Protection Intégrité Physique Humaine

famille. Les droits de la personnalité sont les droits extrapatrimoniaux que la loi reconnaît à tout être humain pour préserver son intégrité (droit de « rester intact »). Ils se composent des droits à l’intégrité physique et des droits à l’intégrité morale. La protection de l'intégrité physique de la personne (= droit au respect du corps ; ce droit est inaliénable) La protection de l'intégrité morale des personne (= garantie par le droit à l'hôneur qui réprime toute insulte, injure ou diffamation)

mouvements coordonnés et de les garder bien alignées pour permettre l’efficacité des différentes fonctions de l’organisme. La circulation sanguine est favorisée par les mouvements et les activités physiques. 5 :BESOIN DE DORMIR ET DE SE REPOSER : dormir et se reposer est une nécessité pour tt être humain de prendre du sommeil et du repos dans de bonnes conditions, en quantité suffisante afin de permettre à l’organisme d’obtenir son plein rendement. 6 : BESOIN DE SE VETIR ET DE SE DEVETIR : se

Les personnes physiques : A. La personnalité juridique : 1. L’attribution de la personnalité Comment on acquiert la personnalité juridique ? 2 principes : -Tout être humain a la personnalité juridique (aucune discrimination) -Seuls les êtres humains ont la personnalité juridique historiquement : empire romain : homme=personnes /femmes=objet depuis DDHC art 1 : homme naissent libre et égaux en droits. Point de vue droit : animaux n’ont pas de personnalité juridique comme les Humains. 2. Durée de

consentement aux atteintes à l’intégrité physique. Le corps humain c’est le support de la vie humaine et c’est ce qui explique que pendant longtemps on a considéré que le corps ne pouvait pas être une chose. Il était donc hors du commerce juridique, le corps humain était indisponible. La matière a été renouvelé par la loi bioéthique du 29 juillet 1994 , celle ci a été intégré aux articles 16 et suivants du code civil. On se rend compte que désormais le corps humain doit être conçut comme une chose , c’est

inconnue. ASPIRATION (fausse-route) Risgue élevé de Risque d'inhaler des sécrétions gastriques et/ou oro-pharyngées, des solides ou des liquides dans la trachée et les bronches (à cause d'un dysfonctionnement ou de l'absence de mécanismes de protection normaux). AUTOMUTILATION Risque élevé d. Risque élevé de se blesser sans intention de se tuer produisant des lésions tissulaires et une sensation de soulagement. AVALER Incapacité partielle ou totale d' Diminution de la capacité de faire passer

l’action social et médico-sociale ¤ Autonomie, protection des personnes, cohésion sociale, exercice de la citoyenneté et prévention des exclusions. ¤ L’action social et médico-social repose sur une évaluation continue des besoins et des attentes des usagers. ¤ L’action doit être menée dans le respect de la dignité humaine (adapter aux besoins de chacun). ¤ Les missions : - Evaluation et prévention des risques sociaux et médico-sociaux - Protection administrative et judiciaire des usagers - Action

de son frère Polynice reste sans sépulture. En cela elle est l’incarnation du respect que les hommes doivent au cadavre humain. La loi du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire est venue compléter le droit positif français qui jusqu’à présent se destinait à la protection du corps humain vivant. Elle contribue à la mise en place d’un ordre public du corps humain après la mort, notamment en mettant fin à une certaine privatisation de la mort. L’idée force qui ressort de cette loi est

pour vivre ces expériences elle disposera de droits mais elle devra aussi faire face à des obligations. Nous pouvons citer l’article 16 du code civil qui dispose que la loi garantie le respect de l’être humain dès le commencement de sa vie. I- L’acquisition des droits La personne physique ne pourra bénéficier de certains droits seulement si elle a la personnalité juridique. La personnalité juridique est acquise au moment de la naissance mais elle ne suffit pas à elle-même, il faut réunir d’autres

de document) a pour objet de permettre la preuve de l`acte juridique. L`acte juridique est celui qui engage a partir du moment ou il y a un accord de volonte. Le negocium existe independamment de document. L`ecrit est traditionnellement un support physique sur lequel figure un texte avec une signature. L`ecrit sert a prouver le contenu du contrat mais il vaut aussi que soit etabli le consentement. La signature qui sert identifier l`auteur de l`acte et manifeste la volonte de l`auteur de s`engager.

famille Les personnes la règle de principe : les psnes phys et morales sont capables : dotés de droit et capable de les exercer. L'exception est l'incapacité physique de les exercer et sont reconnus comme ne pouvant pas exercer seul la plénitude de leur droit. En droit les psnes sont d'une part, les psnes juridiques, les êtres humains qui sont dotés de droits subjectifs, qui sont titulaires de droit. Ces droits peuvent avoir un aspect positif ou négatif. Le droit reconnaît à des groupements la