Protectionnisme Monétaire

a pour objet de désigner une loi interne, c'est-à-dire la loi d’un système juridique or il y a une inadéquation à vouloir faire régir le droit du commerce international par une loi interne. Exemple : interdiction en droit interne des clauses monétaires et des clauses d’arbitrage qui sont très utiles en droit du commerce international - L’application de la règle de conflit est assez délicate car le juge étatique qualifie selon ses propres catégories, c'est-à-dire une qualification selon

champs d’application(agriculture, services et propriété industrielle) • Accords sur la réduction des obstacles non tarifaires(normes, exclusion des marchés publics, licence d’importation, subvention à l’exportation, quota, dumping) pour cause de protectionnisme L’OMC • • • • • L’OMC(organisation mondiale du commerce) en 1995, composée de 155 membres adhérents en mai 2012. L'OMC est essentiellement un lieu où les gouvernements membres se rendent pour s'efforcer de résoudre les problèmes

négociation interculturelle et Jacques DUBOIN Professeur à l’École nationale de commerce, concepteur d’Exporter 1. 1.1 1.2 1.3 Nouvelle donne du commerce international.................................... « Nouvelles formes de protectionnisme »................................................. Remise en cause du libre-échange, le nouveau commerce international Nouvelles formes de commerce international.......................................... 2. 2.1 2.2 2.3 Intégration des

douanières tarifaires et non tarifaires et les réglementations nationales susceptibles de restreindre l'importation des biens et des services. Au sens strict, la notion ne s'étend pas aux mouvements de travailleurs ou de capitaux. Il s'oppose au protectionnisme et au mercantilisme . L’Union Européenne (UE) est un partenariat économique et politique unique entre 28 pays européens qui, ensemble, couvrent la plus grande partie du continent. L’UE a fait ses premiers pas au lendemain de

Les difficultés ressortant des différences de taux de change, les risques de fraudes par des sous- ou des sur facturations ou encore les manipulations étatiques tendant à retenir une conception particulière de la valeur en douane support d’un protectionnisme déguisée, ont rendu malaisée l’application de la méthode dévaluation proposée par l’article VII du GATT. L’accord sur la mise en œuvre de l’article VII, ci- après Accord sur l’évaluation en douane, est donc venu clarifier la situation en fournissant

international. Pourquoi ? Taille et commerce : — le PIB du pays importateur influe positivement sur le flux de comemrce entre 2 pays, cela n’est pas étonnant : par définition, la demande exprimée par un grand pays est importante. En l’absence de mesures de protectionnisme, la valeur des importations est grande. — Une grande économie produit une grande variété de biens, a donc tendance à attirer une grande part des dépenses mondiales. Le PIB du pays exportateur joue positivement sur le commerce mondiale — si la

(Introduction) Le 12 novembre 2007, lors d’un discours prononcé à l’université nationale de Singapour, le Premier ministre chinois Wen Jiabo déclarait « Nous sommes partisans du libre-échange et nous sommes contre le protectionnisme. » À cette même date la Chine annonçait un nouvel excédent commercial mensuel record. Par cet exemple nous sommes amenés à nous demander si les échanges internationaux contemporains relèvent du libre-échange. Nous étudierons dans une première partie le libre échange

La tentation devient alors forte de restreindre les importations. D’autant plus que les pays émergents et en particulier, la Chine, inondent le monde entier de leurs productions. Au départ, leurs exportations consistaient essentiellement en des produits de faible qualité (équipement de base ou articles de bas de gamme), mais au fur et à mesure de leur progression dans le secteur industriel, ces pays fabriquent des produits qui incorporent de plus en plus les dernières innovations technologiques.

Le retour du protectionnisme face à la crise L’année 2008 est frappée par une crise financière et économique majeure, qui s’étend à tout les pays. On observe un désinvestissement dans le secteur bancaire national. Dans la Zone euro, le PIB recule depuis le deuxième trimestre de 2008. La France est en récession, la croissance du PIB de la France pour l’année 2008 est estimée à 0,7. Le volume de la production ralenti. L’affaiblissement de la demande affecte la production dans le commerce. On constate

Objectifs de la délocalisation Aller chercher des avantages économiques Souvent sous pression du marché(ex: industrie du textile) Faire face à la mondialisation de la concurrence Pour rivaliser à armes égales avec les concurrents des autres pays Avoir accès à de nouveaux marchés Éliminer des barrières douanières et profiter de zones de coopération économique (ex : ALENA, Union Européenne, ASEAN, etc.) Accéder à des nouvelles technologies ou de nouvelles connaissances Impacts de la délocalisation