50% environ des actifs sous

DROIT DE LA SECURITE SOCIALE C’est une matière transdisciplinaire (privé/public car droit constitutionnel y occupe une place importante, le préambule de 46 comporte de droit à l’emploi, à mener une vie dans des conditions de dignité, à la protection de la santé….). Le principe d’égalité joue un rôle central. On trouve aussi des mécanismes importants concernant le droit fiscal. Il est sollicité car le financement du droit de la sécurité social provient de cotisations professionnelles (charges

. . . . . . . . Extension de la couverture sociale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Egalité entre hommes et femmes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Financement durable de la protection sociale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Dialogue social . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10 10 11 11 12 But du rapport . . . . . . . . . . . . . . . . . .

à l’enregistrement de votre inscription comme demandeur d’emploi. Elles sont mises à disposition dans le dossier dématérialisé vous concernant, dénommé Dossier Unique du Demandeur d'Emploi (DUDE). Elles sont communiquées à d’autres organismes de protection sociale ou concourant à votre reclassement. Si vous êtes bénéficiaire du RSA elles sont également communiquées au président du conseil général de votre département à des fins de suivi et de contrôle de vos droit et devoirs. Vous disposez d’un droit

à l’enregistrement de votre inscription comme demandeur d’emploi. Elles sont mises à disposition dans le dossier dématérialisé vous concernant, dénommé Dossier Unique du Demandeur d'Emploi (DUDE). Elles sont communiquées à d’autres organismes de protection sociale ou concourant à votre reclassement. Si vous êtes bénéficiaire du RSA elles sont également communiquées au président du conseil général de votre département à des fins de suivi et de contrôle de vos droit et devoirs. Vous disposez d’un droit