Protectorat français au Maroc

Chapitre 3 : Les conflits de loi en matière de mariage Chapitre 4 : Les régimes matrimoniaux et le droit international privé marocain Chapitre 5 : Les successions en droit international privé marocain Exemple : Les règles du droit comparé français et roumain en matière de droit international privé Introduction Le droit international privé est une discipline juridique qui s’occupe de régler les rapports de droit entre les personnes physiques ou morales de droit privé. Le raisonnement juridique

Dahir* relatif à l'organisation du notariat (B.O. 23 juin 1925, rectifié le 29 décembre 1925) *(10 chaoual 1343) Titre Premier Article Premier : Des fonctionnaires publics français sont institués sous le titre de notaires, dans le ressort de la Cour d'appel de Rabat, pour y recevoir tous les actes auxquels les parties rentrant dans les catégories et se trouvant dans les cas visés aux articles 3, 4 et 5 du présent dahir, doivent ou veulent faire donner le caractère d'authenticité attaché aux

Grande-Bretagne et d'Irlande, les dominions (Afrique du Sud, Australie, Canada, Nouvelle-Zélande, Terre-Neuve), les colonies et les protectorats. Ces composantes avaient cependant des unités séparées selon leurs provenances. De même l'entrée en guerre de la France a entrainé celle de ses protectorats (Maroc, Tunisie, Cambodge, Laos, Annam, Tonkin, Wallis-et-Futuna). Rappel : un protectorat est un État à souveraineté limitée et perd notamment le contrôle de sa diplomatie. Il est parfois affirmé sur Internet

|Religions : |Musulmans 98%, Chrétiens 1%, Juifs et autres 1% | |Langues : |Arabe (officielle ; fait aussi partie des langues commerciales), Français (commerce) | |Alphabétisation : |Définition : les personnes de 15 ans et plus qui savent lire et écrire | | |population totale :

civilisatrice de l’homme blanc, met en valeur les bienfaits de la colonisat°. Humanitaire mais raciste car races « inférieur et supérieur » - Les aspects de la conquête : le temps des explorateurs, le temps des missionnaires, le temps des conquérants. Protectorat : territoire dont la défense et les relations extérieur sont gérés par la métropole mais la gestion intérieur est laissé aux élites indigène. - Deux ensembles majeurs : France ac Indochine, Antilles et Nord de l’Afrique. Et Angleterre ac Orient

semblaient encore à leur apogée et semblaient indestructibles. En 45, pratiquement toute l’Afrique est colonisée, la majorité des pays d’Asie du sud et du sud est , les Antilles et la Polynésie, toutes ces colonies appartenant à l’empire britannique, français, Néerlandais, l’empire Belge, et enfin à l’empire Portugais et l’empire espagnol. Ces empires remontent au 16ème siècle, qui sont relativement anciens et stables, nés avec les grandes découvertes. Au-delà des apparences, ces empires coloniaux

Interview de l'historien Yigal Bin-Nun sur l’émigration des juifs du Maroc. Au moment de l’indépendance, le Maroc comptait environ 230 000 sujets juifs sur dix millions d’habitants. Aujourd’hui, seuls 3 000 d’entre eux continuent à vivre dans le royaume. L’historien israélien d’origine marocaine Yigal Bin-Nun, chargé de cours à l’Université de Paris VIII, étudie depuis huit ans les relations secrètes entre le Maroc et Israël. C’est dans ce cadre qu’il a reconstitué les modalités de l’émigration

des œillets » qui renverse le dictateur Salazar en 1974. II. La décolonisation du Maghreb − Arrestation de Ben Youssef : malgré cela, le terrorisme urbain continue. − 1956 : la France accorde l’indépendance au Maroc. − Ben Youssef revient au Maroc et devient Roi du Maroc sous le titre de Mohamed V. L’indépendance de l’Algérie !" • Montée du nationalisme algérien : − 8 mai 1945 : émeutes à Sétif dans l’Est algérien. − Nationalistes représentés par 2 tendances : tendance dure de Messali /

L’apogée colonial est atteint pendant l’entre-deux-guerres, période pendant laquelle les empires britannique et français se distinguent des autres, par leur taille et leur présence sur tous les continents. L’Empire français connaît sa plus grande acceptation dans l’opinion publique française en 1931, lors de l’exposition coloniale, exposition qui met en avant les représentations que les français se font de l’Empire, mais non ses réalités, ni les contestations qui lui sont opposées. Comment les puissances

son entrée en vigueur pour en régir des effets futurs. ii. L’application dans l’espace : Quel est le droit applicable à un rapport du travail présentant une dimension internationale (salarié embauché à l’étranger et venant travaillé au Maroc ou encore une entreprise multinationale ayant des filiales dans tous pays). 2. Les sources supra-étatiques  Se sont des sources dépassant l’Etat. a. Droit international du travail : 1) Les conventions de l’OIT : Dont