Protection Intégrité Physique Humaine

Les personnes sont 2 grandes catégories : . Personnes physiques : êtres humains : principaux sujets de droits subjectifs .personnes morales Les personnes physiques : • Délimitation de la personne physique : de la naissance à la mort. ex : article 725 du code civil. La mort marque la fin du sujet de droit • L'identification : état civil (nom, adresse...) • Protection de la personne : 3 points forts : .intégrité du corps humain : respect que l'on doit au corps d'autrui .indisponibilité

pénalle juge civil Chapitre 6© Hachette Livre 2019 – Droit 1re STMG Synthèse La personne juridique acquièrent la personnalité juridique pour les personnes physiques à la naissance jusqu’au décès de la déclaration de la création jusqu’à la dissolution pour les personnes morales de droit privé de droit public les êtres humains les personnes physiques les personnes morales Les différentes personnes juridiques sont sont titulaires de droits subjectifs les droits extrapatrimoniauxles droits patrimoniaux

respecte ainsi son intégrité. Lorsqu’il y a atteinte de l’intimité, il s’agit principalement de la pudeur, donc l’intimité corporelle. Mais il peut avoir atteinte de l’intimité psychique lorsqu’il s’agit d’une violation de son intimité autre que par le corps (Ex : toucher à ses affaires personnelles, promiscuité avec les autres personnes qui aboutit donc à un jugement) b) Concept de dignité C’est un droit inhérent à chaque être humain qui suppose le respect de l’intégrité physique et psychique

avec le fœtus durant toute la période de gestation et ce sépare réellement de se statut lorsqu’il quitte le ventre de sa mère or il n’est considéré dans notre cas comme enfant puisque non vivant. Cependant il acquière depuis peu des droits et des protections. Ainsi au vu de tout ce qui a été dit ci-dessus il convient de se demander de quel statut juridique dispose l’enfant mort né ? Nous étudierons dans une première partie le statut juridique de l’enfant mort né puis dans une seconde partie nous

xxxx xxxx Introduction Chapitre 1 : le rôle de la loi dans la protection de la femme contre la violence I. Le code de la famille II. Le code pénal III. Les obstacles existants permettant la pratique de la violence de persister Chapitre 2 : le rôle de la société civile dans la protection de la femme contre la violence (Cas de L’Association Démocratique des Femmes du Maroc -ADFM-) I. Présentation de l’association

 > La détermination des personnes :  Personnes physiques : Les personnes physiques, ce sont des êtres humains, et parmi les êtres vivants, seuls les êtres humains peuvent accéder à la personnalité, et c’est ainsi que l’animal, même s’il est vivant, n’est pas un être humain, il est donc une chose, il est donc objet de droit et non sujet de droit. Personne morale : il s’agit d’un groupement de personnes ou de biens organisés en vue de satisfaire un intérêt collectif. Les personnes morales sont dotées

pour certaines opérations Systèmes d'exploitation, par exemple le système qui enregistre sur disque commet une erreur Risque: Fichiers – – – – – Erreur de médium, comme un mauvais enregistrement magnétique ou sur CD-RW Très petit volume physique des données, de sorte qu'une valise peut contenir plusieurs rubans magnétiques ou disquettes Obtention facile de copies, qui permet à un employé d'apporter sa propre disquette Lisibilité de l'information par des programmes Information est lisible

active de ses jeunes membres, appelés à devenir les adultes et les responsables de demain. La formalisation des droits de l’enfant est le fruit d’un long processus qui a duré 60 ans. En 1919, la Société des Nations (SDN), créait le Comité de Protection de l’enfant, premier organisme international en matière de droits de l’enfant. Mais la première formulation globale des droits de l’enfants sur le plan international vit le jour avec la déclaration de Genève du 26 septembre 1924 de l’Assemblée

manière de compréhension empathique, de respect empathique, Respect. prédéterminée. Il s’agit tout inconditionnel pour le patient, d'authenticité et simplement d’écouter au sens le plus de sincérité (congruence). strict. Pour A. Maslow, l'être humain est un tout présentant des aspects physiologiques, Le travail permet en général à psychologiques, sociologiques et spirituels. Il a l'individu de combler les trois déterminé une hiérarchie des besoins, classés premiers niveaux. Les besoins

.................................................... 22 Les biens matériels et le patrimoine. ........................................................................................................ 22 F13. et F14. Valeurs patrimoniales et intégrité physique.......................................................................................... 22 G. Emissions sonores / vibrations mécaniques........................................................................... 22 Le cadre de vie.....