Protection électrique

UNIVERSITE HASSAN II - MOHAMMEDIA Faculté des Sciences Juridiques Economiques et Sociales - Mohammedia Projet de fin d’Etude Protection de l’environnement et droit de l’Homme à un environnement : cas africain THEME : Réalisé  par : ALI NOUR LOULA Encadrant : Mme KHADIJA ENNACIRI Droit Public : 6ème semestre Année Universitaire : 2010 / 2011 REMERCIEMENTS : J’

une entreprise choisisse la forme d’une société plutôt que celle d’une entreprise individuelle. Cette décision de création est due au fait que l’entrepreneur veut profiter des autres avantages de la société. 2 Les motivations sociales : La protection sociale est la prise en compte de certains risques qui peuvent frapper les individus et dont la réalisation conduit soit à une perte de revenu, soit à un accroissement des dépenses, soit parfois à l’un et à l’autre. L’idée est de verser des prestations

TD 7 : La protection sociale en France Economie «  Trou de la sécu », « faux chômeurs » et « arrêts-maladie de complaisance » : la dénonciation des failles du système français de protection sociale est un thème médiatique. Les réformes successives de l’assurance maladie, de l’assurance-chômage et de l’assurance vieillesse cristallisent toutes les oppositions idéologiques. Le système français de protection sociale a longtemps été considéré comme l’un des meilleurs au monde. Il traverse

Protection de l'enfance 1°) les systèmes de protection sociale Système pour compenser les difficultés de la vie, développer en France par les religieux, base de la charité chrétienne. Dans l'histoire, l'aide aux « nécessiteux », idée de les ramener au niveau de la moral religieuse. Vers 14°/15°S, on passe de l'idée de charité au niveau d'assistance. 15°S : mise en place d'une Taxe par la ville de Paris pour venir au secours des pauvres, c'est le terme d'  « assistance publique ». Révolution

recettes – dont on peut néanmoins tirer profit. Patrice Puy, du Groupe Alain Crenn, en donne deux exemples: "Pour le chef d’entreprise qui cesse son activité avant 65 ans, âge de la retraite chez les indépendants, c’est la possibilité de disposer d’une protection sociale jusqu’au moment où il aura droit à sa pension. Et pour le conjoint nommé gérant de la SARL de famille, c’est l’opportunité de se constituer une couverture et une retraite personnelle." La deuxième condition pour accéder au statut de

conscience s’est faite que cette situation devait être améliorée par une intervention étatique. C’est pourquoi des systèmes de protection sociale ont été mis en place graduellement au cours du XXe siècle. Ils répondent au besoin ressenti de protéger les plus démunis de la société contre les risques de la vie et de la misère. On distingue alors deux systèmes de protection sociale : un système bismarckien, de type assurantiel, et un système beveridgien fondé sur une logique d’assistance. Mais, depuis

faiblesses européennes face au chômage, à la carence de protection sociale et aux droits souvent bafoués des étrangers entre pays de l’Europe. C’est finalement en 1999 aux Etats Unis, durant les manifestations de Seattle que les altermondialistes se font connaitre au monde entier. Ce regroupement d’ampleur internationale se veut être un mouvement social destinés à remettre au goût du jour des valeurs morales et en accord avec la protection de l’environnement, pour atteindre un meilleur niveau de

aux charges économisées. Autre caractéristique des pays scandinaves : la faible protection de l'emploi. Contrairement à la France, les entreprises peuvent licencier facilement Il y a 2 cas de figure : ▪ Si salarié a moins 12ans d'ancienneté : pas d’indemnités, pas de contraintes administratives ▪ S'ils ont plus de 12 ans d'ancienneté : indemnité plafonnée 3 mois de salaire. Cette faible protection de l'emploi a une principale conséquence : Les scandinaves sont plus souvent au chômage

Santé Epargne Mutuelles Institutions de prévoyance Redistribution horizontale et verticale Départements Prestations familiales, en nature et en espèce Autonomie de gestion Partenaires sociaux Assurance Solidarité Protection des individus Assistance (aide sociale) Généralisation de la sécurité sociale : Extension des prestationsations CMU- CMU-C RSA Conditions de ressources Fiscalisation : CSG Etat providence et Etat régulateur

La diversité des systèmes de protection sociale en Europe |Diapo 2 |La protection sociale repose fondamentalement sur deux moments important de l’histoire de l’Europe : les lois Bismarck et le rapport Beveridge | | |Les lois Bismarck : Le chancelier allemand Bismarck a mis en place des lois sociales en 1880 pour encadrer la population salariée et assurer la | | |distribution pour les ouvriers.