Protection Possessoire

Créé à la rentrée 2007, le BTS SP3S répond aux besoins grandissants de professionnels du secteur sanitaire et social. Il concerne les organismes de protection sociale, les entreprises de services à la personne, les services sanitaires et sociaux. Présentation. Le BTS Services et prestations des secteurs sanitaire et social (SP3S) vise à former en 2 ans des collaborateurs d’une structure sanitaire, sociale, médico-sociale ou socio-éducative appelés à gérer la demande et le besoin de l’usager

DOSSIER DE PRESSE Année 2008 CONTACT PRESSE Anne ROSIER – Tél : 01.41.05.26.19 – email : anne_rosier@reunica.com LE GROUPE EN CHIFFRES * 2EME GROUPE INTERPROFESSIONNEL DE PROTECTION SOCIALE EN FRANCE 2 300 collaborateurs 53 implantations en France 7,5 milliards d’euros de cotisations encaissées 381 000 entreprises adhérentes 8,6 millions de personnes affiliées (dont 7,2 millions de cotisants en retraite et en prévoyance) 33,6 millions d’euros consacrés à l’action sociale 8 milliards

à l’enregistrement de votre inscription comme demandeur d’emploi. Elles sont mises à disposition dans le dossier dématérialisé vous concernant, dénommé Dossier Unique du Demandeur d'Emploi (DUDE). Elles sont communiquées à d’autres organismes de protection sociale ou concourant à votre reclassement. Si vous êtes bénéficiaire du RSA elles sont également communiquées au président du conseil général de votre département à des fins de suivi et de contrôle de vos droit et devoirs. Vous disposez d’un droit

environnement constitue pour la CNAV, comme pour beaucoup d’organismes chargés de la protection sociale, une priorité absolue. Les notions de plan d’aide, d’évaluation préalable et de personnalisation des solutions de prise en charge correspondent aujourd’hui à des constantes de tout dispositif d’aide ou d’action sociale. Le PAP répond à cette exigence qui fait partie du « cahier des charges » des institutions de protection sociale contemporaines. Mais la CNAV a naturellement l’ambition d’aller plus loin

contraire dans le cadre d’un lien de subordination. Les personnes qui souhaitent accéder à un emploi doivent aussi : * s’interroger sur leur propre motivation en termes de rémunération * de stabilité professionnelle * d’étendue de leur protection sociale * de risques encourus et de responsabilité Une fois ces motivations déterminées, elles peuvent opter pour l’un des régimes juridique du travail.

------------------------------------------------- Le contentieux de la protection sociale Il existe plusieurs types de contentieux et chacun comporte sa propre juridiction et obéit à des règles propres : I - Le contentieux général de la Sécurité Sociale II - Les contentieux spéciaux III - Le contentieux de l’aide sociale et de l’aide sociale à l’enfance Il existe en outre des litiges annexes relatifs à la protection sociale qui se règlent devant les juridictions de droit commun, civiles, pénales

Seconde guerre mondiale, le conseil national de la résistance (CNR, parti dirigeant les différents mouvements de la résistance intérieure de la France comme les réseaux clandestin) met en place un plan de Sécurité Sociale. Les étapes du passage à une protection généralisée et universelle s’expliquent par les bouleversements économiques et sociaux provoqués par l’avènement de la société industrielle. Il assure aux citoyens des moyens d’existence dans tous les cas où ils ne sont pas dans la possibilité de

|déclaration devant le | | | | | |notaire) | | | | |Protection sociale |Régime social des |Régime des travailleurs non|Régime des travailleurs non|Régime des « assimilés | | |indépendants[1] |salariés [2] |salariés |salariés »

priorités du pays. D’ailleurs, la nouvelle Constitution cite l’emploi parmi les droits auxquels l’Etat, les établissements publics et les collectivités territoriales doivent faciliter l’égal accès aux citoyennes et aux citoyens. Après donc la santé, la protection sociale, l’éducation, la formation professionnelle, le logement décent, on trouve le travail et l’appui des pouvoirs publics en matière de recherche d’emploi ou d’auto-emploi. Dans ses divers discours et initiatives, le Souverain multiplie les

obligatoire est un système de protection sociale auquel une personne est obligatoirement affiliée par son activité présente ou passée (salarié, professionnel indépendant, retraité…) ou sa situation (étudiant, apprenti….). la nécessité de s’attacher un personnel qualifié, soumis a de fortes contraintes professionnelles, la volonté de récompenser ceux qui exerçaient un métier vital pour la nation ont conduit l’états et d’important employeurs privés a créer des régimes de protection sociales spécifiques a