Protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques

principe de précaution : il accorde une part importante à l’environnement et sa protection, et stipule le fait que toute mesure étatique envisagée dans le cadre de la prévention de la dégradation de l’environnement peut être applicable dès lors qu’un risque, même non avéré scientifiquement, est encouru. Le principe de prévention : Vise au contrôle de la pollution par la promotion de produits et procédés peu polluants, ainsi qu’à éliminer le rejet de substances potentiellement nocives à l’environnement

mal, l’idée même de risque, est bannie tout au moins si celui-ci ne résulte pas directement de son comportement. Ce besoin de sécurité se retrouve dans tous les domaines de la vie, se traduit dans un premier temps par la multiplication des systèmes d’assurance et d’indemnisation. Au delà de cette multiplication émerge une nouvelle mutation de la demande sécuritaire ne se satisfaisant plus de l’indemnisation mais revendiquant une gestion en amont interdisant la survenue du risque. Cette exigence s’inscrit

climatiques Protocole de Kyoto Convention de Vienne pour la protection de la couche d’ozone Protocole de Montréal Convention relative à l'aviation civile internationale, dite de Chicago A.2 Dispositif régional 9 Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance dite « Convention LRTAP » 9 Protocole relatif au financement à long terme du programme concerté de surveillance continue et d’évaluation du transport à longue distance de polluants organiques en Europe. 10 Protocole s relatifs

essentiellement sous l’égide des nations unis. Le protocole de Kyoto adopté en 1997 propose principalement un calendrier de réduction des gaz à émission à effet de serre qui s’engage à réduire leur rejet. En 2009 la conférence de Copenhague. La convention sur la diversité biologique adoptée au sommet de Rio pour protéger l’ensemble des éléments biologique. (animal, végétal). Le protocole de Carthagène prévention des risques biotechnologique. Aujourd’hui le développement durable représente un

faune, la flore, les oiseaux, l’environnement marin, l’air). Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontaliers de déchets dangereux et de leur élimination, Bâle, 1989 Convention de Vienne pour la protection de la couche d’ozone, et Protocole de Montréal relatif àdes substances qui appauvrissent la couche d’ozone, 1987 Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, Montego Bay, 1982 Convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage, Bonn, 1979

l'environnement peut prendre également le caractère de droit mou, sans imposer d'obligations juridiques mais juste de normes de comportement recommandées aux acteurs du droit. Il est aussi un des champs d'application anticipatoire du principe de prévention et du principe de précaution ainsi que des notions d'études d'impact, de mesures conservatoires, mesures compensatoires et responsabilité environnementale ou de remboursement de dette écologique. Il questionne et il est questionné par l'éthique

biologique, ce qui permettra mieux cibler les éléments ou les espèces à conserver. * Surveiller les éléments constitutifs de la biodiversité en prêtant attention aux espèces plus vulnérables. * Identifier les activités qui présentent des risques pour la conservation et l'utilisation durable de la biodiversité. De la même façon, la CDB établit que les Parties Contractantes doivent élaborer, adapter et intégrer dans ses politiques, des stratégies, plans ou programmes nationaux tendant à assurer

internationale dans le champ de l’environnement, qui a été dans un premier temps recensée et étudiée d’une manière systématique. Comme prévu initialement, deux affaires récentes ont particulièrement retenu notre attention (usine Mox, produits biotechnologiques). Sans être étudiées aussi systématiquement que la jurisprudence internationale, les jurisprudences nationales et communautaires relatives à certains principes et concepts fondamentaux ont également été recensées et exploitées (notamment développement

trouvent expression dans leurs institutions. Nombre de ces principes ont été formulés par la Déclaration de Rio sur l’environnement et le développement, autre fruit de la CNUED de 1992. Nous examinons ci-dessous six de ces principes fondamentaux. Prévention. — En général, il coûte cher et il est difficile, voire impossible, de réparer les dégâts causés à l’environnement, il faut donc faire en sorte de les éviter. Ce principe, qui semble évident, a d’importantes conséquences pratiques, étant donné

technologies 22 Section 3 : Obligation de notification 23 I/ Les obligations générales 23 II/ L’obligation de notification en matière nucléaire 23 Section 4 : Evaluation 24 I/ Origine de l’obligation de l’évaluation des risques (principe de prévention) 24 Section 5 : Vérification et mise en conformité (SUPPRIME) 28 Section 6 : La démocratie environnementale (accès à l’information, participation du public et accès à la justice) 28 I/ L’émergence d’une démocratie environnementale