Protection Sociale Remise En Cause

professions libérales : Artisans Agriculteurs Commerçants Employeur public Etat Commune Département Région ↓↓ DROIT ADMINISTRATIF DROIT SOCIAL = droit du travail + droit de la Sécurité Sociale 3. Caractères du droit du travail :  Droit relativement jeune (1910 début mais surtout à partir de 1950)  Il est protecteur (des salariés)  Il est évolutif (d’abord protection des salariés, ensuite toutes les catégories de personnel)  Il évolue en fonction de la jurisprudence.  Il est impératif (mais négocié

DIAPO Intro : DIAPO L’intégration sociale définit le processus par lequel l’individu acquiert les valeurs, les normes et la culture d’une société. Au cours du XXème siècle, le travail joue un rôle primordial dans l’intégration sociale de la population. Par contre, depuis quelques années, celui-ci a tendance à voir une baisse de son rôle d’intégrateur social, au profit d’autres sphères d’intégration. En effet, l’intensification des pressions psychologiques (obligation de productivité et d’adaptation)

à une collectivité à travers des liens sociaux d'entraide mutuelle, de droits et de devoirs qui fondent la cohésion sociale. Voir aussi pages 206-207 du manuel. Cette solidarité peut être privée (famille ; groupes d'amis ; associations) ou collective (mécanismes de la Protection sociale). La question du sujet n'invite pas à un débat mais à une démonstration des manières dont s'exerce la solidarité. Doc.1. Face aux difficultés de la Protection sociale (voir triple crise de l'État-providence)

Choiseul = renvoie de France les jésuites en 1762 pour etre tranquille du coté des parlementaires ( aimait pas Compagnie de Jesus ) = Louis 15 y etait opposé En réponse offensive noble et parlementaire les philosophe anime par un idéal politique et social puisent parfois aux mêmes idées politiques. La Pressions des philosophes des Lumières 1 : La crise de la conscience européenne a ) La montée en puissance des esprits forts Avant 18e = pas beaucoup d esprit de révolution ou libertin ou fort

aux gens de se déplacer pour leur remettre leur chèque s’ils sont en vacances, ou hors horaires de travail. Est obligatoire la remise du bulletin de salaire. La remise ne vaut pas paiement. Les créances salariales se prescrivent par un délai de 5 ans. Càd, on a 5 ans pour réclamer un oubli, etc, sachant que l’année en cours compte. La protection du salaire Protection contre les créanciers de l’employeur Si l’employeur a des difficultés financières, les salariés sont considérés comme des créanciers

possible (le chômage est du au fait que le marché du travail n’est pas en CPP ou que les travailleurs n’acceptent pas de travailler pour un salaire égal à leur productivité marginale. - le chômage volontaire est ainsi du à l’existence d’une protection chômage - le chômage durable est du aux rigidités et en particulier à la rigidité à la baisse des salaires en raison de l’existence de conventions collectives, de syndicats, du SMIC…. - le chômage technologique est du à l’inadéquation

moins de treize ans L'article 122-8 du code pénal prévoit le prononcé de sanctions pénales uniquement à l'encontre des mineurs âgés de plus de treize ans. Les mineurs délinquants de moins de treize ans ne peuvent faire l'objet que de " mesures de protection, d'assistance, de surveillance et d'éducation ". b) L'irresponsabilité relative des mineurs à partir de treize ans L'article 2 de l'ordonnance relative à l'enfance délinquante précise que le tribunal pour enfants et la cour d'assises des mineurs

Israel/ palestine L’essor de la mondialisation dilue le role des Etats. En effet l’existence de grandes organisations internationales comme l’ONU, l’OMC, le FMI diminuent d’autant la souverainnete des Etats que ce soit dans les domaines economique, sociale ou environnementale. Les etats tentent de resister a cette mondialisation en essayant d’imposer leur vision dans les organisations internationales, ils se regroupent egalement dans des forums (G7, G8, G20) pour essayer et discuter des grandes orientations

L'ALTERMONDIALISME L'altermondialisme est un courant de pensée né pendant les années 90, qui remet en cause la mondialisation actuelle_. _Ce mouvement social de plus en plus répandu, croit en la possibilité d'une nouvelle mondialisation maîtrisée et solidaire, qui se baserait sur des valeurs telle que la démocratie, les droits fondamentaux, la justice mais aussi la protection de environnement. Malgré une idée de base, les visions de l'altermondialisme sont très hétérogènes. On peut en distingue

travail et les garanties sociales des salariés d’une entreprise. Il est le résultat d’une négociation entre les délégués syndicaux et l’employeur. Il vise à adapter les règles générales prévues par le Code du Travail aux besoins spécifiques d’une société. Les dispositions de l’accord d’entreprise ne doivent pas être contraires à ce qui est indiqué dans l’accord de branche. Elles ne peuvent pas non plus être défavorables aux salariés en matière de minima sociaux, protection sociale complémentaire, mutualisation