Protection Détenus

Introduction: La protection sociale est omniprésente dans la vie quotidienne du citoyen mais également dans le droit du travail: elle va jouée un rôle par exemple dans le remboursement d’une consultation chez un médecin mais elle joue aussi un rôle dans le financement des établissements hospitaliers, publics ou privés. Dans certains pays, les personnes privées d’emplois font également l’objet par exemple d’indemnités chômages pour une plus ou moins grande période. Un autre exemple: le cas d’une

à l’enregistrement de votre inscription comme demandeur d’emploi. Elles sont mises à disposition dans le dossier dématérialisé vous concernant, dénommé Dossier Unique du Demandeur d'Emploi (DUDE). Elles sont communiquées à d’autres organismes de protection sociale ou concourant à votre reclassement. Si vous êtes bénéficiaire du RSA elles sont également communiquées au président du conseil général de votre département à des fins de suivi et de contrôle de vos droit et devoirs. Vous disposez d’un droit

ECONOMIE DE LA PROTECTION SOCIALE Chapitre 1er : Introduction Economie : science découlant de tout ce qui peut faire l’objet d’un arbitrage. La protection sociale est un fait commun de toutes les sociétés traditionnelles. Elle offre une protection aux individus leur permettant d’améliorer la qualité de leur vie et participe activement à la solidarité entre les générations. Elle permet également de maitriser le temps en corrigeant les aléas de la vie et en proposant une certaine stabilité

ET SES RÉPERCUSSIONS À LONG TERME SUR LES CHARGES DE PROTECTION SOCIALE : CAS DES RETRAITES Rapport préparé par la Caisse marocaine des retraites (CMR) Pour le compte du Haut Commissariat au Plan Octobre 2005 AVANT-PROPOS...............................................................................................................7 I. LA PROTECTION SOCIALE DANS LE MONDE : AMBITIONS ET CONTRAINTES.................10 I.1. La protection sociale dans les pays développés : menaces sur les acquis

Royaume du Maroc Secrétariat d’Etat chargé de l’Eau et de l’Environnement Département de l’Environnement Recueil des lois relatives à la protection de l’environnement Introduction Cet ouvrage comporte l'ensemble des lois et décrets réglementaires ayant trait directement à la protection de l'environnement et au développement durable. Il a été préparé dans le but de montrer l'avancée qualitative importante que connait, dans notre pays, le système juridique relatif à l'environnement

........................30 Le financement des centres hospitalo-universitaires (CHU).............34 Les coopérations hospitalières................................................................38 Troisième partie - Couverture obligatoire et protection facultative 10 - La prise en charge à 100 % de dépenses de santé par la sécurité sociale..............................................................................42 11 - Les aides publiques au financement de la couverture maladie complémentaire

Vers le renforcement de l’ambiguïté initiale 32 I - La sécurité sociale entre Etat et partenaires sociaux : gestion par des organismes privés et tutelle de l’Etat 32 II - La répartition des compétences pour traiter le contentieux de la protection sociale 48 III - La tentative de conciliation du judiciaire et de l’administratif par les règles procédurales 69 Conclusion générale 88 ANNEXES 95 Annexe 1 - Etat des fonds issus de la Direction de la sécurité sociale et versés au

DROIT DE LA PROTECTION SOCIALE FONDAMENTAL Bases de données : - semaine juridique sociale : JCP/ Lexis Nexis - Francis Lefebvre : éditeur Navis (créer son mdp) - Semaine sociale Lamy : Lamyline - Revue de droit social : Dalloz - Revue de droit du travail : Dalloz Code de la sécurité sociale ? CHAPITRE 1 – ARCHITECTURES DES REGIMES DE SECURITE SOCIALE EN FRANCE Qu'est-ce que la protection sociale ? Les risques : - maladie (SS) - vieillesse (SS) - chômage - incapacité/ invalidité

Titre 1 : Les principes généraux Chapitre 1 : Notion de protection sociale Section 1 : Le régime de base de la sécurité sociale -I- Présentation générale L a protection sociale, en France, comporte les régimes de base de la sécurité sociale, les régimes complémentaires de retraite et de prévoyance, l’assurance chômage (instituée par l’accord interprofessionnel du 31 décembre 1958 et il a été créé en marge de la sécurité sociale). L’assurance chômage est régie par le droit du travail

Mittal Steal en 2006. 3) L'enjeu du développement durable (D.D) Le D.D c'est la capacité des générations actuelles à satisfaire leurs besoins sans compromettre la capacité des générations futures à satisfaire les leurs. Avec 2 objectifs : la protection de l'environnement écologique (p2/3) la lutte contre la pauvreté Et 3 grands principe : de solidarité de précaution (prévention) de participation de tout les acteurs de la société au processus de décisions. la prise en compte du concept par