Protection Possessoire

fiscalité, de successions et de donations. Pourtant, certaines différences demeurent Les points communs Mariageet PACS ne présentent aucune différence en matière de : • Protection sociale • Droit du travail • Fiscalité • Succession • Donation. Ainsi, une personne ne pouvant bénéficier à titre personneld’une Protection sociale peut être ayant droit de son conjoint ou de son partenaire de PACS. Le PACS donne droit aux congés communs, si les personnes travaillent dans la même entreprise. Dans

professionnels sont autorisés à partager des informations à caractère secret dans les conditions posées par la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance. Ce partage fait référence à plusieurs droits et principes d’intervention. Tout d’abord, le partage d’informations à caractère secret est fondé sur le droit au respect de la vie privée, la protection des informations personnelles, l’égalité de tous devant la loi, le droit au respect de la dignité et de l’intimité, le droit au respect

centres de protection maternelle et infantile à Colobane et à Guédiawaye et 1 antenne de planning familial à Kolda. Les prestations familiales constituent la branche la plus ancienne et la plus connue de la Caisse. Elles sont servies en nature et en espèces aux familles et aux salariés de plus de 10000 entreprises affiliées. Sur les 20 dernières années, les prestations versées au titre des prestations familiales s'élèvent à 72 milliards de F. CFA. Dans le domaine de la protection de la mère

d'un engagement commun des entreprises afin de faire face ensemble à certains défis et enjeux majeurs auxquels l'industrie cimentière doit faire face aujourd'hui, comme les changements climatiques ou la valorisation des déchets en cimenterie. Protection de l'environnement : le recours systématique aux études d'impact pour les nouvelles usines et les carrières ainsi que l´analyse environnementale de ses sites permet d'identifier les investissements et les actions de nature à limiter l'impact de

d'un engagement commun des entreprises afin de faire face ensemble à certains défis et enjeux majeurs auxquels l'industrie cimentière doit faire face aujourd'hui, comme les changements climatiques ou la valorisation des déchets en cimenterie. Protection de l'environnement : le recours systématique aux études d'impact pour les nouvelles usines et les carrières ainsi que l´analyse environnementale de ses sites permet d'identifier les investissements et les actions de nature à limiter l'impact de

d'un engagement commun des entreprises afin de faire face ensemble à certains défis et enjeux majeurs auxquels l'industrie cimentière doit faire face aujourd'hui, comme les changements climatiques ou la valorisation des déchets en cimenterie. Protection de l'environnement : le recours systématique aux études d'impact pour les nouvelles usines et les carrières ainsi que l´analyse environnementale de ses sites permet d'identifier les investissements et les actions de nature à limiter l'impact de

richesse ».Cette expression désigne l'ensemble des conditions de confort, de salubrité, que la bourgeoisie s'offre par l'argent et que les Familistériens pourront s'offrir désormais par la coopération. Enfin, Godin met en place tout un système de protection sociale en créant des caisses de secours protégeant contre la maladie, les accidents du travail et assurant une retraite aux plus de 60 ans. Après la mort de Monsieur Godin, une association de familistériens prend le relais… Mais la disparition

Crée en 1945 politique de protection sociale: =>Favorise une justice sociale =>diminue les inégalités lié aux revenus ,santé, habitat, vieillesse, accident du travail Revenu primaire : Revenu patrimoine + revenu de travail Revenu secondaire: revenu primaire – (les impôts sur le revenu et cotisation sociale +redistribution du revenu) (prestation sociale) Logique d'assurance: cotisation sociale prélevé des salaires quand la personne subit des risques de santé, accident de travail,maternité

obligations que ceux des salariés. Le fonctionnaire a une obligation de réserve et de neutralité, des interdictions de cumul et un devoir d’information au public. Et, comme un salarié, il a une obligation d’obéissance, de loyauté et de discrétion. La protection sociale des fonctionnaires et celle des salariés relèvent de régimes différents mais la couverture des uns et des autres est finalement assez similaire. En définitive, les droits et les obligations des salariés et des fonctionnaires sont proches

ALLAIN Rémi 25/01/2013 Economie Approfondie Note obtenue : 19/20 La protection sociale en France, les incitations pécuniaires. En France depuis 1945, la protection sociale permet à chacun de pouvoir accéder aux soins. Cependant, du fait de sa gratuité, ce système souffre d’une surconsommation médicale. Ainsi nous étudierons si les incitations pécuniaires peuvent être une solution pour faire face aux abus. Nous verrons tout d’abord les aspects positifs que cela engendre puis