Protectorat

Le mouvement syndical au Maroc a vu le jour le 20 mars 1955 avec la création dans la clandestinité du premier syndicat national des Marocains, l'Union marocaine du travail (UMT). Le Maroc étant encore sous protectorat français, le gouvernement fit vite paraître son point de vue sur l'apparition de cette centrale syndicale. Il déclare le 21 mars 1955 que « la création d'un tel organisme n'est pas compatible avec la législation actuellement en vigueur au Maroc. Le droit syndical des Marocains ne peut

Leur politique impériale consiste en la monopolisation du marché national d’un Etat, d’annexions territoriales et de protectorats financiers. La politique extérieure du gouvernement américain est concentrée dans la défense des intérêts des monopoles américains à l’étranger, quand le gouvernement américain convoite un territoire, soit il l’annexe ou bien le soumet au régime du protectorat financier. Aussi l’Etat américain se reconnait le droit d’intervenir dans la politique intérieure d’un Etat étranger

déontologique. Le MAROC, état millénaire et civilisationnel, se trouve à la faveur de la colonisation, soumis à un découpage triparti avec une zone sous occupation espagnole au Nord et dans le Sahara, une place internationale dans la ville de Tanger et un protectorat français institué par le traité de Fès du 30 mars 1912. L’arsenal législatif De 1912 à 1956, notre pays s’est trouvé sous l’influence des législations européennes outre le droit musulman qui le régissait. Le statut personnel de la très grande majorité

et selon le principe de la séparation des pouvoirs, l’autorité judiciaire est indépendante du pouvoir législatif et du pouvoir exécutif. La situation actuelle du système judiciaire marocain est l’aboutissement d’une longue évolution depuis le Protectorat jusqu’à nos jours. C’est pourquoi il est utile, pour mieux saisir la réalité du système actuel, d’étudier les différentes stations par lesquelles est passé le train de l’organisation judiciaire marocain jusqu’à sa présente phase qui sûrement, ne

HISTORIQUE DU SYSTEME JUDICIAIRE MAROCAINE 1 - L’époque d’avant le Protectorat : Le système judiciaire marocain se distinguait par l’application de la CHARIAA par un CADI nommé par le SULTAN. Les procédures judiciaires étaient simples et le domaine d’intervention du cadi était très large et englobait toutes les différentes sortes de litiges. 2 - L’étape du Protectorat : Cette étape a commencé à la veille du protectorat, période pendant laquelle le système judiciaire était pluraliste ; plusieurs

au Maroc La période de 1912 à 1956 est connue dans l’histoire contemporaine du Maroc comme une période durant laquelle le pays fut sous occupation coloniale européenne avec une prédominance française. L’instauration officielle du régime du Protectorat de la République française au Maroc en 1912, demeurait tout au long de cette période une référence de base. Cet événement fut à l’origine de l’intégralité de la politique d’information mise en œuvre par le système colonial. Les déclarations officielles

respectivement Alger (91), Oran (92), Constantine (93) et les Territoires du Sud (94). Le cinquième département, le Val-d'Oise, récupérait le numéro (95) qui avait été utilisé comme préfixe des codes du protectorat français du Maroc de 1943 à son indépendance en 1956. Le préfixe 96, qui avait été attribué au protectorat français de Tunisie, n'est quant à lui plus utilisé depuis 195630. La Corse (numéro 20) fut partagée en 1976 entre la Corse-du-Sud (2A) et la Haute-Corse (2B). Le « numéro » est donc depuis

fondamentales, blé, orge, maïs 2, tandis 1. Il s'agit de la « zone française » du Maroc. Le recensement de 1936 y dénombrait 6 245 000 habitants : 6 042 500 Marocains et 202 500 Européens. (Sur les incertitudes des recensements dans l'ancien Protectorat français, voir : Albert Ayache, Le Maroc, Paris, 1956, p. 281 et suiv.) 2. Variation à Casablanca, de 1930 à 1935, des cours moyens du blé dur et de l'orge, céréales spécifiquement marocaines, et du blé tendre cultivé plus particulièr ement

institue en 1935 un protectorat, mais ce statut vient trop tard et l’Inde est au bord de la sécession quand la Seconde Guerre mondiale commence. Au Proche-Orient, Français et Anglais se sont vus attribuer en 1920 par la SDN des mandats sur les ruines de l’Empire ottoman. Les Français tergiversent au Liban et en Syrie et doivent affronter plusieurs révoltes de la population arabe. Les Britanniques font preuve de réalisme et accordent l’indépendance à l’Irak en 1932 puis à leur protectorat égyptien en 1936

à l'exception des Etats-Unis. Outre les opérations commerciales, la Banque d'Etat du Maroc émet la monnaie fiduciaire sur tout le territoire marocain et assume le rôle d'agent financier du gouvernement marocain.  1912 : Lors de l’avènement du protectorat français, des filiales de grandes banques commerciales européennes, surtout françaises (banques d'affaires, groupes financiers étrangers) s’installent au Maroc. Des institutions financières marocaines remplissant des fonctions spécifiques sont créées