Protection Juridique Du Personnel Humanitaire

I : LES IMPENSES DE LA JUSTICE TRANSITIONELLE 54 Paragraphe I : LES CONTINGENCES POLITIQUES DU CADRE D’EMERGENCE DE LA JUSTICE TRANSITIONNELLE 54-59 Paragraphe II :LES OBSTACLES ET AMBIGUITES 59-65 SECTION II : UNE PROTECTION MITIGEE DES DROITS DE L’HOMME 66 Paragraphe I : Des résultats utopiques et une survivance peu garantie 66-68 Paragraphe II : Les droits de l’Homme dans le piège des mécanismes de la justice Transitionnelle 68-70

Études juridiques comparatives et internationalisation du droit Mme Mireille D-M, professeure Cours : Libertés et sûreté dans un monde dangereux Le point de départ de ce cours est la loi française relative à la rétention de sûreté, adoptée le 25 février 2008, qui permet de maintenir un condamné en détention, après exécution de sa peine, pour une durée d’un an, renouvelable indéfiniment, sur le seul critère de sa dangerosité. Préparée depuis quelques années par une succession de lois sur

DROIT Chapitre 1L’accès à l’activité professionnelle Accès activité professionnelle : Encadrée par principes communautaires et constitutionnels. Plusieurs régimes juridiques pour une activité professionnelle = Salariat, Fonction publique, travail indépendant. Liberté dans l’UE : espace sans frontières, circulent librement personnes, marchandises, capitaux. Point négatif : Interdiction de traiter différemment une même situation. Points positifs : Droit reconnus aux ressortissant : Déplacement

coopération internationale en résolvant les problèmes internationaux d’ordre économique, social, intellectuel ou humanitaire, en développant et en encourageant le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales pour tous, sans distinction de race, de sexe, de langue ou de religion. » Charte des Nations Unies, Chapitre I, Article 1 (3) Assurer la promotion et la protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales est, comme le prévoit la Charte, une des principales missions

justifier une intervention collective internationale. Les exemples de biens publics mondiaux et d’externalités mondiales sont nombreux : la sécurité internationale (la stabilité politique globale), la stabilité économique, l’environnement, l’assistance humanitaire ou encore l’avancement des connaissances. Une des raisons d’être des institutions du système des Nations Unies fut précisément la nécessité de pouvoir disposer d’un moyen, à l’échelle mondiale, de réguler la sécurité internationale et ses externalités

l'ONU à autoriser une intervention armée pour protéger les populations. Décembre 2001 Rapport de la Commission internationale indépendante de l'intervention et de la souveraineté des États (CIISE), portant sur la question du "droit d'intervention humanitaire" et traitant du droit de la communauté internationale des Etats à prendre des mesures coercitives - et particulièrement militaires - contre un État pour protéger des populations menacées au sein de ce dernier. 9 juillet 2002 Lancement officiel

PROFESSIONNELLE, JEUNESSE ET SPORT TITRE XIII CULTURE TITRE XIV SANTÉ PUBLIQUE TITRE XV PROTECTION DES CONSOMMATEURS TITRE XVI RÉSEAUX TRANSEUROPÉENS TITRE XVII INDUSTRIE TITRE XVIII COHÉSION ÉCONOMIQUE, SOCIALE ET TERRITORIALE TITRE XIX RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE ET ESPACE TITRE XX ENVIRONNEMENT TITRE XXI ÉNERGIE TITRE XXII TOURISME TITRE XXIII PROTECTION CIVILE TITRE XXIV COOPÉRATION ADMINISTRATIVE QUATRIÈME PARTIE L'ASSOCIATION DES PAYS ET TERRITOIRES

Université de Lille 2 – Droit et santé Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales Ecole doctorale n° 74 LA PROTECTION DE L’ENFANT EN DROIT INTERNATIONAL PENAL : ETAT DES LIEUX Mémoire de Master recherche Mention Droit international présenté par Aurélie LA ROSA Sous la direction de Monsieur le Professeur LAVENUE Année universitaire 2003-2004 Mémoire publié après autorisation du jury sur http://edoctorale74.univ-lille2.fr « L’humanité se doit de donner à l’enfant le meilleur d’elle-même…

établissements sanitaires et religieux : (Rouge sur blanc) Biens culturels et lieux de culte : (Bleu sur blanc) Barrages, digues, et centrales nucléaires de production d’énergie électrique (Orange sur blanc) Installations, matériel et personnel de la protection civile : (Bleu sur orange) Camps de prisonniers de guerre : (Noir sur blanc) Camps d’internement : (Noir sur blanc) Zone sanitaire et de sécurité : (Rouge sur blanc) Une zone sanitaire et de sécurité réservée exclusivement aux blessés

mentionnés et bien définis ; l’attaque à l’aviation , prise en otage, enlèvement et bombes .[9]. Toute une série de traité , d’action et de déclaration se poursuivent dès l’unification de l’Europe par le traité de l’UE ; En 1977 l’idée d’un Espace Juridique Commun voyant le jour avec le traité d’Amsterdam [10] fait parti du troisième pilier du traité de l’UE sous forme de coopération intergouvernementale[11]. La déclaration de Gommera est adoptée lors la réunion informelle du Conseil Européen du 14