Protection Juridique Du Personnel Humanitaire

définition de J. Salmon dans son Dictionnaire de Droit international public, un mercenaire est un « individu qui s’enrôle volontairement dans les forces armées combattantes d’un Etat belligérant dont il n’est pas le ressortissant afin d’obtenir un profit personnel, notamment d’ordre financier. » Une telle définition correspond bien à la réalité du mercenariat des années 1960-70. Le mercenariat à cette époque était en effet peu structuré, organisé sous la forme de réseaux transnationaux de mercenaires mobilisables

portugaise les 18-19 octobre 2007. 2) QUE CONTIENT LE TRAITÉ DE LISBONNE ? Concernant les dispositions institutionnelles (partie 1 de la « Constitution »), le traité de Lisbonne retient les dispositions suivantes : − octroi de la personnalité juridique à l’Union ; − fusion des trois piliers ; − nouvelle règle de la double majorité (voir Fiche 3 – Comment décider dans une Union à 27 ?) ; − affirmation du principe de codécision entre le Parlement européen et le Conseil des ministres comme procédure

peuvent obtenir de protection par les autorités de ce même pays. L’asile dépend de la souveraineté d’un Etat qui accepte ou refuse d’admettre un étranger sur son territoire et lui permet ou non d’y séjourner. L’asile tend à être pris en charge par l’Europe. Si sa demande est acceptée, il devient « réfugié » ; la personne qui ne remplit pas les conditions pour se voir reconnaître la qualité de réfugié peut se voit attribuer le bénéfice de la protection subsidiaire. La protection subsidiaire est attribuée à

Organisation impartiale, neutre et indépendante, le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) a la mission exclusivement humanitaire de protéger la vie et la dignité des victimes de conflits armés et d’autres situations de violence, et de leur porter assistance. Le CICR s’efforce également de prévenir la souffrance par la promotion et le renforcement du droit et des principes humanitaires universels. Créé en 1863, le CICR est à l’origine des Conventions de Genève et du Mouvement international de la Croix-Rouge

que quatre pour cent de l’aide publique à vocation humanitaire reçue par les pays en situation de crise prolongée et trois pour cent de l’aide publique au développement (APD). Il convient de modifier la structure actuelle de l’aide, de manière à renforcer l’efficacité des mesures prises pour pourvoir aux besoins immédiats et s’attaquer aux causes structurelles des crises prolongées. Dans le système actuel, on a recours à l’assistance humanitaire pour appuyer les efforts déployés à court terme pour

et de sécurité de Côte d`Ivoire et sur le Gouvernement qu`il aura constitué. Exigeant la reprise immédiate du programme de désarmement et de démantèlement des milices sur l`ensemble du territoire national, le Conseil souligne la responsabilité personnelle des chefs des milices à cet égard. Le Conseil invite en outre le Premier Ministre à établir immédiatement un groupe de travail chargé de lui soumettre un plan sur la restructuration des forces de défense et de sécurité, en vue de refonder des

unique, Maastricht et Amsterdam. [pic] • Introduction [pic] Les principes fondateurs de l'Union • Valeurs et objectifs de l'Union • Classification et exercice des compétences • Appartenance à l'Union • Actes juridiques • Vie démocratique [pic] Les institutions de l'Union • Cadre institutionnel • Parlement européen • Conseil européen • Conseil des ministres • Commission • Ministre des Affaires étrangères [pic]

différents pays. II. Situation géographique et présentation des Institutions 1. Carte de l'Europe avec les différents sièges des Institutions 2. Une place géographique stratégique 3. Fonctions et objectifs III. Fonctionnement juridique et économique des Institutions 1. La composition humaine des institutions 2. Coût de fonctionnement IV. Les chantiers politiques sous l'impulsion des dirigeants européens V. Conclusion Les perspectives d'avenir et l’intérêt

................... 13 Fiche n° 3 : Recherche d’une classifi cation des libertés publiques........... 20 Fiche n° 4 : La notion de générations de droits de l’homme ................... 24 Fiche n° 5 : L’émergence d’un système international de protection des droits de l’homme .................................................... 29 Fiche n° 6 : Les sources internes des libertés publiques ........................ 37 Fiche n° 7 : Les sources internationales des libertés publiques ..............

contre la corruption et la criminalité organisée, rendre l'économie plus compétitive, réformer le pouvoir judiciaire, renforcer les capacités administratives pour mettre en œuvre les réformes voulues par l'Europe, développer la bonne gouvernance, la protection des médias... Le Kosovo est aidé dans cette tâche par l’UE qui déploie depuis décembre 2008 la mission EULEX sur son territoire pour moderniser ses institutions (dans les domaines de la police, la justice et des douanes) et instaurer un Etat de