Protectorat

Colonies (1894)). La France est la deuxième puissance coloniale du mond e. Le colonialisme est considéré comme un facteur d’accroissement de la puissance française  : domination en Indochine avec un protectorat sur l’Annam (1883), le Tonkin (1884) et le Laos (1893) + Cochinchine et Cambodge Union Indochinoise créée en 1887 . L’ Afrique est le principal domaine de la colonisation

donc pas question que son siège soit situé à l'interieur de la Baltique. Nous proposons donc au royaume du Danemark un comptoir dans sa capitale, contre 15 000 deniers annuels. Protectorat Afin d'assurer l'integrité de son territoire, la république des deux nations a decidé de demander à être mise sous protectorat Russe. La menace exercée par la Pologne, le saint empire, et la Suède, est en effet trop forte. Nous nous placons donc sous la protection de la Russie, pour une durée de dix ans. Le

recherche. Année universitaire : 2012/2013 [Tapez un texte] 1 | P age SOMMAIRE -Introduction -Section I : Les sources historiques du droit commercial Chapitre 1 : Le droit Musulman Chapitre 2 : L’impact du droit européen et du droit de protectorat -Section II : Les sources actuelles du droit commercial Chapitre 1 : Les sources internes Erreur ! Signet non défini.-Conclusion -Bibliographie&Webographie -TABLE DES MATIERES Année universitaire : 2012/2013 [Tapez un texte] 2 | P age

description de Casablanca qui s’amorce à la place de France pour se développer, de la planification au développement de Casablanca, sur toute la durée du Protectorat français au Maroc. Dès lors, il s’agira de se questionner sur le sujet, comment Michel Ecochard décrit la planification et le développement de Casablanca sous le protectorat français dans cet extrait ? Premièrement, il est indispensable d’évoquer l’importance qu’a pris la Place de France ainsi que la place qu’occupe la

que les Français et Anglais ouvrirent les hostilités dès 1895. Les Français prennent le dessus en signant un traité de protectorat avec le roi du Gulmu (région de l’Est du Burkina). Say, localité située au Nord du pays a été conquis le 25 Janvier 1895 par le lieutenant Baut (Français). En 1895, Naba Baogo « le roi Baogo » du Yatenga (Ouahigouya) signe un traité de protectorat avec la France. En 1895, Yako tombe aux mains des français et enfin à l’après midi du 1er septembre 1896 les français

l’influence occidentale. Jusqu’au 1912, date du protectorat français au Maroc, les règles qui régissaient la société marocaines étaient des règles de droit public musulman créés sans procédure régulières. Elles étaient le produit de différentes interprétations des principes généraux contenus dans le Coran en raison de l’inexistence d’un législateur bien déterminer en l’occurrence d’un pouvoir législatif tel qu’en le conçoit aujourd’hui . Avec le protectorat, cette situation va être renversée du fait

sources historiques ou traditionnelles qui sont représentées par deux éléments d’inégale importance : • Le droit musulman qui a joué et qui joue toujours un rôle prépondérant dans notre vie juridique ; • Et le droit coutumier que les autorités du Protectorat français s'étaient efforcées à l’époque au XX éme siécle. A côtés des sources historiques, il y a des sources modernes comme par exemple, la loi, la jurisprudence, les usages et coutume … Ces sources constituent l’un des résultats du contexte social

Pendant plus de cent ans, les Français tentèrent d’intégrer l’Algérie à la France, essentiellement en raison de l’abondance de ses ressources. À partir de 1881, la France contrôla également la Tunisie, sous la forme d’un protectorat. Le Maroc fut érigé à partir de 1912 en un protectorat divisé entre la France, qui contrôlait la région principale du pays, et l’Espagne, qui dominait des zones plus réduites dans le Nord (le Rif) et le Sud (la bande de Tarfaya). En Libye, la rivalité entre la présence ottomane

le statut politique de la colonie? Comment est-elle exploitée? Comment s’organise sa société? Le statut politique de la colonie [ Protectorat: Le terme de « protectorat » peut être employé, de manière polémique, pour désigner des régimes politiques considérés comme étant sous l'influence étroite d'États plus puissants. ] Le 12 mai 1881, le protectorat français fut officialisé par la signature du traité du Bardo. La France ne tarda pas à abuser de ses droits et prérogatives de protecteur

inconstante. Paul Decroux, Droit Foncier marocain «extrait» Les Codes Marocains de 1913 Le Traité du Protectorat conclu le 30 Mars 1912 entre la France et le Maroc prévoyait dans son article 1er l'introduction dans ce dernier pays d'un certain nombre de réformes dont des réformes d'ordre judiciaire. . Sur la base de cette clause, et moins d'un an et demi après l'établissement du Protectorat plusieurs dahirs ont été scellés par le souverain. Ces dahirs concernant; - L'organisation judiciaire